CHAPITRE XI

ront favorisé la contrebande, et que le fait . sera constaté par un jugement rendu par ani les tribunaux compétens. | HE

Le gouvernement a cru encore qu’il étoit fil

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dans l'intérêt public de ne laisser établir AR des fourneaux , forges et usines, qu'après {al . : PT ‘ él!

avoir rempli des formalités convenables ‘4

pour en obtenir la permission. Comme la plupart de ces établissemens sont des gouffres de combustible, il convient préalablement de s'assurer que la consommation né- . Hh cessaire à ces usines, n’élèvera pas trop haut le prix de celui qui est indispensable aux besoins deshabitans, et laloi du 21 avril 1810 D: contient des mesures très-sages à cet égard.