CHAPITRE III. — Droit classique. — Effets

de l’infamie.

4° Incapacités politiques ;

2o Incapacité judiciaire;

3° Conséquence de l’infamie en droit pénal;

4o Conséquence touchant les rapports entre patron et affranchi ;

5° L'infamie influe-t-elle sur la capacité d’être témoin ?

6o L'infamie influe-t-elle sur la capacité de recevoir par testament ?

7° Application de l'infamie aux femmes;

8° Point de départ, durée et extinction de l’infamie.

Appendice. — De l'infamia facti

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