PIÈCES

naissez déjà le plan général et la marche de notre travail; quant aux détails , la discussion les fera ressortir et les expliquera beaucoup mieux que nous n’aurions pu faire d’avance.

Nous nous contentons ici de vous prévenir, messieurs, que nous n’avons pas entendu faire une loi pour un autre ordre de choses que celui qui existe maintenant, car c’est pour le moment que vous la demandez. Cet état présent des choses n’est ni l’ancien ni le nouveau , c’est-à-dire que votre nouvelle constitution a déjà nécessairement amené des réformes partielles dans votre législation , et que d’autre part il est impossible que cette législation ne reçoive bientôt dans presque toutes ses'parties, et surtout dans son ensemble, des changemens et des améliorations très-considérables. Cette double considération a dû nous frapper et nous guider; nous avons cru en conséquence devoir mettre pour premier article que la présente loi n'aura d’effet que pendant deux ans. A cette époque il sera bien aisé au corps législatif d’en décréter une d(. plus longue durée , si le nouveau code n’est pas encore achevé ou promulgué. Mais si les Français ont reçu le grand bienfait d'une législation uniforme et simple et d’une procédure prompte et précise , il est évident que votre loi particulière sur la presse ne doit pas rester en arrière, qu’elle doit proGter comme toutes les autres de ces progrès de l’art social.

Quant à présent nous nous sommes permis tout ce que les changemens déjà opérés parmi nous pouvaient nous permettre de tenter. Ainsi, par exemple, nous avons introduit dans notre lui un commencement de procédure et de jugement par jures ; cette institution est le véritable

Digitizf ::

Goosic

JCSTiriCATIVES.

garant de la liberté individuelle et publique contre le despotisme du plus redoutable des pouvoirs. Il sera essentiel d’employer tôt ou tard le ministère des jurés pour la décision de tous les faits en matière judiciaire : cette vérité vous est déjà familière ; vous craignez seulement que son exécution ne soit prématurée en ce moment ; mais cette inquiétude ne peut vous arrêter lorsqu'il s'agit des délits de la presse, c'est-à-dire de cette partie de l'ordre judiciaire qui se prête le plus aisément à l’institution des jurés et qui échappe à tous les inconvéniens qui pourraient en résulter en toute auti'c matière j en effet, nous vous prions d'observer d'abord que ce n'est guère que dans les principales villes du royaume que sont les imprimeries, et où se fait le commerce des livres, et que par conséquent il ne sera pas didicile d’y trouver des jurés instruits et propres à bien décider du fait des délits de la presse. En second lieu , il s’agit ici d'une lui qui ne peut guère intéresser que la plus petite partie du peuple, c'est-à-dire cette classe de citoyens que leurs lumières accoutumeront bientôt à un changement dont ils sentent et reconnaissent déjà l’utilité. Enfin nous vous prions de considérer que la plupart des délits de la presse sont de leur nature de vrais délits de police , qu'ils s’accommodent fort bien de l'instruction sommaire , et vous ne serez point étonnés d'une part que nous les fassions juger défini tivement au premier tribunal , et de l'aufre que nous en écartions la procédure par écrit, du moins à dater de l'époque où l'instruction pourra être publique et où les jurés seront appelés.

Si toutes ces raisons ne suffisaient pas pour enrichir dis aujourd'hui cette partie de notre procédure de la

PIÈCES jnsnncATiVES.

belle institution des jurés , il est fort 4 craindre qu’il ne fallût J renoncer pour toujours , et en la perdant, nous ne pouvons trop le répéter , il faudrait renoncer aussi à nous précautionner jamais contre l'arbitraire du pouvoir judiciaire.

La décision du fait par un juré est aussi la meilleure réponse que nous puissions faire à ceux qui trouveraient qu'il reste encore du vague dans quelques-uns des premiers articles. La loi que nous vous proposons n’est pas parfaite ; elle n'est pas même aussi bonne qu’il sera facile de la faire dans deux ans : vous en savez la raison j il a fallu la lier à l’ordre actuel des choses : en même temps nous cacherions mal à propos la moitié de notre pensée en ne disant point que, même dans son état d'imperfection, cette loi nous parait encore en ce genre la meilleure qui existe en aucun pajrs du monde.