FIN

émît PovTkWt aéirocAiiojf de h*âmt tm HAwrii.

Louis, etc. — Le roi Henri -le -Grand, notre aaeul de glorieuse mémoire^ voulant empêcher que ta paix qu*it avait procurée à ses sujets, après les grandes pertes qiilfs avaient souffertes parla durée des guerres civiles et étrangères, ne fût troublée à Toccasion de la tt. P. &., comme il était arrivé sous les règnes des rois ses pfédécesseérs^ aurait, par sonédil donné a Nantes au mots d^avril i^^, réglé la conduite qui serait à tenir à Tégard de ceux delà* dite tretigîon, les lieux dans lesquels ils en pourraient faire Texercice, établi des juges extraordinaires pour leur ad^ ministrer la justice, et enûn pouirvu, même par des article

particuliers, ù tout ce qu'il aurait jugé nécessaire pour maintenir la tranquillité dans son royaume et pour diminuer Taversion qui était entre ceux de Tune et de l'autre religion, aGn d'être plus en état de travailler co&me il avait résolu de faire pour réunir à l'église ceux qui s'en étaient si facilement éloignés. Et comme l'intention du roi notredit aïeul ne put être effectuée à cause de sa mort précipitée, et que l'exécution dudit édit fut même interrompue pendant la minorité du feu roi notre très honoré seigneur et père de glorieuse mémoire par de Nouvelles entrepri^s désditç de la R. P. R. , elles donnèrent occasion ù les priver de divers avantages qui leur avaient été accordée parleditédit: néanmoins le roi, notredit feu seigneur et père, usant de sa clémence ordinaire, leur accorda encore un nouvel édit à Nîmes, au mois de juillet 1629, au moyen duquel la tranquillité ayant été de nouveau rétablie, ledit feu roi, animé du même esprit et du même zèle pour la religion que le roi notredit aïeul, avait résolu de profiter de ce repos pour essayer de mettre son pieux dessein à exécution; mais les guerres avec les étrangers étant survenues peu d'années après, en sorte que depuis i635 jusqu'à la trêve conclue en l'anfTéc 1O84 avec les princes de l'Europe, le royaume ayant été peu de temps sans agitation>1l n'a pas été possible de faire autre chose pour l'avantage de la religion que de diminuer le nombre des exercices de la R. P. R. par l'interdiction de ceux qui se, sont trouvés établis au préjudice de la disposition des édits, et par la suppression des chambres mi-parties, dont l'érection n'avait été faite que par provision. Dieu ayant enfin permis que nospeuplesjouissent d'un parfait repos, et que nous-mêmes, n'étant pas occupé des soins de les protéger contre nos ennemis, ayons pu profiter de cette trêve que aous avons facilitée à l'effet de donner notre entière application à rechercher les moyens de parvenir au succès

du dessein des rois nosdits aïeuls ctpèrc, dans lequel nous sommes entrés des notre avènement à la couronne, nous voyons présentement, avec la juste reconnaissance que nous devons à Dieu, que nos soins ont eu la fin que nous nous sommes proposée, puisque la meilleure et la plus grande partie de nos sujets de ladite R. P. H. ont embrassé la catholique ; et d'autant qu'au moyen de ce, Texécution de redit de Nantes et de tout ce qui a été ordonné en faveur de ladite R. P. R. demeure inutile, nous avons jugé que nous ne pouvions rien faire de mieux, pour effacer entièrement la mémoire des troubles, de la confusion et des maux que le progrès de cette fausse religion a causés dans notre royaume, et qui ont donné lieu audit édit et u tant d'autres édits et déclarations qui Tont précédé ou ont été faits en conséquence, que de révoquer entièrement ledit édit de Nantes et les articles particuliers qui ont été accordés en suite d'icelui, et tout ce qui a été fait depuis en faveur de ladite religion.

Art. 1*'. Savoir faisons, que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons, par ce présent édit perpétuel et irrévocable, supprimé et révoqué, supprimons et révoquons Tédit du roi notredit aïeul, donné ù Nantes au inois d'avril iSgS, en toute son étendue, ensemble les articles particuliers arrêtés le 2 mai en suivant^ et les lettres-patentes expédiées sur iceux, et Fédit donné à Nîmes au mois dejuillet 1629, les déclarons nuls etcomme non-avenus; ensemble toutes les concessions faites tant par iceux que par d'autres cdits, déclarations et arrêts , aux gens de ladite R. P. R.., de quelque nature qu'elles puissent être, lesquelles demeureront pareillement comme non-avenues. Et en conséquence voulons et nous plaît que tous les temples de ceux de ladite R. P. R. situés dans

SgO PIÈGES

notre rojaumc, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, soient incessamment démolis^

a. Défendons à nosdits sujets de laR. P. R. de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être, même d'exercices réels ou de bailliages, quand bien même lesdits exercices auraient été maintenus par des arrêts de notre conseil.

3. Défendons pareillement à tous seigneurs, de quelque condition qu'ils soient, de faire l'exercice dans leurs maisons ou fiefs, de quelque qualité que soient lesdits fiefs, te tOMt ^ peine contre tous i^osdits sujets qui feraient ledit çxercice de confiscation de corps et de biens.

4. Enjoignons à tous ministres de ladite R. P. R. qui ne ypudraient pas se convertir et embrasser la R. C. Â* et R« de sortir de notre royaume et terres de notre obéi{»sance quinze jours après la publication de notre présent édit, sans y pouvoir séjourner au-delà, ni pendant ledit teipps de quinzaine faire aucun prêche, exhortation ni autre fonction, à peine des galères.

5. Voulons que ceux desdits ministres qui se conrertircmi, continuent à jouir leur vie durant, et leurs veuves après leur décès, tandis qu'elles seront en viduité, des mêmes exemptions de taille et logement de gens de guerre dont ils ont joui pendant qu'ils faisaient la fonction de ministres; et en outre, nous ferons payer auxdits ministres, ausH leur vie durant, une pension qui sera d'un tiers plus forte que les appointemens qu'ils touchaient en qualité de ministres, de la moitié de laquelle pension leurs femmes jouiront aussi après leur mort, tant qu'elles demeureront en Tiduité.

&^ Que si aucuns desdits ministres désirent se faire avocats ou prendre les degrés de docteurs ès-lois, nous vou-

1qP3 et entendons quMf» sôieilt ditfj^easés 4«S tMtàiMi^éël d'éfude» presorites par nos déctaràtiôrrs; et ^ja^'éptH êfék subi les examens ordinaires, et par (céul être jiigé» iStfpêê' blesy ils soient reçus docteurs éb payàtil séâtéiliéttf t* >noiti6 des droits ^ue I^on û a(icolitomé de péré6V(>irpour cette fin en chacune université.

7. Défendons l^s écoleç particulières pour rinsMMflMi des enfans de la Jl. P. K., et toutes les chùiés gMMement quelconques qui peuvent marquer une ttrtteéif^M, quelle que ce puisse être/ en fàyeur de tadfte tétï^îào,

8. À r^g^rd des enfans tfui naîtront de ceut ^e làiHé fL ?« E.yTpuloDs^uUls soient dorénavant baptisés^ pâtfes curés des paf pisses. Enjoignons aux p&rçs et méréé de tés broyer aux églises à cet eâet-tà, à peiné de tôô Hfté» d'ajneade et de plus grande s'il y échet, et seront enéûlté les enfans élevés en la R. G. Â. et ft,^ à quo| nous eitjof* gnons bien expressément aux juges des lieux de teAif fa main.

9. Et pour user de notre clémence envers ceux de nos sujets de la R. P. R. qui se seront retirés de notre royaume, pays et terres de noire obéissance avant la publication de notre présent édit, nous voulons et entendons qu*en cas qu'ils y reviennent dans le temps de quatre mois du jour de ladite publication, ils puissent et leur soit loisible de rentrer dans la possession de leurs biens et en jouir tant ainsi et comme ils auraient pu faire s'ils y étaient toujours demeurés ; au contraire, que les biens de ceux qui, dans ce temps-là de quatre mois, ne reviendront pas dans notre royaume, ou pays et terres de notre obéissance, qu'ils auraient abandonnés, demeurent et soient confisqués en conséquence de notre déclaration du 20 d'août dernier.

10. Faisons très expresses et itératives défenses à tous nos sujets de la R^ P. R. de sortir, eux, leurs femmes et

5g2 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

enfans, de notre dit royaume, pays et terres de notre obéissance, ni d'en transporter leurs biens et effets, sous peine, pour les hommes, des galères, et de confiscation de corps et de biens pour les femmes.

1 1 . Voulons et entendons que les déclarations rendues contre les relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur.

Pourront au surplus lesdits de la U. P. R., en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite R. P. R. , ù condition, comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit, sous les peines ci-dessus, de corps et de biens. Si donnons, etc.