CHAPITRE XV

aisé; le second, de favoriser plus spécialement l'introduction des tissus fins que celle: des tissus plus grossiers. En outre, lorsqu'un propriétaire fait la déclaration de Ja valeur de sa marchandise, quel moyen reste-t-il au préposé pour le convaincre de faux ? Sera-ce en la confisquant à ses risques et périls, moyennant qu'il donne le tiers du prix en sus de celui de la déclaration ? Mais ce moyen est inique, et il prouve d’ailleurs qu'on peut errer impunément au moins de 15 à 20 pour cent, dans l'application de la loi.

. La perception établie sur l’aunage ou la valeur ne forme donc point une garantie suffisante pour l’industrie, et 1l nous reste à examiner si, en la fondant sur le poids des marchandises, nous trouverons les mêmes inconvéniens.

En établissant le droit sur le poids des marchandises, les tissus très-fins qui n’intéressent que le luxe payeroient nécessairement peu en comparaison des plus grossiers qui sont destinés aux besoins de la classe la plus nombreuse de la société ; cependant la main d'œuvre est presque nulle dans ces derniers , et elle fait à peu de chose

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