XXV

quelle fût rapportée. « Le règlement, observa-t-il, exigeait qu'on voUtt au scrutin : fallait-il que la première assemblée formée par les suffrages libres du peuple, celle qui lâ première nommait des députés aux Etats-généraux , donnât l'exemple d'une violation des règles ; et qu'elle le donnât en faveur de celui à qui l'on faisait honneur d'avoir rédigé une partie des règles? » L'assemblée, sur ces observations , consentit à procéder au scrutin. Il fut dépouillé le lendemain , 2 janvier. Sur 288 votans , Mounier réunit la totalité des suffrages , moins deiix : le sien et celui de son père. Il fut proclamé le premier député du Dauphiné aux États-généraux. Chargé, comme secrétaire, de la rédaction du procès-verbal, il eut la modestie d'y omettre ces circonstances , et son nom ne s'y trouve placé qu'au cinquième rang ; mais elles sont constatées dans un Mémoire que publièrent et signèrent , quelques mois après , tous les députés du Dauphiné, en réponse à celui que plusieurs ecclésiastiques et gentilshommes avaient présenté aux États-généraux , contre l'élection faite par les États de la province. , Remarquons ici , pour la pleine justifica-

( xx vj )

Lion de la conduite de Mounier dans les premières opérations de l'Assemblée constituante, que les Etats du Dauphiné ne rédigèrent point , 6uivant l'ancien usage , des cahiers contenant leurs griefs et leurs vœux ; ils jugèrent plus sage de confier à leurs mandataires des pouvoirs généraux, leur défendant expressément de voter sur aucune proposition, autrement que dans la réunion des Ordres y délibérant par tête.

Les États du Dauphiné se séparèrent le 16 janvier 178g. Depuis cette époque, jusqu'à la fin davril , que les députés se rendirent à Versailles pour la tenue des États-généraux , Mounier exerça les fonctions de secrétaire auprès de la commission extraordinaire des États de la province. Il rédigea les procès-verbaux de quatre assemblées , celles de Vizille, de Romans (1) et des États de la province, qui

(1) Le procès-verbal de la deuxième assemblée de Romans, contient une pièce fort remarquable, qui est l'ouvrage 4e Mounier; elle est intitulée : Letlie écrite au roi, le S novembre 1788, pour les trois Ordres du Dauphiné , pour demander la double représentation du tiers-état , et la délibération en commun etparléle. 12 pag. îu'8p.

( xxvij )

tous ont été imprimés, et dont un forme 200 pages in-4 9 , ainsi que ceux de la commis*- 6ion intermédiaire ; l'étendue de ceux-ci n'est pas moins considérable. Outre une vaste corres^ poudance politique, il rédigea, au nom de plusieurs membres des trois Ordres du Dau«r phiné, une Lettre adressée (le 24 octobre 1788), aux syndics généraux des États du Béarn. Il y prouve que plusieurs pays d'États avaient été représentés aux Etats-généraux ; que leurs députés n'y avaient pas voté séparément ; qu'il est de l'intérêt des provinces où les États par*ticuliers ont été maintenus , telles que celles de Béarn et de Dauphiné , d'abandonner des privilèges qui pourraient nuire au bien général , notamment celui d'accorder des subsides. La seconde Lettre fut rédigée au nom des négocians de Grenoble , et adressée à la fin de novembre 1788, aux juges-consuls de Moutauban , Clermont-Ferrand, Chàlons, Orléans, Tours, Besançon , Dunkerque et Saint-Quentin , et aux Chambres de commerce de Picardie, Saint-Malo et Lille. Mounier y établit que le commerce ne devait pas avoir une représentation particulière aux États-généraux, (1 après des principes reconnus maintenant par

^ XXVllj )

notre législation politique , mais qui n'ont pas encore subjugué tous les esprits.

Dans l'intervalle qui s écoula entre l'élection des députés et la tenue des États-généraux , quelques dissidens, comme nous venons de le dire, avaient fait parvenir au ministère des protestations contre l'organisation des États du Dauphiné.Mounier publia d'abord une réponse en forme d' Observations approuvées par la commission des États (i). 11 se rendit ensuite à Paris pour le même objet, et publia une nouvelle brochure intitulée : Réponse des députés du Dauphiné aux Êtats-généraux, à un Mé~ moire présenté par plusieurs ecclésiastiques et gentilshommes contre la constitution des États de cette province et Vélectionde ses députés (2) . Sa mission eut un succès complet. Il avait fait le voyage avec l'archevêque de Vienne qui avait présidé les États de la province ; et le roi ayant dit au prélat qu'il le remerciait ât avoir sauvé le Dauphiné. — Sire , répondit l'archevêque, ce n'est pas moi y c'est notre secrétairegénéral. A son retour à Grenoble , il publia

(1) Grenoble, in-8°. 27 pag. Datée du 25 mars 1789.

(2) Mai 1789. in-£°, 48 pag.

( xxix )

de Nouvelles Observations sur les États-généraux de Fituice , qui obtinrent deux éditions en quelques mois. Dans cet ouvrage, Mounier examine d'abord ce qu'avaient fait ou pu faire les anciennes assemblées d'état, et quel était le régime actuel de la France. Fidèle aux idées qu'il avait puisées dans l'étude de la constitution anglaise , il admet ( chap. 3o) l'établissement d'une pairie; mais, disait - il 9 -après avoir détruit tous les privilèges pécuniaires , abrogé les exclusions prononcées contre les citoyens non privilégiés , soumis tous les sujets du prince indistinctement à l'autorité des lois; enfin , quand la constitution serait formée. A la même époque , il s'occupait d'un travail du même genre , qui ne parut qu'au mois d'août de cette année , pendant la session de l'Assemblée constituante. Il est intitulé : Considérations sur les gouvernemens et principalement sur celui qui convient à la France (i) ;

(i) Grenoble, Cuchet. In-8° de64 pag. — Traduit en allemand, par G. Hûfeland. Iena , 1791 , in-8°, avec des notes. Elles renferment la traduction d'une grande partie d'un ouvrage postérieur de Mounier t Exposé de la conduite , etc.

( xxx )

il contient de nouveaux développemens sur lé système de monarchie représentaftive , que 4 dans les circonstances d'alors, Mounier croyait applicable à la France. Mais à l'époque où il parut , il se trouva déjà en arrière des idées dominantes, et, comme le dit le Moniteur du temps, les aristocrates adoptèrent les idées dé Vauteur.

Cependant les Etats-généraux s'ouvrirent.

Mounier y arrivait précédé dune haute re-* nommée , qui lui donna d'abord de l'influence dans les réunions particulières des membres du tiers-état. Nous allons, le Moniteur sous les yeux et sans négliger les renseignemens puisés à d'autres sources , tracer le tableau de cette époque éminemment historique de la vie de Mounier.

Dans la séance du 6 mai , la première après celle d'ouverture et où l'on commença à délibérer, aussitôt que le doyen d'âge eut pris place au fauteuil , le premier orateur qui aborda la tribune fut M. Malouet. Il proposa d envoyer une députation aux deux premiers Ordres, à qui l'on avait assigné des salles particulières de délibération , pour les inviter à se réunir avec le tiers-état en assemblée gêné-*

( **xj )

ïâle, à l'effet de procéder en commun à la vé* rification des pouvoirs. Mounier succéda immédiatement à Malouet, et ce fut pour le combattre ; ndn que sur le fond de la question il ne partageât pleinement son avis, mais, déjà modéré et circonspect, il veut qu'on attende le résultat des délibérations que vont prendre les deux Ordres* Ceux-ci , comme il était facile de le prévoir, ne manquèrent pas de procéder séparément à la vérification des pouvoirs de leurs membres. Alors Mounier proposa de nommer des commissaires conciliateurs ; ce qui fut adopté. Le 5 juin, il appuya , dans le comité secret des Communes , un projet d'adresse au roi, proposé par Malouet dans des vues conciliatrices, et qu'un arrêté de la Chambre de la noblesse rendit inutile. Le i5 juin -, les Communes prirent la résolution de se constituer activement , en l'absence des deux premiers Ordres, qu'elles avaient vainement invités à se joindre à elles. Il fallut adopter un nom. Mounièr proposa celui d'Assemblée légitime xles représentons de la majeure partie de la nation, agissant en l'absence de la minorité- dûment invitée. C'était là une définiiion, parfaitement exacte , il. est vrai, mais ce

( xxxij )

n'était point une dénomination. Après une discussion approfondie, le titre S Assemblée nationale fut adopté , sur la motion d'un député nommé Legrand , appuyée et développée par l'abbé Sieyes.

Mais déjà commençait d'éclater la lutte encore flagrante de l'ancien ordre social , fondé sur l'aristocratie, et de l'ordre nouveau qui réclame l'égalité civile et politique, c est-àdire la justice pour les choses et pour les personnes. Une séance royale était indiquée au a3 juin , et des soldats armés interdisaient aux députés des Communes l'entrée de la salle ordinaire de leurs réunions. A cette première époque de la liberté française, les obstacles enflammaient le patriotisme, au lieu de le décourager. On se réunit , sous la présidence de Bailly , dans un jeu de paume de la rue Saint- François, à Versailles. Ce fut là que, sur la proposition de Mounier , tous les députés des Communes de France , un seul excepté , s'engagèrent par serment à ne point se séparer, sans avoir donné une constitution à la France. Cet acte énergique, qui eut une influence si puissante sur nos destinées, doit être compté au premier rang des titres de gloire de Mounier**

( xxxiij )

Si depuis, aigri par la situation particulière dans laquelle il avait été entraîné, il la jugé lui-même avec quelque inexactitude (i) , il est bon de remarquer que plus tard , et se trouvant dans une position plus calme et plus impartiale , il s est accordé k lui-même la justice que tous les amis du bien n'auront garde de lui refuser (2).

Le 23 juin, se tintla séance royale, au moyen de laquelle on s était flatté de dicter des lois à l'Assemblée nationale. Ce fut un véritable Lit de justice dirigé contre elle. L'époque était mal choisie. Les parlpmens se soumettaient au Lit de justice comme on se soumet à la force. L'Assemblée constituante se trouvait dans une autre position que les parlemens. Elle passa outre. On connaît l'apostrophe de Mirabeau. Mounier fut du nombre de ceux qui s élevèrent contre toutes les formes et contre plusieurs des dispositions qui venaient d'être proclamées. Il a imprimé en 1789 et en 1792 que « la séance du 23 juin était cer-

(1) Rechërchcs sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres. 1792.

(2) C'est dans l'ouvrage mémo quo nous publions.

( xxxiv )

tainement une des causes qui avaient préparé l'anarchie qui déchirait la France. » Le lendemain de la séance royale le lieu des séances de l'Assemblée se trouvait environné de troupes ; Mounier fit la proposition d une adresse au roi, pour lui déclarer que la présence de la forcearmée est incompatible avec la liberté des 'délibérations. Le i er juillet, a l'occasion de l'enlèvement par le peuple des gardes françaises détenus, il s'oppo9a à ce que l'Assemblée intervînt dans une affaire de discipline militaire. Après la réunion des Ordres, quelques membres de la minorité du clergé voulaient encore protester contre la délibération par tête (séance du 2 juillet). Mounier fut d'avis qu'on devait distinguer les déclarations des protestations; qu'on pouvait donner acte des premières , mais qu'on ne devait pas recevoir les secondes.

Le sort de l'Assemblée constituante n'était pas encore fixé d'une manière irrévocable; placée entre l'attitude menaçante du pouvoir et la dangereuse faveur de l'anarchie, son existence ne semblait pas encore assurée définitivement, et déjà Mounier la pressait de s'occuper de la constitution qu'elle avait promise à la France. Il obtint, le 6 juillet, la for-