CHAPITRE XII. 4ot
ces vérités, et elle tâche d'y conformer son administration, autant que les circonstances le lui permettent.
Sans doute le gouvernement doit employer des moyens suffisans pour assurer la perception de ses droits, mais le commerce, en les payant, peut exiger à son tour la liberté nécessaire à ses opérations, et la plus grande facilité pour la circulation et la disposition de ses marchandises.
Seroit-il donc vrai que leurs intérêts fussent incompatibles, et qu'on ne püt les allier? Je ne le pense pas, et je vais proposer mes vues à ce sujet.
Il est deux sortes de marchandises qu’on peut apporter dans nos ports : les unes prohibées, c’est-à-dire, qui ne peuvent ‘pas, d’après les lois, étre admises à la consommation du pays; lesautres, dont J’entrée est autorisée, moyennant un droit de douane déterminé, Admettre les premieres dans les MALASIDS des particuliers, mème avec l’engagement de les exporter, ce seroit s’exposer à des versemens frauduleux , à des remplacemens ou échanges de produits de même nature et non de même prix : quant aux secondes, il n’y a aucun inconvénient
ein détient nee mg en sue mins sElrn-mre métier
a mer 78
ppt ns dé tm
sers tee ist
Re TT Lis er lat
> cmt ee tt
pre
détre » à a
SL
4o2 DE L'INDUSTRIE FRANÇOISE.
dans l'entrepôt fictif : la douane établit ses
droits à l'arrivée, s’en assure le payement par une caution, et elle le perçoit à mesure qu'elles sont vendues pour passer à la consommation.
Lerégimedes marchandises prohtbées doit donc ètre différent decelui des marchandises quine le sont pas. Mais jusqu'icion n'estparvenu àkéviter les dangers que présente l’emmagasinement des premières , qu’en les mettant sous la clef des douanes, ce qui ne
permet presque plus au propriétaire de les visiter quand il veut, de les manipuler, de
mil store ot: DE Lite né DO CRE RNCS CR ST me
les assortir, et d'en prévenir la détérioration.
h | Mais si, dans une ville maritime et à D | côté de son port, on ménage une enceinte
entourée de fossés ou de murs, remplie de magasins comme ceux d'une foire , où per- | sonne ne soit admis à habiter, et que les commercans puissent fréquenter librement; : si cette enceinte n’a qu'une porte sur le port, avec un bureau de douanes pour constater l'entrée et la sortie, il me paroit qu'on peut, sans inconvénient, y déposer les marchandises prohibées , et toutes celles qu’on des-
tine à Ja réexportation.
Cette enceinte seroit ouverte du matin au |