CHAPITRE Il

Fréquence de ce genre d'’infanticide

comparé aux autres.

Bien que nous ne devions, dans le cours de notre travail, nous occuper que d’un seul mode d’infanticide, on nous permettra de donner ici une définition de ce mot.

L'article 300 du code pénal nous dit : « Est qualifié infanticide le meurtre de l'enfant nouveau-né. » Nous aimerions une définition plus précise, car elle ne nous indique pullement le laps de temps pendant lequel cette qualification peut-être appliquée à l’enfant. Les médecins légistes ne sont pas d'accord sur la définition qu’il convient de donner à cette période de la vie. |

Dans un arrêt de la Cour de Cassation rendu en 1835, nous trouvons une explication à ce texte deloit « Le nouveau-né est l’enfant au moment où il vient de naître, ou dans un temps très rapproché de la naissance. »

Cette définition adoptée par Tardieu n’eut pas pour

ans. CES

effet de trancher définitivement la question, car les divergences ont persisté.

Plusieurs auteurs ont encore donné des définitions, Parrot, Billard, Ollivier (d'Angers). Ce dernier, comme le dit notre ami le D' Dumas (dans sa thèse inaugurale, Lyon, 1892) semble bien inspiré lorsqu'il adopte un caractère anatomique facile à percevoir, la chute du cordon ombilical.

Dans la thèse de son élève, Le D' Saint-Cyr (Du cordon ombilical au point de vue judiciaire, thèse de Lyon, 1891) le professeur Lacassagne dit : « Si l’on veut tenir compte du terme nouveau-né qui se trouve énoncé dans la loi, et des notions scientifiques certaines, on doit dire que l’enfant est nouveau-né pendant le temps assez rap -’ proché de la naissance qui permet de constater que cet enfant perd ses caractères fœtaux et s’acclimate à la vie.»

Pour nous, nous adopterons les limites proposées par M. le professeur Lacassagne, limites qui ne dépassent guère le quatrième ou cinquième jour de la vie extrautérine.

Pour ce qui a rapport à la fréquence de l’infanticide, nous rappelons ce que nous disait, il y a quelques jours, “M. le D' Henri Coutagne, à qui nous demandions des observations. |

« Les infanticides, nous disait-il, deviennent moins nombreux : cette décroissance est due à l’antisepsie »:

En effet, grâce aux mesures antiseptiques, l’avortement est très facile et se provoque presque sans danger ; aussi les filles mères jugent-elles qu’il est plus prudent et plus facile de faire disparaître une grossesse que d’essayer plus tard de se débarrasser d’un nouveau-né,

| — 16 — | Pour prouver par des chiffres ce que nous avancons, il va nous suffire de citer la statistique criminelle de France

de M. le professeur Lacassagne qui s’étend de 1829 à

1890. | Nous voyons le nombre s’élever d’abord pour décroitre

ensuite.

L'année 1830 nous fournit &2 infanticides.

À partir de 1870 le nombre commence à déceroitre et :

L’année 1880 nous fournit 182 infanticides, — 1890 — 193 —

Dans un autre tableau, nous voyons que le nombre des infanticides varie beaucoup suivant les saisons. C’est ainsi que sur une série de 7107 infanticides, nous voyons :

Le mois de Aécembeo en fournir 542 — janvier — 647

Mais c’est au mois de mars que le nombre en s’élevant à 783 atteint le maximum. Ge nombre baisse ensuite pour atteindre 638 en juin et enfin arriver à 500 pour juillet et août. Eh

Ce crime a souvent suscité des campagnes de presse, mais c’est en vain que leurs auteurs ont réclamé des peines sévères contre celles qui s’en rendent coupables.

Pour preuve de ce que nous avançons, nousallons mettre sous les yéux du lecteur un extrait du Bulletin offi-

RTE

ciel du Ministère de la Justice, le dernier paru ; nous voyons que pour l’année 1891 on a : |

Nombre des accusées. . … 151, Nombre d’affaires, , . . 146

La statistique nous prouve bien que les parquets n’ont pas hésité à poursuivre chaque fois que les dénonciations avaient l’apparence de la vérité puisque nous voyons poursuivre 146 personnes sur 151 ; mais en continuant la lecture nous remarquons :

Circonstances atténuantes accordées : 95 pour 100

Nous voyons en outre que les magistrats se sont associés à l’indulgence du jury dans une large mesure et que pour un grand nombre ils ont épuisé leur pouvoir d’atténuation en abaissant la peine.

Pour produire son crime la mère emploie des procédés bien différents. Dans la thèse du D' Chartier, Lyon, 1891 (Autopsies des nouveau-nés), nous trouvons une série d'observations fournies par M. le professeur Lacassagne.

Sur 14 fois dans lesquelles la mort fut reconnue criminelle, nous avons :

PA OCALOR a Us Ne er de Net EME Manematon tr DER RS ANR Strangulation et suffocation combinées . . 1 Aspersion de liquide caustique . . . . 1 Submersion dans les fosses d’aisance , . 1 HÉDOUFE AR CrAMO AN 7e, A PAS RO SAC ER EME SR LAN TETE

e cas de st

’infanticid