CHAPITRE XII. 373 ni

fait abstraction complète des personnes et hi des intérêts de localité. ni Mais, accorder à un citoyen la faculté à d'exploiter, exclusivement à tout autre, un | dit genre d'industrie dont il est l'inventeur, est, a: de la part du gouvernement, un acte de 1 à justice et non une faveur ; c'est un droit que | si l'autorité consacre, et non un bienfait personnel. Une découverte est la propriété de l'auteur ; elle est la plus sacrée de toutes, puisqu'elle est l'œuvre du génie ; elle doit étre accueillie et respectée, puisqu'elleajoute à la masse de nos richesses : le gouverne- | ment doit donc la garantir entre les mains

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| de l'inventeur.

| On pourroit ajouter ici d'autres considé- | rations bien puissantes en faveur du privi- Mr - {À lége qu'on doit accorder aux inventions : une i

| découverte dans les arts suppose un long | emploi de temps et presque toujours des dé- |] penses considérables. Le fameux Bernard de À Palissy, qui nous a fait connoître l’art de | fabriquer la faïence, avoit, pendant quarante ans de travaux pénibles, employé sa for- | tune, et brülé, dans ses fourneaux, jusqu'aux | planchers de sa maison , avant de parvenir à enrichir la France de cette découverte; pour-

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roit-on ne pas avoir égard à ces sacrifices , à ces efforts constans et courageux de l’homme de génie ? Et n'est-ce donc pas une propriété il que celle qui s’acquiert avec tant de peine? D'ailleurs, quel est celui qui voudroit courir la carrière pénible des découvertes , si l'inventeur devoit en partager le fruit avec ceux qui n’ont partagé ni ses peines, ni ses dépenses ?

Les dispositions des lois du 7 janvier et 25 mai 1791, sur les brevets d'invention, me paroissent justes et dans l'intérêt de l'industrie manufacturière : la loi garantit à l’auteur une pleine et entière jouissance de sa découverte pendant un nombre déterminé d'années ; il lui suffit de déposer, sous cachet, au secrétariat de son département, pour être renvoyée au ministère de l’intérieur, une description exacte des principes , moyens et procédés qui constituent la dé-

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couverte, ainsi que les plans, coupe, dessins et modèles qui y sont relatifs, pour le tout être ouvert au moment où l'inventeur reçoit un brevet qui constate sa propriété.

Le brevet garantit la jouissance de l'inven-

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tion pendant cinq, dix ou quinze ans, selon la volonté de l'auteur ; le terme de la

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