INTRODUCTION

Le contrat de louage occupe une place importante parmi les dispositions civiles relatives à la propriété. Son usage fréquent, et la grande variété de formes qu'il revêt en sont la preuve. Envisagé particulièrement dans ses rapports avec les biens ruraux, il exerce la plus haute influenpe sur la fortune et le bien-être des propriétaires et des cultivateurs, sur le perfectionnement et la prospérité de l'agriculture, cette mamelle de l'Etat , suivant l'heureuse expression de Sully. Ce point de vue est peut-être un de ceux sous lesquels il importe le plus de l'étudier. En effet, malgré l'extension considérable que l'industrie manufacturière a prise en France

depuis trente ans, malgré ce mouvement, si-

gnalé par les économistes, qui attire sans cesse le peuple des campagnes dans les villes, notre population est restée essentiellement agricole. Lullin de Chàteauvieux, Deby, et autres statisticiens ou agriculteurs qui ont écrit au commencement de notre siècle, portaient aux deux tiers de la population totale la portion résidant à la campagne. M. Hippolytc Passy, daus un travail récent (4), ne l'évalue plus qu'aux 526 millièmes (2). Quelle que soit la véritable proportion, il est certain que les faits de l'ordre rural intéressent puissamment le pays tout entier; et, comme Ta dit M. Passy : « Il n'est pas de faits plus esssentiels à connaître, parce qu'il n'en est pas qui influent plus directement sur le sort des populations ».

Le contrat de louage appliqué à la terre a exercé la plume d'écrivains nombreux et distingués. Nous citerons les agriculteurs

{i) Des changements survenus dans la situation agricole du département de l'Eure, p. 25.

(2) La proportion est moindre en Angleterre. Sur 100 familles, on en comptait, en 1821 , 33 agricoles, 47, 6 industrielles, 19, U se livrant à d'autres occupations.

Thaër, S. J. Sinclair, Mathieu de Dombasle, deGasparin, etc., les économistes Riccardo , Adam Smith, J. B.Say,Passy, Rossi, etc.; les jurisconsultes Troplong, Delvincourt, Duranton, etc. Il est peut-être téméraire d'entrer dans la lice après de si grands maîtres ; mais, parmi ces auteurs, les uns ont discuté la partie théorique et philosophique du contrat de location; d'autres se sont occupés de la rédaction des baux et des clauses qu'il conve* naît d'y insérer; aucun n'en approfondit l'histoire, n'en discute et n'en compare toutes les formes et toutes les variétés. Nous nous sommes placés à un point de vue différent; nous avons cherché à étudier les faits, à rassembler des documens, à passer en revue les divers systèmes successivement employés pour l'amodiation du sol, et à les apprécier par leurs résultats. Nous montrerons par là dans quel sens est le progrès, et de quel côté le gouvernement, les sociétés savantes et les amis de l'agriculture doivent tourner leurs efforts pour arriver à la plus grande amélioration de cet art, et au bien-être des classses nombreuses et intéres-

santés qui s'y adonnent. L'avenir doit s'éclairer par l'expérience du passé, par l'exemple du présent.

Pour mettre de Tordre dans nos recherches, pour ce pas confondre les époques, et séparer la narration des faits de l'examen de leurs résultats, nous avons divisé ce mémoire en trois parties. La première retrace les phases successives par lesquelles ont passé l'exploitation du sol et les classes rurales ; la seconde énumère et explique les systèmes d'amodiation essayés à différentes époques, en distinguant ceux qui ont été détruits de ceux qui subsistent encore; la troisième renferme leur appréciation ; elle examine l'influence qu'ils peuvent exercer sur l'agriculture, et recherche le plus avantageux. Nous avons pensé qu'il convenait, avant d'exposer ce qui existe aujourd'hui, de représenter comment on y était arrivé, et quelle marche les faits avaient suivie. Les causes des changemens qui se sont opérés ne peuvent mieux s'expliquer que par l'histoire.

D'après la division que nous avons choisie,

bien que notre écrit soit composé pour la France, et que son but soit de rechercher et d'apprécier ce qui se passe en France, on ne devra pas s'étonner que nous y parlions d'autres pays, et que nous remontions aux temps anciens. Sans cette digression, notre première partie serait restée incomplète; le lecteur n'aurait pu embrasser d'un coup-d'œil l'histoire de l'importaut contrat qui nous occupe, et suivre facilement les transformations qu'il a subies.