‹ De l'Infamie en Droit RomainChapitre 1 sur 52 · RUE DE MÉDICIS · texte numérisé non relu

RUE DE MÉDICIS

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PROTREROMAIN

DE LINFAMIE

Aucune définition n'existe de l’infamie. CALLISTRATE la met au nombre des atteintes portées à Z’exislimatio, et il définit cette dernière : dignilatis inlaesae status legibus ac moribus comprobatus (5, D. 50, 13).

L'existimatio, qui correspond à l’äruuio des Athéniens, renferme quelque chose de plus que l’expression moderne d’' « konorabilité ». Chez nous, l'honneur civique est le couronnement de la capacité : c’est grâce à lui que les facultés individuelles s’exercent, que le citoyen en possession de ses droits les met en œuvre, et prend véritablement part à la vie sociale, tant publique que privée. Dans le droit classique des républiques anciennes, l’exéstématio forme partie intégrante de la capacité; celui qui la perd, en tout ou en partie, n’a plus la plénitude de ses droits: il subit une véritable déchéance. Chez nous la perte de l’honneur peut amener ex fait la perte d'une prérogative, d’une situation avantageuse : le législateur intervient rarement et ne prononce que des incapacités isolées, celle du failli, par exemple; à Rome, en Grèce, les déchéances sont de droit. Ici, c'est surtout une question d'opinion, de moralité publique : là-bas, c’est une question de légalité.

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