CHAPITRE XII

en se bornant à vérifier les marchandises, le manifeste à la main, sans déclaration préalable , et à rectifier de bonne foi les erreurs qui pourroient exister sur le manifeste.

Ainsi, à l’arrivée d'un navire, le propriétaire ou le consignataire devroient être tenus d’en faire la déclaration et d'énoncer la nature des marchandises qui y sont chargées pour

leur compte; les préposés de la douane se rendroient à bord du bâtiment avec le négociant pour constater et vérifier la nature et le poids,et en dresseroient un procès-verbal qui seroit signé par les deux parties; la quotité des droits y seroit relatée, et les marchandises ne pourroient être transportées dans les magasins qu'après que l'administration auroit aggréé une caution pour la garantie du payement des droits lorsqu'elle

juge cette précaution convenable. La plu- | , e L4 part des denrées emmagasinées perdent

naturellement de leur poids; les liquides coulent, quelques sels se liquéfient, mais la douane faisoit livre net : les préposés qui | vérifioient les marchandises assimiloient les | déchets naturels à des soustractions fraudu- | leuses ; ils condamnoient le détenteur à de IL doubles droits, ils le traitoient comme s’il

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{oo DE L'INDUSTRIE FRANÇOISE.

avoit vendu clandestinement ce qui constitue ce déficit, pour fruster la douane de ses droits. Il n’en falloit pas davantage pour éloigner de nos ports le commerce de consignation. La diminution de poids qu'éprouvent certaines marchandises par la dessiccation étant connue du commerce, il seroit juste d'accorder une remise sur le droit; l'épanchement d'un liquide opéré par un accidentimprévu, la détérioration complète d'une denrée constatée par un procès- -verbal, ou par l’aveu d’un préposé appelé à cet effet, doivent entraîner la remise du droit imposé

sur les marchandises perdues.

L'administration ne doit jamais perdre de vue que Îles impôts , quelque onéreux qu'ils soient, indisposent moins le négociant que les vexations, les démarches multipliées, les déclarations sans nombre, les : formalités inutiles qui le détournent sans cesse de ses occupations, et le tiennent dans une crainte continuelle, et que l'emploi d’une mesure qui n'est pas rigoureusement nécessaire est un véritable fléau pour le commerce , et déversesur l'autorité publique

. une animadversion générale. La direction des douanes paroit aujourd'hui pénétrée de