TARN ETES AIRE SEXE

280 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

que fût leur grade dans la hiérarchie ecclésiastique. Honorius décréta, en effet, clericos, non nisi apud episcopos accusart convenil. Les termes très généraux de cette constitution semblent exclure la compétence des juges temporels, mais Godefroy croit qu'il n'en est rien. Elle n'étend pas, dit-il, la compétence des évèques ; elle ne vise pas les accusations criminelles ressortissant aux juges séculiers; elle n'a eu pour but que de régler une question de procédure (4).

De même, Valentinien II n'entendait pas, au dire de Godefroy, porter atteinte au pouvoir de juridiction des juges ordinaires, quand il disait : « Clericos etiam, quos indiscretim ad sæculares judices debere deduci infaustus Præsumptor (Joannes Tyrannus) edixerat, episcopali audientiæ reservamus. Fas enim non est ut divini muneris ministri temporalium potestatem subdantur arbitrio (2). » Get empereur, en effet, dans sa Novelle XIT de episcopali judicio, réservait aux juges séculiers tous les délits et les crimes de droit commun que commettaient des ecclésiastiques (3).

Désormais, le droit était fixé en ce sens. Évèques et clercs étaient justiciables, pour toutes leurs infractions, des juges séculiers, mais des juges les plus élevés ; ils étaient soustraits aux juridictions inférieures, une constitution de Léon et Anthémius l'édictait pour les affaires civiles (4), a fortiori devait-il en être de même pour les affaires eri-

minelles où se trouvaient en jeu leur vie et leur honneur.

1) :CTu, XVR 9. 44:

GC. Ta. XVI.2, 47. Comm. de Godefroy.

ér T1

C'était done, s'ils résidaient dans les provinces, devant les gouverneurs, et, dans la capitale, devant le préfet, qu'ils devaient être accusés. Sous Justinien, il en était toujours ainsi. ;

Il semble qu'on devait, par exception aux règles générales qui atiribuaient compétence au juge du lieu du délit (1), ne les poursuivre que devant les juges établis au lieu où ils habitaient, afin qu'il leur fût possible de se rendre à leur monastère ou à leur église aux heures où ils pouvaient s'éloigner du tribunal. On pourrait peut-être soutenir que cette nécessité de porter une action contre eux devant le juge du lieu où ils habitaient n’était applicable qu'en matière civile et non en matière pénale, in causis cvilibus, dit la constitution qui lédicte (2), mais nous croyons quelle était générale ; ces expressions veulent dire dans les affaires d'ordre séculier, par opposition aux quesüons d'ordre religieux 27 causis ecclesiasticis. D'ailleurs, un texte suppose bien que cette règle avait été posée pour les procès civils comme pour les procès criminels et que dans l’un et dans l’autre cas, on ne les pouvait poursuivre dans une autre province que celle où ils résidaient, à moins que l’empereur ne l’eût permis par une jussion spéciale (3). Cependant la constitution même qui impose cette règle de compétence prévoit un cas où elle ne serait pas applicable : en effet, si le clerc était trouvé à Constantinople, il devait alors être jugé en cette ville même, par le préfet du prétoire (4).

(1 OCEAN 0 DE Le AE IR

(2) CG IL. 3.33 pr.

(3) G. T 3 25. Auth.