CHAPITRE XIII

2°. La franchise d'une ville suppose la libre disposition des marchandises d’origine étrangère; elle en autorise donc une consommation illimitée dela part des habitans, ce qui ne peut être qu’au préjudice des denrées nationales et des produits de l'industrie.

3°. La garde d'une ville ouverte de toutes parts, et à plus forte raison celle de tout un pays, est pénible, dispendieuse , toujours insuffisante. La partie qui s'écoule par la contrebande est au détriment de l’industrie et de l’agriculture de l'intérieur.

4°. Les manufactures établies dans l’enceinte de la franchise s’approvisionnent de matières qui ne payent pas de droits, et en exportent les produits sans être assujetties à aucune formalité, ce qui nuit à la fois aux productions du sol et au commerce avec l'étranger pour tons les objets de l'industrie nationale.

D'après ces observations, et surtout d’après les principes qui dominoient en France,

en l'an ur (1795), on a cru devoir supprimer les franchises, et cette suppression a dü, à son tour, amener des changemens qui ne permettent plus de les rétablir dans leur

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ancienne forme. La nature et l'importance des relations commerciales n'étant plus les mêmes, depuis cette époque, le commerce de ces villes a donné une autre direction à son industrie et à ses capitaux ; on y a établi et multiplié les fabriques; elles ne sont plus purement commerçantes comme autrefois, elles sont devenues manufacturières ; de sorte que le système des franchises s’est compliqué, et présente aujourd’hui de nouvelles difficultés. Ce sont ces considérations qui n'ont pas permis l'exécution de la loi du 16 octobre 1814, qui rétablit la franchise de Marseille; en effet, l'ordonnance du »o février 1815, qui organise cette franchise pour prévenir les abus de la fraude et garantir l'intérêt des fabriques de l’intérieur,

ne laisseroit au commerce aucun des avantages qui constituent la franchise : aussi le commerçant n'a-t-il pas tardé à s’apercevoir

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que les nombreuses formalités qu’on exigeoit de lui étoient inexécutables de sa part, que sa fortune et son honneur étoient jour-

| nellement compromis par les manifestes, les déclarations, les vérifications, les entre- | pôts auxquels on l’avoit assujetti; et il a invoqué Île retour au dernier état des choses

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