CHAPITRE II

Les affranchis, älors même qu'ils avaient acquis la qualité de citoyen, étaient tenus par les Romains ingénus dans un état d'infériorité manifeste.

Anciens esclaves, admis par faveur comme membres de la cité, ils étaient, à quelque haute position qu'ils aient pu s'élever, l’objet du mépris et des sarcasmes des ingénus (2). Ils portaient en eux une souillure originelle, laracula servilutis, qui ne s'effaçait que dans les petits-fils, à la troisième génération. Ils n'étaient plus esclaves et cependant ils restaient soumis à leur maître d'hier, aujourd'hui leur patron. Ils avaient envers lui des devoirs de déférence (obsequium) et d'assistance (officium). Quelque chose de la puissance dominicale pesait encore sur eux. Ils demeu-

raient attachés à la familia à laquelle ils avaient été unis

(4) Nous ne nous occuperons dans ce chapitre que des affranchis qu'une Mmanumissio justa, accomplie par un dominus ex jure Quiritium,rendait citoyens. Quant aux affranchis /atins Juniens et aux affranchis déditices, leur étaient applicables les dispositions relatives aux latins el aux pérégrins que nous étudierons dans la section consacrée aux non cives.

(2) Marriau, Epig., II, 29. X. 27. XI, 12. Horace, Saé., L 6, 6, 14,

45. JUvÉNAL, Sat., 1. vers. 105. Pine, Panég. de Traj., 88..Suer., Aug., 14.

comme esclaves par un lien religieux indissoluble ; ils restaient associés à son culte et, comme tels, ils devaient toujours respect et obéissance à ses Dieux.

Cette subordination et cette infériorité sociale de l’affranchi, que les lois civiles sanctionnaient, avaient d'importantes conséquences en matière pénale.

Un affranchi commettait-il un délit, citoyen il en devait compte, comme tout autre, à ses concitoyens ; affranchi, ilen devait répondre aussi devant son patron(£). Il était ainsi soumis à deux puissances, celle de la cité dont il était membre désormais, et celle du paterfamilias, prêtre et magistrat dont il dépendait toujours. Longtemps sans doute, il ny eut pas de conflits entre elles. Les représentants de la cité, respectueux des droits et de l'autorité des chefs de famille, confiants aussi dans leur justice, laissèrent au patron le soin de réprimer le forfait accompli par son affranchi. Plus tard ils ne le poursuivirent qu’à son défaut. La peine dont pouvait être frappé le coupable n'était pas, en effet, sans porter atteinte aux ÿura patronatus ; seul le patron pouvait donc être juge du sacrifice qu'il en devait consentir. D'ailleurs on pouvait s’en remettre à lui pour le châtiment de ce coupable ; il y était fort intéressé. En affranchissant son esclave, en le faisant admettre à l'honneur de prendre rang parmi les citoyens, il s'était pour ainsi dire porté garant de la dignité et de l’honorabilité de ce néophyte: ïl lui avait, en outre, conféré le droit de se parer de son nomen gentilicium, et cet affranchi avait trompé sa confiance, fait

preuve d'indignité, avill son nom peut-être glorieux !

(4) Mommsex, Dr. publ., Lrad. Girarp, t. VI/2, p. 18. MARQUARDT, Vie privée des Romains, lrad., L. 1, p. 238.

On comprend donc bien qu'il püt et qu'il voulüt sévir contre lui.

Mais quand la cité se fut peu à peu dégagée des divers groupes qui la composait et se fut élevée au-dessus d'eux, quand elle eut acquis une puissance prépondérante et se sentit assez forte par elle-même pour n'avoir pas à ménager l'autorité des chefs ds famille, dont ceux-ci d’ailleurs avaient fini par abuser, les lois ne reconnurent plus au patron qu’une sorte de pouvoir disciplinaire très modéré, dont il ne pouvait même user que sous le contrôle de la puissance publique et elles assujettirent l’affranchi coupable de quelque infraction aux tribunaux répressifs de la cité.

40 L'affranchi jugé par son patron. — Le droit de DEC punir qui appartenait au patron semble avoir été, à l’ori-

rine et lusqu'aux premiers temps de l’Empire, illimité. J P

Valère Maxime et Suétone rapportent des faits d’où l’on peut conclure que le patron avait alors sur ses affranchis le jus vitæ necisque.

« Quid P. Mœnius, quam severum pudicitiæ custodem « egit! In libertum namque gratum admodum sibi, ani- « madvertit, quia eum nubilis jam œtatis filiæ suæ oscu- « lum dedisse cognoverat, cum prœæsertim non libidine « sed errore lapsus videri posset (1).

« Domesticam disciplinam in parvis ae majoribus rebus « diligenter adeo severeque rexit ut libertum gratissi- € mum, 0b adulteratam equitis romani uxorem, quamvis « nullo querente, capitali pœna affecerit (2).

(4) Vaz., Max., VI, 4. 4.

(2) SuET., Cés., 48.

« Proculum ex acceptissimis libertis mori cœgit, « compertum adulterare matronas (1). »

Donc au patron droit de vie et de mort sur ses affranchis, telle est la conclusion que Walter, Marquardt, Mommsen, Leist croient pouvoir tirer de ces textes (2). Voigt et Lemonnier ne reconnaissent au patron ce droit absolu de répression que sur les affranchis qui habitent avec lui (3).

Mais Lange et Willems se refusent à le lui reconnaître ; car il leur paraît contraire au principe de linviolabilité de la personne, si respecté par les Romains, qu'un simple citoyen eût le droit de vie et de mort sur un autre citoyen sui juris (4).

Wallon entend ne le lui accorder que sur les affranchis non justr, c'est-à-dire sur ceux qui n'avaient pas acquis la qualité de civis romanus (5).

Enfin Madvig ne croit pas qu'on puisse Urer de ces anecdotes une conclusion générale assez sûre sur l'étendue du droit de punir du patron, l'expression 2x libertum animadvertit, employée par Valère Maxime, lui paraissant obseure et les faits rapportés par Suétone étant attribués à

César, alors investi des pouvoirs dictatoriaux (6).

(4) Suer., Aug., 67.

(2) Wazcter, Gesch. des rôm. Rechts, $ 495. Mommsex, ARüm. Forschungen, T, p. 369. Leisr, Das rom. Patronatrecht, W, p. 53

(3) Vorcr, Ueber die Clientel ünd Libertinitat, no 159. LEMONNIER, Et. sur la condition privée des affranchis.

(4) LANGE, Rom Altherthümer, I, ne 43, p. 199.Wiccems, Dr. publ., p. 12, note 8.

(5) WazLow, Aist. de l'esclavage, t. 2, p. 397, note 1. (6) Manvie, L'État romain, t. 1, p. 213.

Pour nous, nous nous rallions à l'opinion soutenue par Walter, Marquardt, Mommsen et Leist. Nous savons, en effet, qu'à l’origine les représentants de la cité, cette confédération de tribus et de familles, respectaient lindépendance de chacun de ces petits corps et n’intervenaient point dans leurs affaires particulières, laissant au père de famille, comme nous le constaterons un peu plus loin, le droit de juger son épouse, son fils, son esclave (4). Pourquoi dès lors lui aurait-on refusé ce droit à l'égard de son affranchi, cet esclave d'hier, Lerr servus ? Parce que celui-ci était citoyen? Mais le fils de famille sur lequel le père exerçait le Jus vitæ necisque dans toute sa plénitude, ne l'était-1l pas également el citoyen ingénu ? D'ailleurs, au témoignage de Cicéron, les affranchis, dans l’antiquité, n'étaient guère plus indépendants que les esclaves : Cquibus (libertis) illi (majores nostri) non mullo secus ac servis tmperabant (2) ». Aussi bien continuait-on à les traiter de servus où puer : des inscriptions antérieures au milieu du vi siècle en font foi (3). Même autorité, mèmes moyens de la faire respecter, telle doit être, ce nous semble, la conclusion (4).

Ainsi, à l’origine, le patron avait sur ses affranchis, comme le maître sur ses esclaves, comme le père sur ses enfants en puissance, le droit absolu de les juger et de les punir. Ce droit, il l’exerçail sur tous, sans distinction,

qu'ils fussent justi où non jusli, comme il exercera plus

(1) Fusrez pe CouranGes, Cité antique, p. 144. (2) NCIC EL PIS RTMAINENLS

(3) ConP., INscRiPr. LAT., 1, 1034. Epnem, Epicrapn., 1, 20, IV, 246. Corp., INSC. LAT., X, 8054, 8057, 8058,

(4) Guo., Institut. Jurid. des Rom., Paris, 1891, p. 470.

tard le droit de correction restreint qui lui sera seulement reconnu (1).

La compétence du patron était générale ; il ne connaissail pas seulement des fautes, délits ou crimes que son affranchi avait commis contre lui-même ou contre un des siens, mais encore de ceux dont il avait pu se rendre coupable, en dehors de la famnilia ou de la domus, contre une personne quelconque.

Le patron instruisait à son gré l'affaire et jugeait seul. Aucune procédure ne lui était imposée, il n'avait à prendre l'avis de personne.

Les peines qu'il lui était loisible d'infliger à son affranchi élaient assurément celles dont il pouvait disposer contre ses esclaves, les châtiments corporels les plus divers, la privation de la liberté, et même la mort. Nous en retrouverons plus tard l’effrayante énumération. Libre au patron d'infliger telle ou telle. La seule garantie contre son arbitraire et sa rigueur était, pour l’affranchi, la crainte que ce juge pouvait avoir de la réprobation publique et de l’action des censeurs.

Condamné par son patron, laffranchi n'avait aucun recours. Point d'appel possible à la puissance tribunicienne point de provocatio ad populum.

Au début de l'empire, ce droit pour le patron de juger et punir existait encore ; les textes précédemment rapportés en font foi. Pourtant il devait alors s'exercer plus rarement. La puissance publique, qui, sous la République déjà, se préoccupait de sévir contre l'affranchi coupable d’un

crime, lorsque le patron ne Pavait fait lui-même, tentait

(4) Die, XLVII, 40, 7, $ 2.

maintenant d'intervenir directement dans cette œuvre de répression. L'intérêt social le lui commandait.

Des restrictions furent successivement apportées aux pouvoirs si étendus du patron. Peut-être, dès le règne d'Auguste, assurément sous celui de Néron (1), la peine la plus rigoureuse qu'un patron pût infliger à son affranchi fut la relégation au-delà de vingt milles de Rome. Vainement on proposa à cette époque, pour mettre un frein aux excès des affranchis à l'égard de leur patron, de donner à celui-ci la faculté de prononcer une peine plus grave, la révocation de la liberté. Néron s’y opposa et voulut que le Sénat examinât, dans chaque cas particulier, la décision qu'il y aurait lieu de porter.

Dès lors, l’action directe ‘des magistrats publies devint de plus en plus fréquente ; peu à peu, ceux-ci se substituèrent absolument au patron pour juger et frapper de peines les affranchis coupables ; si bien qu'à l’époque d'Ulpien, le patron n'eut plus sur ses affranchis qu'une sorte de pouvoir disciplinaire très restreint. Ce fut le préfet de la ville, juge de droit commun, qui désormais eut connaissance des crimes ou délits commis par les affran-

chis, mème si le patron en était la victime (2).

2 L'affranchi devant les juridictions publiques. — Traduits devant les juridictions répressives de la cité, les affranchis qui pouvaient se prévaloir du titre de Cévis romanus, jouissaient, comme les ingénus, des mesures protectrices de la liberté individuelle, des garanties assu-

rées aux accusés pour l'instruction et le jugement et des

(MAR nr NTIC TETE (2) Die, I, 42, 1, S 40. XXX VII, 14,4. XX XVIL 45,4.

voies de recours ouvertes aux condamnés, toutes institutions que le législateur avait établies au profit des citoyens sans distinction.

En principe, ils n'étaient pas, quant aux formes de procédure, traités autrement que les autres citoyens. Toutes les règles relatives à la mise en accusation, à l'arrestation préventive, à l’instruction, au jugement, aux voies de recours leur étaient applicables.

Cependant, au point de vue spécial de l’exercice contre eux du droit d'accusation, il nous faut signaler une particularité. Les différentes formalités, dont l’accomplissement était, nous l’avons vu, imposé à tout accusateur, et les mesures auxquelles celui-ci devait se soumettre avant d’être admis à poursuivre son œuvre de justice, semblaient mettre les citoyens à l’abri d’accusations purement calomnieuses et vexatoires. Pour l’affranchi, elles n'auraient constitué qu'une protection insuffisante. Elles n'auraient point, on le craignaït du moins, arrêté le patron qui, dans le dessein de hâter un peu l'ouverture d’une succession au bénéfice de laquelle il était appelé, aurait porté une accusation Capitale contre un de ses affranchis dont il convoitait Les richesses, et tenté d'obtenir contre lui une condamnation à mort où à l'exil, condamnation qui, en principe, ne l’empêchait pas lui-même d'exercer ses droits successoraux (4). Aussi, pour déjouer ce caleul, avait-on décidé que le patron, qui soutiendrait contre son affranchi une accusation capitale, perdrait le droit de succession établi à son profit par la loi des XIT Tables, sur les biens de son affranchi (2) et serait également privé du droit de

(4) Dic., XLVII, 20. 7, $ 4. XXXVIIL, 2. 98, pr. (2) Dic., XXXVII, 44. 41.

réclamer la bonorum possessio contra tabulas que lui avait réservée le préteur (1). Pour que cette déchéance fût encourue par le patron, il suffisait qu'il accusàt son affranchi d'un erime puni d’une peine capitale, la mort ou la déportation (2), et qu'il soutint celte accusation jusqu'à ce qu'une sentence définitive fût rendue (3), mais à condition cependant qu'il fût âgé de plus de vingt-cinq ans, au temps où il formait son accusation (4). Les effets de cette déchéance pouvaient mème se produire à l'encontre

des descendants de l’accusateur (5).

L'accusation une fois formulée, il s'agissait de s'assurer de la personne de Paccusé; les mesures à prendre dans ce but étaient abandonnées au gré du magistrat qui, contre un affranchi, était peut-être tenté d'ordonner l'arrestation provisoire à moins que cet accusé ne füt un personnage fortuné et influent. Mai ce n'était à qu’une question de fait; en droit, il n'y avait sur ce point aucune différence

entre affranchis et ingénus.

Pour l'instruction du procès, on suivait, à l'égard des affranchis, les formes et les règles usitées à l'égard des ingénus; toutefois, tandis qu'on épargnait à ceux-ci, du moins en principe, les horreurs de la torture, on y pou-

vait soumettre ceux-là (6).

(3) Die, XXXVIL 44, 40. XXX VIII, 2, 44,8 8.

(4) Dic., XXX VII, 2, 44, $ 1 et 2.

(8) Dic., XXXVIL, 44, 17.

(6) Die., XLVII, 18, 1, $9, Arg. a contrario, XXIX,5, 3,$46.40,$ 4.

L'infériorité de la condition sociale des affranchis se manifestait surtout en ce que les peines dont on les devait frapper étaient, pour les mêmes délits, plus rigoureuses que celles portées contre les ingénus.

D'abord, il y avait un cas d’aggravation extrème de la peine : quand Pinfraction avait été commise par un affranchi contre son patron où un parent de celui-ci, auquel il devait Pobsequium. W avait alors à rendre compte non seulement du crime même, mais encore du manquement à l’obsequium (4). Ainsi le meurtre du patron était puni de la peine du parricide édictée par la loi Pompeïa (2).

Mais quelle que fût la victime du délit, les affranchis élaient toujours condamnés à des peines plus graves que les ingénus. Ils étaient, en effet, considérés comme Awmiliores, el ceux-ci, nous le verrons dans un prochain chapitre, étaient l’objet de rigueurs spéciales. C'est ainsi qu'ils pouvaient être frappés de verges (fustibus cœdi), peine en principe inapplicable aux ingénus (3), et qu'ils élaient condamnés aux mines (ën metallum) pour un crime ordinairement puni de la deportalio, aux travaux publics (en opus publicum) pour un crime emportant la relegatio.

Les affranchis étaient soumis à des lois pénales plus rigoureuses, quelque haute qu'ait été la position à laquelle ils avaient pu s'élever ; leur tare originelle n’était point effacée par le succès et la bonne fortune. Pour qu'ils fus-

sent soustraits à ces rigueurs, il fallait que le prince leur

(4) Drc., XL VIII, 19, 28, $ 8.

(2) Die, XLVIIE,.9, 4, (3) Dic., XL VITE, 19, 28, $ 2.

eüt concédé le jus aureorum annulorum où qu'il leur eut accordé la faveur plus grande de la restitutio natalium. Alors seulement, ils étaient les égaux des ingénus el traités comme tels en matière pénale. Toutefois, s'ils avaient bénéficié seulement de la concession du jus aureorum annulorum, comme dans ce cas les 7ura patronatus subsistaient, ils restaient soumis aux dispositions de rigueur édictées contre eux pour les crimes commis envers leur patron (1).