DISCOURS DE M. L'ABBÉ SYETES

SEBVAIVT d'exposé DES MOTIFS KV I>ROJ£T P£ ll^OI SV]k J^pis^T^ QUI PEUVENT SE COMMETTRE PAE LA VOIE DE l'iMPEESSIOF.

Le public s'exprime mal lorsqu'il demande une 16i pour accorder ou autoriser la liberté de la pressé. Ce d'est pas en Vertu d^ineloi que les citoyens pensent, partent,^ êcriterit et publitent leurs pensées ; 6'est en vertu dé leurs droità naturels, drbit^ ({ue lés hdmmels ôlrt àp^or tds iShs l'association, et pour le maintien desquels ils ont étaiHf là loi dic-mêmîe et tous les moyens piibltès (|ut \i sif-«

L'imprimerie u*a pu naître que dans i'état social, il est Trai ; mais si l'état social, en facilitant à l'homme lln- Teotion des instrumens utiles, étend l'usage de sa liberté, ce n'est pas pour que tel ou tel usage puisse jamais utre regardé comme un don de la loi : la loi n'est pas un maître qui accorderait gratuitement ses bienfaits; d'ellemême la liberté embrasse tout ce qui n'est pas i\ autrui ; la loi n^est là que pour l'empêcher de s'ésarer; elle est seulement une institution protectrice, formée par cette même liberté antérieure à tout, et pour laquelle tout existe dans l'ordre social.

Mais en même temps, si Ton veut que la loi protège en effet la liberté du citoyen, il faut qu'elle sache réprimer les atteintes qui peuvent lui être portées. Elle doit donc marquer» dans les actions naturellement libres de chaque individu, le point au-delà duquel elles deviendraient nuisibles aux droits d'aulrui : là elle doit placer des signaux, poser des bornes, défendre de lespasser» et punir le téméraire qui oserait lui désobéir. Telles sont les fonctions propres et tutélaires de la loi.

La liberté de la presse, comme toutes les libertés, doit donc avoir ses bornes légales. Munis de ce principe, nous sommes entrés avec courage dans le travail auquel vous nous avez ordonné de nous livrer.

Nous avons dû commencer d*abord par examiner en quoi les écrits imprimés pouvaient blesser les droits d*autrai.

Nous avons dû spécifier ces cas , leur imprimer la qualité de délit légal, et à chacun d'eux appliquer sa peine»

Ensuite nous avons dû rechercher et indiquer les personnes qui doivent être responsables des délits de la presse.

Enfin, après avoir caractérisé les délil^.,^ réglé les peines et atteint les accusés, nous avdn.s déterminé l'inst^uç^

lion et le jugement par lesquels ils doivent être candam* nés ou absous.

Telle est la marche que nous avons adoptée dans le projet de loi que nous vous offrons en ce moment. Son vrai nom est : Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des éct^its , des gravures ^ etc.,, .

Beaucoup de personnes pcnK<;nt que c*esf en balançant les avantages et les inconvéniens de la liberté de la presse qu'on doit tracer la juste ligne de démarcation entre ce qui peut être défendu en ce geurc et ce qui ne doit pas l'être. Ces personnes se trompent; le véritable rôle d'un législateur n'est pas de négocier comme un conci* liateur habile : le législateur, toujours placé devant les principes, ^u lieu d'écouter une politique adresse^ doit être sévère et immuable comme la justice ; ainsi il ne s'occupera pas de* comparer le bien et le mal^ pour compenser l'un par l'autie, dans une loi de pure considération. Si on lui demande non de favoriser, mais de limiter l'exercice d'une liberté quelconque , il saura que le mal seul est de son ressort; que, n'y eût-il môme aucun avantage public résultant de cette liberté, il suffit qu'elle n'ait i^en de nuisible pour qu'il doive la respecter, et qu'en ce genre , en un mot , l'indifférent est sacré pour lui comme l'utile.

Au surplus, en rappelant ici la rigueur des principes, nous devons remarquer que nous avons plutôt obéi à une considération de circonstances qu'à un besoin réel d'invoquer au secours de notre sujet des forces dont il peut facilement se passer, car vous ne regardez sans doute pas, messieurs, l'usage de la presse comme une chose indifférente. Qui pourra, au contraii'e, calculer tous les avantages dont nous lui sommes redevables? Et quel législateur, quel que soit l'esprit qui le conduise, oserait ù cette

574 PiiGËs

Ttie YOQloir suKSpetidfe ou gêh/sr Tacttoti d'Uiie tiavt^è a^s&l puissamment utile, ù moins de la plus absolue tîécesslté^ eèllô de f^ire justice â tout le mondé ?

Voj^ï les effets de t'imprimerie dans ses rappoitk avec le sitôple citoyen ; elle a Su fertiliser son travail^ §on îhdbslrie, multiplier ses richesses, facilitei* et eiilbellii* ses échanges^ ses consommations, ses relations de société; améliorer de plus en plUs ses facultés irîteUeCtuelles et J>liyi5iques , l'aider dans tous ses projiets, s'alliei* à tobtes SCS actions, A toutes ses pensées-, sètvîr enfin rhomhie iinêmé le plus isolé Jeu lui révélant dahè sa solitude mille et liiille moyens de jouissance iet dé bonheur.

0ans ses rapports politiques la même cause ise change eh une soàrce féconde de prospérité naHonale ; elle devient îà i^enlinëlle 6t la véritable sauvegarde de la liberté publique. C'est bien la faute des gouvcrnemens s'ils n'ont pas su, è'Hs n'ont t^as vbuluen tirer tout le fruit qu'elle leur j^romettaîtl Voulez-vouâ réformer des abus , elle vous |)réj)arèrà leè toîes, elle balaiera pour ainsi dire devant vous cette multf- Vudè d'obstacles ijue l'Ignorance, l'intérêt j)^rsonnel et là rnauvaise fol s'eûorcent d'élever sur votre roule. Au flatnbèâude l'opinièn publique tous les enneims de la natibii et de l'égatitè qui doivent l'être aussi des lumières se Hûterit dé retirer leurs honteux desseins. Avez-vous besoin d'ufte bonne institution, laissez la presse vous servir de précû'rseur; laissez les écrits dcè cîtoyenà éclairés dis{)Oser Tes esprits à seniir le besoin du bien que vous Voulez leiit Ikire; et qu'on y fosse attention, c'est ainsi qu'on prépàt-e lés bdnneé loisj c'est ainsi qu'elles produisent tout IfeiiV eff^, iet qu'on épargne aux hbhfiitïes qui, hélas! ne jouissent jâmaîs trop tôt, lé long apprentissage des siècles.

L'imprimerie a changé le sort de l'Europe; éUe changera la face du monde. Je la considère comme une nôn- 'vellc faculté ajoutée atix plue belles facultés de l'hdinirie }

jusTîncÀi'ivKs. 217e

par è\\e ta itberté cesse d'être resserrée dâîis de jpetftel agrégations répuUicaides ; elle se ré|>and sur lès rbyàh^ mes, sur les îèmpires. Ltmprïmérie èû j^ou^ rimmensîtè de respace ce qu'était la voix de roratéur- siir la pYacé publique d'Athènes et de Rome. Wr elle la peiisié de l'iîbninie de génie se porté r^ là foU dans tous les Këux^ elle frappe pour ainsi dire l'oreille de l'espèce humaine entière. Partout le désir secret de la liberté, qui jamais ne s'éteint entièrement dans le cœuir de l'hoinme, là recueille cette pensée avec amoùr^ et l'embrasse quelquefôVé avec fureur. £lle se mêle, elle se confond dans tous ses sentimens. Et que ne peut pas un tel mobile agissant à la fois sur des millions d'amés? Les philosophes et les publicistes se ^çnt trop hâtés de nous décourager en prononçant que ta liberté ne pouvait appartenir qu'^ dé petits {>eu|)fé5i ils n'ont su lire l'avenir que dans le passé, et lorsqu'une hSodvelle cause de perfectibilité jetée sur la terre leur présageait des changemens prodigieux parmi lés bômtnes^ ce n'est jamais que dans ce qui a été qu'ils ont voulu regarder ce qui pouvait être, ce qui devait être. Élevons-nous à de plus hautes espérances, sachons que le territoire le plus vaste, que la plus nombreuse population, /|ue tout se prête à la liberté. Pourquoi en effet un în'strument.^ài saura mettre le genre humain en communauté d'opinion^, l'émouvoir et l'animer d'un même sentiment, l'uhîr du lien d'une constitution vraiment sociale, ne serait-il jp&s appelé à agrandir indéfiniment le domaine de la liberté et à prêter un jour k la nature même des moyens plus sûrs pour remplir son véritable dessein? car sans doute la rititure entend que tous les hommes soient également lîbi'es et heureux.

Vous ne réduisez donc pas, messieurs, les moyeh^ de communication entre les hommes : l'instruction et les véf\l^% aouvelles ressemblent à tous les genres de produit;

elles sont dues nu travail. Or, on sait que dans toute espèce de travail c*est la liberté de faire et la facilité du débit qui soutiennent^ excitent et multiplient la production. Ainsi, gêner mal i\ propos la liberté de la presse, ce serait attaquer le fruit du génie jusque dans son gernie, ce serait anéantir une partie des lumières qui doivent faire la gloire et les richesses de votre postérité.

Combien il serait plus naturel an contraire, surtout lorsqu^on montre avec raison beaucoup d'intérêt aux progrès du commerce, de favoriser de toutes ses forces celui qui vous importe le plus : le commerce de la pensée ! lllais il ne s'agit pas en ce moment d'une loi pour encourager l'usage utile, mais d'une loi pour réprimer les abus de la presse.

Votre comité aurait désiré vous présenter dans un développement préliminaire l'esprit des principales parties de celles qu'il vous propose, et les motifs même particuliers qui ont dirigé la rédaction de la plupart des articles. Le temps nous a manqué, et même cette entreprise nous eût engagés dans un ouvrage trop volumineux. Vous connaissez déjA le plan général et la marche de notre travail; quant aux détails, la discussion les fera ressortir et les expliquera beaucoup mieux que nous n'aurions pu faire d'avance.

Nous nous contentons ici de vous prévenir, messieurs, que nous n'avons pas entendu faire une loi pour un autre ordre de choses que celui qui existe maintenant, car c'est pour le moment que vous la demandez. Cet état présent des choses n'est ni Pancien ni le |j^uveau, c'est-à-dire que votre nouvelle constitution a déjà nécessairement amené des réformes partielles dans votre législation , et que d'autre part il est impossible que cette législation no reçoive bientôt dans presque toutes ses parties, et surtout dans son ensemble, des changemens études améliorations

tirés considérables. Cette double considération a dû nous frapper et nous guider ; hous avons cru en conséquence devoir niellre pour premier article que la présente loi n'aura d'effet que pendant deux ans. Â celte époque it sera bien aisé au corps législatif d'en décréter une de plus • longue durée si le nouveau code n'est pas encore achevé ou promulgué. Mais si les Français ont reçu le grand bienfait d'une législation uniforme et simple et d'une procédure prompte et précise, il est évident que votre loi particulière sur la presse ne doit pas rester en arrière, qu'elle doit profiter comme toutes les autres de ces progrès de l'art social.

Quant à présent nous nous sommes permis tout ce que les cbangemens déjà opérés parmi -nous pouvaient nous permettre de tenter. Ainsi, par exemple, nous avons introduit dans notre loi un commencement de procédure et de jugement parjurés; cette institution est le véritable garant de la liberté individuelle el publique contre le dcs> potisme du plus redoutable des pouvoirs. 11 sera essentiel d'employer tôt ou tard le ministère des jurés pour la décision de tous les faits en matière judiciaire : cette vérité vous est déjà familière; vous craignez seulement que son exécution ne soit prématurée en ce moment; mais cette inquiétude ne peut vous arrêter lorsqu'il s'agit des délits de la presse, c'est-à-dire de cette partie de Tordre judiciaire qui se prête le plus aisément à Tinslilution des jurés et qui échappe à tous les inconvéniens qui pourraient en résulter en toute autre malière ; en effet, nous vous prions d'observer d'abord que ce n'est guère que dans les principales villes du royaume que sont les imprimeries, et où se fait le commerce des livres, et que par conséquent il ne sera pas difficile d'y trouver des jurés instruits et propres à bien décider du fait des délits de la presse. £n second lieu, il s'agit ici d'une loi qui ne peut guère intéres-

47$ PIÈCES jiî^Tiï:iqÀTiyEs.

ser que (a plu$ petite partie du peuple, c'est^à-dîre ce^te classe d^ citoyeps que leurs lumières accoutumeront bientôt à un changement dont ils sentent et reconnaissent 4éjà ^*utiUté. Çnën nous vous prions de considérer que la plupart 4es délits de la presse sont de leur nature de vrais

• ► » f . ; ■■lit.;. ; ^- }^

4étits de poUce^qu'i^ s'accommodent fort bien de Tinstruction sommaire, et vous ne serez point étonnés d'une part que nous ^es fa^sîoips juger définitivement au premier tribunal, et de l'autre que nous ^n écartions la procédure par écrit, du moins à dater de l'époque où l'instruction pourra être publique et où les jurés seront appelé^.

Si toutes ces raisons ne suffisaient pas pour enrichir 4ès aujour()'hui cette partie de notge procç4ure d^ ^a ^.elle institution des jurés, il est fort à craiudrç qi^i^ ne fallût y renoncer pour toujours, çt en la perdant, pOM^ ne pouvons trop le répéter^ il faudrait renoncer aussi à nous précautionner jamais contre l'arbitraire du pouvoir|udiciaire.

ItSi décision du fait par un juré est au3$i la me^leure rçponse que nous puissions faire à ceux qui trouverajent qu'il reste encore du vague 4an$ quelques- ups des premiers ai^ticles. La loi que nous vous proposons n'est pas parfaite ; elle n'est pas même aussi bonne qu'if sera facile de )a faire dans deux ans ; vous en savez la raison; il a folTu la lier à Tordre actuel des choses : en même temps nous cacherions mal à propos la moitié de notre pensée en ne disant point que,' même dans son état d'imperfection, cette loi nous paraît encore en ce genre la meilleure qui existe en aucun pays du mon^e.