CHAPITRE EN. CP

à cet égard : une diminution de droits sur un article ruine celui qui estapprovisionné, et enrichit celui qui ne l'est pas ; une augmentation produit un effet inverse sur les mêmes individus. Une législation versatile déconcerte les entreprises les mieux combinées, et déjoue toutes les spéculations ; un impot, léger en apparence, mis sur li importation d’une matière, peut éteindre une fabrication des plus importantes , et le gouvernement court le risque de sacrifier un bénéfice national de plusieurs millions pour effectuer une recette de quelques mille francs.

Lorsqu'un genre d° industrie s’est établi d'après une législation connue, l'entrepreneur a engagé sa fortune et son travail sur

changer cette législation, au préjudice du fabricant, qu’en violant la foi destraités , et en abusant du droit de la force.

Lorsqu'un gouvernement accorde quel- | ij ques faveurs pour créer ou importer un ..

nouveau genre d'industrie, il ne peut les . li retirer qu'autant que les besoins de cette in-

la garantie qu ‘elle lui donnoit. On ne peut

dustrie n'en réclament pas la continuation.

11 s’est lié avec le fabricant par un pacte solennel; il a déterminé lui-même, pour

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ainsi dire, l'emploi de ses capitaux, de son temps, de son travail, et il ne peut en con- | sommer la ruine sans manquer à toutes les | lois de la justice et de l’humanité.

| Quelle que soit l’industrie manufactu- | rière , établie dans l’intérieur, le gouver- | | nement lui doit protection : du moment | . qu’elle existe, il ne s’agit plus d'examiner s’il a été avantageux de l’introduire, si d’auil tres genres de fabrication n’y ont pas perdu, l s'il ne vaudroit pas mieux travailler, par Il exemple, la laine que le coton ; il suffit | qu'elle existe. Le gouvernement doit consi- | dérer les capitaux qu'on a mis dans ces établissemens, les habitudes de travail qu'a 1 prises une partie de la population; et il ne || lui est pas plus permis de sacrifier la fortune | du fabricant , que de faire perdre à l’ouvrier {il ses moyens d'existence.

er. D té eu = — —————————————— 4