CHAPITRE XII

puisse s'exécuter sans°qu'on ait Ja faculté d'exécuter le procédé lui-même, surtout lorsque Ja loi prononce qu'on ne peut pas.regarder comme perfectionnement les change-

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= s a:t | mens de formes ou de proportion, ni les spa ornemens ? | ; ER : 4} Ce vice radical de la loi a été senti dans Lil

son exécution, et les artistes qui perfectionnent un procédé déjà breveté, prennent

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| un brevet d'invention , ce qui donne lieu hi: 31

| chaque jour à des procès interminables : il ê { il est rare que l’auteur d'une découverte im- Hi portante jouisse paisiblement du résultat ji

| de ses recherches ; il consume sa fortune ‘

et ses jours dans les procès, et il a Ja ù douleur de voir passer en d’autres mains fL l'exploitation d'une industrie qu'il a créée. pi Ce vice de la législation est inhérent à la # nature même des choses ; car les tribu- fr naux ont à prononcer, si le perfectionne- A

ment est une découverte réelle, ou une simple modification de celle du breveté; si | c'est un pur accessoire de Ja dernière, ou AN | un procédé nouvea® ; et, dans beaucoup de cas, 1l est bien difficile de motiver un jugement. C'est ainsi qu'on a vu, de nos jours, Argand, inventeur des lampes à courant

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