CHAPITRE XV

les voiles, etc. La troisième comprendroit les

molletons, les sagatis, lestricots, les serges pour doublure, les kalmouks, les draps grossiers, etc. Mais comment distinguer et faire entrer dans chaque division les qualités de drap qui y appartiennent , lorsque ces qualités sont si nombreuses qu'elles remontent insensiblement, par la valeur, depuis 3 fr.

jusqu'à 100 fr. ? En admettant même que cela fût possible, les qualités comprises dans la même classe ne varient-elles pas à l'infini?

Tous les draps dont la valeur n’excède pas 30 fr. par aune, seroient portés comme draperie grossière ; CEUX qui excédent ce prix seroient reçns comme draperie fine ; ainsi le kalmouk seroit taxé au même droit que la première qualité de drap d'Elbeuf,et tous les draps au-dessus de 30 fr. payeroient comme l'étoffe de vigogne.ou de pinne-marine: ce mode a en outre le très-grave inconvénient decompromettrelesintérétsdu peuple, parce que les produits grossiers dont il a besoin sont taxés à l'égal de ceux qui ont, dans le commerce, une valeur triple ou quadruple.

Ce que nous venons de dire de la draperie peut s'appliquer aux divers tissus de coton, de chanvre, de lin et de soie ; et je ne

h42 Di L'INDUSTRIE FRANÇOISE.

vois pas d'autre moyen d'établir un bon tarif des douanes, qu'en partant des principes que nous venons de poser.

Lorsque le gouvernement, pressé par le besoin , se croit forcé d'imposer des droits sur l'importation d'une matière qui alimente “un genre quelconque d'industrie, il doit rendre le droit à l'exportation du produit fabriqué; sans cela, tout concours sur Îles marchés étrangers deviendroit impossible.

Cette remise doit être faite sans d’autres formalités que de déterminer la quantité de matière entrée dans Ja fabrication de l'objet qu'on exporte lorsque cette matière n'est pas une production de notre sol; dans le cas contraire, il doit suffire de justifier qu'on l'a importée. Le gouvernement doit faire plus encore, il doit augmenter le tarif sur les produits fabriqués à l'étranger, du montant du droit qu'il a établi sur la matière premiere ,afin de rendre la concurrence possible dans l’intérieur.

La législation des douanes, établie sur de bons principes, doit être stable, et pour ainsi dire immuable. Rien ne dérange plus les fortunes , rien n'altère plus la confiance

que les changemens qu'on peut se permettre