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(8) Die. XLIX, 48. 4 et 3.— C. IX, 47. 5, IX, A. 8.

276 DEUXIÈME PARTIE. —— CHAPITRE Il

en liraient leurs moyens d'existence ; mais ils n'avaient jamais eu la prétention de former pour cela un ordre à part et distingué entre tous les autres. Les charges supérieures de la prètrise furent constamment des honneurs pour les hommes d'Etat, qui ne cessèrent pas pour cela de conserver ce caractère. [ ne pouvait done y avoir de juridiction ecclésiastique en vertu de laquelle les membres d'ordre religieux eussent été pour tous leurs délits traduits devant des tribunaux spirituels » (4).

Ainsi, en principe, tous les prêtres étaient, s'ils venaient à se rendre coùpables de délits de droit commun justierables des juridictions ordinaires, soumis à la procédure générale, passibles des peines communes.

Il n’y eut d'exception que pour les #/amines et les Fergines vestales, qui furent soumis au pouvoir de juridiction du roi, en tant que grand-prètre, et plus tard du Pontifex maximus. Ce pouvoir de juridiction était un attribut de la patria potestas qu'exerçait sur eux le roi ou le pontifex maximus. Flamines et vestales, en effet, sortaient de la patria potestas de leur père et passaient par mancipalio sous la polestas du dieu représenté par le

roi où le Pontifex maximus (2), € Pontifex maximus capil [laminem, virginem vestalem (3)».1Is entraient ainsi dans la grande famille qu'était FEtat, et dont le roi oule pon-

tifeæ maximus élait le père (4). Ceux-ci avaient, à ce

(1) Zuwrr, Hist. du Dr.crim., trad. Humserr, Rec. de lAc. de législ. de Toulouse, t. 24,

(2) Marouarbr, Le Culte chez les Romains. Wirews, Dr. publ. p. 135, ne 14.

CAC GEL TUE

(4) Boucué-Lecrero Les Pontifes de l Ancienne Rome. p. 292 Manuel des Instit, rom., p. 514.

titre, sur eux un pouvoir de répression en {ous points semblable à celui du paterfamilias sur ses enfants in potestalte.

« Le pontifex maximus est le tuteur des vestales, il est aussi leur juge légitime. De même qu'il joue le rôle de chef de famille, ses collègues (les membres du co//eqium pontificum) prennent dans cette juridiction domestique celui du conseil de proches parents consultés dans les cas les plus graves. Le cercle des actes punissables soumis à ce tribunal n'est ni plus large ni plus étroit que pour le tribunal domestique ordinaire (4). » El connaissait de la sorte de tous les délits de quelque nature qu'ils fussent qu'auraient pu commettre une vestale. Le collège des pontifes donnait seulement sou avis, et le pontifex maximus rendait seul le jugement en sa pleine liberté d'action. Aucune limite n'était imposée à son pouvoir. Il pouvait prononcer même la peine de mort ou des peines corporelles, et contre sa sentence 1] n'y avait pas de provocalio ad populum possible. Lui-même, il la faisait immédiatement exécuter. Sous l'Empire ce fut le prince qui exerça cette autorité quand il se fut attribué le pouvoir pontifical.

Sur les flamines, le droit de juridiction du pontifex maximus était-il aussi étendu ? Marquardt lui attribue sur ces prêtres un droit de puissance paternelle et cependant il ne lui reconnait que le droit de prononcer contre eux une multa. Mommsen ne semble pas admettre qu'il ait eu sur eux la patria potestas: ine lui accorde qu'un droit de coërcition lui permettant de leur infliger une #ulta mais limité par la provocatio ad populum et l'intercessio.

C'est là le pouvoir que le pontifex maximus avait peut-

(1) Mouse, Dr, publ. trad, GiraRD, LH, p. 62, Cic. de Harusp. Tele:

être sur tous les dignitaires religieux ; il ne l’exerçait que dans la sphère religieuse pour les contraindre à l’accomplissement de leurs devoirs (1). En matière pénale ordinaire, tous les prêtres autres que les vestales, et, sauf controverse, les flamines, ne semblent pas avoir été soustraits à l'application du droit commun.

b) Les prêtres chrétiens. — La doctrine prèchée par Jésus, dès le règne de Tibère, s'était répandue dans tout lEmpire où, en dépit des tentatives cruelles de répression des empereurs, elle avait fait des adeptes nombreux. Au commencement du IVe siècle, elle comptait « des millions de fidèles, unis non seulement par les liens d’une commune croyance, mais par ceux d’une organisation qui faisait des chrétiens une société à part dans la grande société romaine. En voyant sa force, Constantin se décida sans doute à la protéger. Il donna la paix aux chrétiens : ceux-ci lui donnèrent l'empire (2). » Puis, il voulut, pour régner, s'assurer l'appui des ministres puissants (3) de l’église nouvelle, de là les privilèges de toutes sortes qui leur furent concédés. Sa politique fut continuée par ses successeurs.

Quelles en furent les conséquences dans la législation pénale ?

(4) Wizzeus. Dr. publ. p. 307.

(2) V. Duruy, ist. romaine.

(3) Les prêtres chrétiens étaient dans chaque communauté, organisés en une hiérarchie rigoureuse, A leur tête les évêques, episcopi ou antistes, sous les ordres desquels remplissaient des offices divers les presbyteri, les ministri, les diaconi, les subdiaconi et les virgines sanclimoniales, viduæ diaconissæ, lous compris sous l'expression clerici. GODEFROY, PARATILLON, C. TH. XVI, 2.

Les évêques furent tout d’abord soustraits à la juridiction des juges séculiers, même s'ils se rendaient coupables d’un délit de droit commun. Ce fut à d'autres évêques qu'il appartint alors de les juger. La compétence de ces derniers était générale, elle s’étendait aux délits religieux, ce qui se comprend, et à toutes les infractions de droit commun, crimes ou délits. Ainsi en avait décidé l'empereur Constance (1); mais Gratien réduisit leur compétence aux délits religieux, à ceux relatifs aux mœurs, et aux délits ordinaires de peu de gravité. Il rendit aux juges séculiers la connaissance des crimes de droit commun que les évèques auraient pu commettre. Désormais ceux-ci étaient, en matière pénale ordinaire, justiciables pour des délits légers, ou des autres évêques de leur cité (/ocis suis), ou de ceux de leur province réunis en synode sous la présidence d'un métropolitain, ou enfin de ceux des diverses provinces de leur diocèse présidés par un patriarche. Pour des crimes, ils devaient être jugés, soit par les judices ordinarti, c'est-à-dire les gouverneurs de provinces et non pas les magistrals municipaux, soit par des Judices extraordinari, ceux auxquels l’empereur déléguait extraordinairement la connaissance d’une affaire, soit enfin. comme juridiction d'appel sans doute, par des préfets du prétoire (2). Devant ces fonctionnaires on appliquait aux évêques les lois civiles. Cette disposition fut confirmée par Arcadius et Honorius et étendue à la province d’Afrique (3).

Le bénéfice en fut aussi accordé à tous les c/erici, quel-

(ACTE CXNE2 19:

(2) C Tu. XVI, 2, 23, Comment de Godefroy.