CHAPITRE II

de l’infamie.

Droit classique. — C'auses

Section I. — Infamie attachée à une condamnation. 4o Delictum privatum ; 20 Judicium püblicum. — Caluinnia et pravaricalio; 3° Judicium extra ordinem. — Stellionat ; 4° Temerilas liligandi en matière de contrats ;

5° OBSERVATIONS. — De la transaction dans Îles causes infamantes. — Des restrictions apportées à la capacité

d’intenter une action infamante. — Des conditions nécessaires pour qu'une condamnation produise l’infamie.

Section II. — Infamie attachée à un fait, ou à une

série de faits 1° Professions infamantes ;

20 Infamie attachée à certains faits antérieurement à

l'Edit perpétuel. — Wissio ignominiosa. — Contravention aux lois sur le deuil. — Bigamic. — Bonorum vendilio;

30 Infamie attachée à certains faits par les constitutions impériales.