E} PPÉN ENS EL ROC RETRO EEE LE

f) Moyens d'échapper aux conséquences d’une poursuite commencée ou d’une condamnation prononcée

$ IT. — EPoQUE IMPÉRIALE

4) Les*jaridieionSets SC PR EE

b) Mise en accusation

c) Mesures de contrainte et de sûreté prises contre Paccusé

d) Moyens d'échapper aux conséquences d'une accusation régulièrement portée.

C)AINSMUCNONICSIUSEMENEEE EN ERE PETER RES 1 PATES RES RE a CR RTE RES JNGIes de recours. ne ES Sarre CHAPITRE IT. — Les citoyens sui juris affranchis........ 49 L’affranchi jugé par son patron... ...,......./... 20 L'affranchi devant les juridictions publiques... APPENDICE, — Les clients