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Ces ch, mes lient pas besoin de cominentaires dit « 1 An^re, et iis appeiient ia réforme urgente de .l u « gislation actueiie en cette matière , "

(*j t vol., Gullaiimin et G'®, Paris.

Oh 1 s’il s’agissait d’une loi pour réprimer ce que l’on appelle le braconnage, messieurs les hobereaux des Chambres .

trouveraient le temps de la voter; mais iei ee n’est qu’un j pauvre créancier et qu’un pauvre débiteur, dont l’un s’a- , dresse à la justice pour tâcher de recouvrer une créance, dame justice avale l’huître tout entière et donne les écailles i

aux pauvres diables.

Et Ton voudrait qiTavec une législation si partiale , le riche ne devînt pas plus riche et le pauvre plus pauvre î...

« Je n’hésite pas à affirmer, dit M. E. Menier, que non- « seulement la justice et l’équité, mais encore le droit « strict que confèrent les conventions sociales, obligent « l’État, délégué par la société tout entière pour 1 exécu- « tion de ces conventions, à réparer les pertes occasion- « nées par les faits de guerre et d’émeute. »

Nous ne contestons pas la vérité de cette assertion, seulement nous nous demandons si l’on peut jamais atteindre une répartition exacte des indemnités et s il est permis à l’État, délégation de la nation tout entière, comme le dit M. Menier, de faire des catégories entre les victimes de la guerre ou de l’émeute et de faire un choix pour en indemniser quelques-uns à 1 exclusion de tous les

autres ?

La loi du 11 septembre 1871 disait ; « Un dédommage- « ment sera accordé à tous ceux qui ont subi pendant « l’invasion des contributions de guerre, des réquisitions, « des amendes et des dommages matériels. » Et plus loin : « Lorsque l’étendue des pertes aura été constatée , une loi « fixera la somme que l’état du Trésor public pcrmettia de « consacrer à ce dédommagement. »

, nh t ' '0® ceux qui

eeu „ , ' Pf f -"«i* <1“’'“*-»" Jouné à

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110, ! /' “““■“'‘'“■«ns de guerre, ni des réquisi-

eu e et de iabeur auxquels i'invasion avait ravi tout moyen de trava, , aux tilles de ferme, aux vaehères qui se som trouvées forcement sans emploi? Ou'a-t-on donné à tous s naaiheureux employés dont les services sont devenus mutiles a tous ceux qui vivaient du produit de leurs bras de leur temps, de leur intelligence? Rien.

Nous pouvons dire à ce sujet , appliquant aux personnes

que la maxime romaine disait des choses : De minimie

non curât prœtor!

Nous ne parions pas des famiiles infortunées qui ont vu périr un ou plusieurs de leurs membres dans ce grand de^stre : c est la loi habituelle de la guerre; bonne pour

de pfrs'’ ' P“"‘- “

Et ce n’est pas tout : pour solder toutes les indemnités reciamées, li a faliu accroître les anciens impôts et en creer de nouveaux qui tombent indistinctement sur tous es consommateurs, de sorte que les plus pauvres, ceux -a dont les perles n’ont pas été matérielles, sont obligés à i

contribuer dans la mesure de leurs besoins, à indemniser \ de plus riches qu’eux !

Cette considération seule suffirait à faire condamner les pôts sur les consommations, malgré cette trop ingénieuse observalion des défenseurs de ces taxes, qu’on les paye sans le savoir, sans s’en apercevoir.

L’impôt sur le revenu n’est, en réalité, qu’un impôt déguisé sur le capital. Nous croyons qu’il est plus digne, qu’il est honorable, qu’il est plus juste, de la part d’une assemblée de législateurs, d’agir franchement, ouvertement, et loin d’avoir recours à des moyens détournés, à des mesures mensongères , de s’adresser pour l’impôt là où existe la richesse, et comme le dit M. Menier, « l’actif cc net composant la fortune réelle de chacun, sous quelque « forme que ce soit. »

On fait à l’impôt sur le capital une foule d’objections : Jean de Witt n’aime pas ces « tributs qui atteignent les « gens de distinction, en les mettant hors d’état de faire « de la dépense , et de faire valoir et augmenter les mar- « chandises dans le pays. »

« Les classes ouvrières, dit Mac Culloch, ne gagnent pas « à voir remplacer les impôts indirects par la taxe du « revenu ou par des impôts indirects qui n’atteignent que « les classes élevées; celles-ci diminueront leurs achats,

« leurs commandes. »

C’est là une de ces erreurs populaires que l’on regrette de voir se produire si souvent et sous tant de formes. Nous pouvons leur appliquer ce que dit J. Garnier dans son Traité d’économie politique des dépenses de luxe des gouvernements : « On se trompe en voulant légitimer ces « hauts salaires par les avantages qu’en retirent les con- \ « tribuables, en tant que vendeurs ou fournisseurs de « produits en échange de ce salaire. En d’autres termes,

« nous voulons avancer que, si les gros traitements enté couragent le commerce, ceux qui les payent voient di- « minuer d’autant leurs revenus et les encouragements « qu’ils pourraient accorder eux-mêmes plus naturelle-

« ment à rindnslrie et ;iu commerce. De sorte qu’il y a « simplement déplacement de valeurs et d’encouragements, « en supposant toutes choses égales d’ailleurs. A l’aide de « ce sophisme, on pourrait être conduit à légitimer toute « espèce de dilapidations et d’exactions, et môme, ainsi « que le fait observer un .publiciste financier anglais, Ro- « bert Hamilton, à trouver utile l’opération de ce voleur « qui, après avoir pris les écus d’un marchand, encoura- « gérait son commerce en lui achetant ses marchandises. »

G est le même sopliisme généralement répaiidu quf ^ inspire aux masses, et légitime à leurs yeux, la des- « truction des propriétés publiques et même privées, dans « les temps de colère et de désordre. « Il n’y a pas grand « mal, avons-nous entendu répondre à nos propres ohserva- « lions, cela donnera du travail aux ouvriers , cela fera aller « le commei ce, qui ne va pas déjà si bien. » Des populations « mieux instruites de la véritable nature des choses ne « raisonneraient et n’agiraient point ainsi, et se persuade- « raient que si la prodigalité du gouvernement, qui se fait

« aux dépens de tous, suscite un certain travail, elle en « suspend un autre. »

r ha doctrine qui veut que l’on n’impose pas le capital pour que ses possesseurs puissent acheter les produits du travail des autres est de tous points semblable à celle qui était autrefois en si grande faveur, et que le bon sens public a fini pai rejeter , et qiii consistait à encourager par

des primes et des subventions certaines industries plus ou moins utiles.

Rossi fait à l’impôt sur le càpital une objection qu’il nous importe d’étudier, car eUe est aujourd’hui à peu près la seule qu’on lui fasse.

« Il v a encore à Zurich, je crois, et à Genève, un im- « pot qui est de tant pour mille , non sur le revenu , mais « sui-le capital; c’est peut-être par là qu’il pèche, quoi-

« qu’il soit si minime, que ce n’est, à proprement parler,

« qu’une manière de compter, et qu’au fond il ne porte « que sur le revenu. Eh bien! pour cet impôt , la loi s’en « rapporte à chaque contribuable. Elle dit : « Jusqu’à telle « somme , vous donnerez un pour mille , et au delà de « cette somme, un demi pour mille de votre capital. Vous « ferez chaque année votre inventaire. Je ne demande pas « à le voir, à le contrôler, je vous demande seulement de « vous présenter à telle époque de l’année , et de dire ;

« Voilà ma contribution , j’affirme sur l’honneur que c’est 3 exactement ce que Je dois payer. » Maintenant cela est-il « bien exact en réalité? 11 n’y a certainement que Dieu et « la conscience du contribuable qui le sachent. La contri- « bution suit-elle exactement le progrès de la fortune pu- « blique ? On a cherché à le vérifier par certaines induc- « tiens. Ainsi , comme à Genève il y a une grande masse « de capitaux placés dans les fonds publics et autres, on « a voulu savoir si, lorsqu’il y a des hausses considérables « sur le fonds public, qui, au su de tout le monde, est le « plus couru, il y avait une hausse correspondante dans « les déclarations. Or, cette comparaison n’a réussi qu’ap- « proximativement. »

Nous répondrons à cela qu’il ne pouvait y avoir qu’une appréciation approximative, parce que les fonds publics étant sujets à des oscillations incessantes, les détenteurs les plus sensés ne pouvaient considérer comme définitivement acquise la majoration de leur fortune que créait la hausse; et plus cette hausse était considérable, plus on evait la regarder comme sujette à l’aléa de la baisse.

Rossi, donne de son côté, une autre raison du peu de succès de ses recherches : « Et on le comprend, ajoute-t-il, « môme sans avoir besoin de supposer une immoralité « choquante, en ce sens que deux faits opposés se font «compensation, c’est-à-dire que, tandis que peut-être

« quelques contribuables se permettent de payer moins <i qu’ils ne doivent, il y en a, et c’est à mon avis le vice « capital de cette forme d’impôt, qui payent plus qu’ils ne « doivent. Cela est tout simple. Le payement ne se fait , « il est vrai , qu’en présence de deux membres du gouver- « nement, sur la discrétion desquels on peut compter, et « il ne reste aucune trace écrite du payement, mais enfin « il y a des témoins ; or, supposez un banquier connu « pour posséder une grande fortune , et qui , l’année der- « nière, ait payé trois, quatre, cinq mille francs d’impôt. « Ce banquier reçoit ce matin la nouvelle que des crises « épouvantables , arrivées sur telles ou telles places , lui « ont fait perdre les quatre cinquièmes de sa fortune. Est-ce « qu’il avouera , en présence de deux magistrats assermen- « tés, qu’il vient de perdre la plus grande partie de son « avoir; est-ce qu’il voudra mettre ces deux personnes dans « le secret de toute son existence? Non, Messieurs, il ajou- « tera au malheur qui vient de le frapper un petit malheur « de plus, il payera un impôt qu’il ne doit plus, il aug- « montera encore son déficit au détriment de ses créan- « cieis. Je crois donc que, si l’on a trouvé une sorte « d’équilibre dans la perception de ces impôts , cela tient « à ce qu’il y a eu compensation entre ceux qui ont payé plus et ceux qui ont payé moins qu’ils ne devaient. »

II n y a pas dans cet exposé toute la rigoureuse exactitude que l’on aurait désiré y trouver ; car, si le banquier n’a perdu' que les quatre cinquièmes de sa fortune, il n’augmente pas son déficit au détriment de ses créanciers, puisqu’il lui reste un cinquième de son avoir. 11 fait un sacrifice pour sauver son crédit, comme à bord d’un navire en danger on jette à la mer une partie de la cargaison pour sauver le reste. Est-ce que, d’ailleurs, le banquier qui se trouve dans une situation aussi douloureuse prend des bureaux d’un loyer moins élevé, diminue le nombre

de ses employés? Gela se voit quelquefois , on en voit même qui vendent leurs équipages ou leur maison de campagne, mais de ce que tous n’agissent pas ainsi , peut-on conclure que l’impôt sur le capital est un mauvais impôt?

Reste le contribuable qui a déclaré un avoir inférieur à la réalité. Mais, en dehors de toute recherche inquisitoriale , il^xiste un. moyen certain d’atteindre les fortunes non déclarées. Quand la mort vient frapper un proprié- " taire , un capitaliste , le fisc sait comment s’y prendre pour évaluer, aussi exactement que possible, la fortune du décédé , afin de prélever un tant pour cent sur l’héritage, r Décrétez que toutes les fois qu’au moyen de cet inventaire ; a'pS^décès, il sérâ'reconuu que l’État a été fraudé par des déclarations inexactes, la fortune du décédé devra rapporter au Trésor toutes les sommes qu’il aurait dû payer, . plus une amende. Les fils et les neveux, les frères et les cousins , auro^jt tout intérêt à ce que le contribuable fasse, sa vie durant, des déclarations conformes à la vérité.

Il est une autre objection , tirée de l’ordre économique, à laquelle nous tenons à répondre, car, si on ne pouvait la résoudre , il faudrait rejeter tous les impôts, puisque cette objection est faite, avec raison, à toutes les taxes que l’on imagine; seulement on ne la voit triompher qu’à l’occasion de l’impôt sur le capital.

Qui voudra épargner, amasser, capitaliser, s’écrie-t-on , quand vous aurez frappé le capital d’un impôt ? Imposer le capital, c’est l’arrêter dans sa croissance, paralyser ses efforts, décourager l’épargne : c’est de l’épargne que naît le capital, et sans capital le travailleur ne peut rien.

A cela nous répondrons ; qui voudra cesser d’être riche, parce que le fisc lui demandera une infime partie de ses richesses ? Qui cessera de courir après le million , parce que le Trésor lui dira : gardez vos neuf cent quatre-vingtdix-neuf mille francs, et donnez-moi tout au plus un sim-

l>le billet de mille; peut-être même me contenterai-je d’un billet de cinq cents, et encore voici, par-dessus le marché, quittance de tous les droits, de toutes les taxes, que vous me payiez autrefois ?

Il y a eu des impôts qui frappaient le travail, et plus rudment que jamais impôt ne frappera personne à l’avenir ; la dîme était un de ces impôts ; que la récolte fût bonne ou qu’elle fût mauvaise, et dans ce temps-là elles étaient plus souvent mauvaises qne bonnes, le décimateur venait et prenait le dixième de ce que la faucille avait couché sur les sillons. La France a supporté ce régime pendant plus de mille ans, dès avant le concile de Ratisboone, sous Charlemagne, dans lequel on exhorta le peuple à donner la dîme, en lui rappelant les misères qu’il venait de souffrir pendant une affreuse famine, et qu’on avait entendu des voix qui avaient reproché la dureté des chrétiens et leur négligence à donner ces dîmes, que les épis étaient vides, les grains en ayant été consommés par les démons (1); la France, disons-nous, a supporté ce régime jusqu’en 1789, et elle s’effrayerait d’une taxe qui décroîtrait avec l’infortune et ne grossirait qu’avec la prospérité ! Nous ne le pensons pas, autrement il faudrait admetti-e que les classes riches sont moins raisonnables que ne l’étaient les classes pauvres d’autrefois.

On a fait à la révision du cadastre l’objection que l’on fait à l’impôt sur le capital; voici comment y répond M. Leroy-Beaulieu, dans V Économiste françai$ , du 5 juillet 1873 : « Quant à l’objection, dit-il, que la révision des « évaluations cadastrales empêcherait les améliorations « agricoles, nous en sommes médiocrement touché. C’est « encore là un vrai sophisme. Pourquoi le fabricant et le

(1) Traité des Dîmes, par Michel Du Perray, 2 vol., Paris, t738.

« capitaliste ne tiendraient-ils pas im langage analogue? « Quand j’augmente le nombre de mes broches, dirait le « premier, vous avez tort d’accroître ma patente , parce « que vous découragerez ainsi les progrès industriels. « Quand, à force d’épargnes et d’initiative individuelle, « dirait le second, je crée de nouvelles entreprises, j’émets <i de nouvelles actions et de nouvelles obligations, vous « avez tort de frapper ces titres, parce que vous découra- « gerez ainsi l’esprit d’entreprise. Nous serions curieux de « savoir, ajoute M. Leroy-Beaulieu, en quoi le raisonne- « ment du propriétaire foncier, qui s’élève contre la révi- « sion des évaluations cadastrales , est plus juste que les a raisonnements analogues du filateur et du capitaliste. »

C’est là, on le voit, une objection banale à laquelle on fait trop d’honneur en la réfutant.

Leibnitz voyait les impôts d’une tout autre manière : « Les accises, dit-il, comme Vanti-jacohite , comme malt tax a et autres semblables , chargent les manufacturiers , et « les impôts sur les immeubles et rentes tombent plus sur « les propriétaires. Les accises, mises sur les choses dont (c on a besoin, portent les pauvres au travail et à l’indus- « trie , et les impositions sur les biens portent les riches à (c s’évertuer pour faire valoir leurs biens, et ne se point « endormir sur leurs commodités. Ainsi, les deux espèces « d’impôts sont utiles , tant qu’ils sont assez modérés pour « ne point décourager les gens du mariage, du ménage,

« de la culture des terres, du travail et du trafic. »

Si les impôts étaient aussi utiles que le croyait Leibnitz, nous ne voyons pas pourquoi on s’arrêterait en aussi beau chemin, et on ne serrerait pas l’étau jusqu’à ce que le pauvre fût obligé de travailler à l’excès et le riche condamné à faire de l’agriculture à l’extrême.

Maintenant, on peut se demander si, vu les différents revenus que donne une même somme de capital, il

ne

serait pas plus juste d’imposer le revenu plutôt que le capital ?

Nous ne pouvons mieux répondre à cette question qu’en citant les observations faites à ce sujet par un homme habitué aux affaires et hautement pratique , M. Menier, qui a vaillamment combattu pour l’impôt sur le capital.

« A capital égal, dit-il, celui qui déploie le plus d’intel- « ligence , qui multiplie le plus la main-d’œuvre , réalise « le revenu le plus considérable. Quoi de plus juste?

« D’autre part, la spéculation intelligente et hardie ne « craint pas d’aventurer des capitaux sérieux dans des en-

treprises aléatoires , dont les bénéfices sont parfois con- « sidérables.

« En regard de ces hardis spéculateurs, il y a le capita- « liste craintif qui se contente de 3 pour 100 de revenu,

« parce que son capital en terres jouit d’une sécurité ab- « solue. Un autre place ses économies sur l’État, sachant « bien qu’il ne risque rien , parce que si l’État va jusqu’à « gaspiller etcompromettre la fortune publique, en guerres « imprudentes ou autrement, la nation est là derrière « pour payer les rentiers de l’État, dût-on ployer sous le « fardeau de l’impôt, dût-il compromettre la puissance de « production.

« Il ne peut y avoir d’aléa que pour celui qui spécule sur « la hausse et la baisse de la rente.

« Le rentier timide spécule donc sur la solidarité natio- « nale , sans avoir a souffrir du mauvais emploi des fonds « ([u’il confie à l’État, tandis que le spéculateur qui sub- « ventionne, à ses périls et risques, l’initiative privée, a « bien mérité du pays, qui trouve sa grandeur et sa pros- « périté dans ces entreprises gigantesques autant que pro-

<r francs d’un capital de cent mille francs avec un aléa , cl « que le second réalise seulement trois mille francs, d’un « capital de même somme, en supposant que l’on demande « 10 pour 100 du revenu, sera-t-il équitable de demander « au premier, qui risque cent mille francs, deux mille francs « d’impôt , tandis que l’autre , qui ne risque rien , ne « payera que trois cents francs ?

« En ce cas, l’État devrait, pour être juste, donner une « soulte de garantie à celui qui a des risques à courir. Or, « cette soulte serait précisément égale à la différence qui « existe entre le revenu moyen du capital réel du pays tout « entier et l’impôt prélevé. Ce serait, du reste, imprati- « cable. Il est donc plus simple d’imposer tout le capital « réel à un taux uniforme, ce qui constituerait l’égalité de- « vaut l’impôt, de même que nous avons l’égalité civile. « Cette égalité n’est possible que si l’on renonce à impo- « ser le travail manuel, et l’intelligence qui féconde le « travail apporte des capitaux à des entreprises nalio- « nales. » ‘ ^

L’impôt sur le revenu est évidemment un impôt progressif : plus vous gagnez et plus vous payez d’impôt : si les impôts ont une tendance à décourager l’épargne et la formation du capital, évidemment l’impôt sur le revenu possède cette tendance au plus haut degré. L’impôt sur le capital , au contraire, excite chacun à rendre ce capital le plus productif qu’il soit possible; car on est certain que la partie du profit capitalisée sera seule atteinte plus tard , et dans une proportion moindre que si l’impôt frappait directement le revenu. Frappant, d’ailleurs, les capitaux inactifs ({u'W pourrait découvrir, aussi bien que les capitaux produisant un revenu, l’impôt aurait pour conséquence de pousser tous les capitaux vers la production.

Mais, dira-t-on, si les opérations faites à l’aide du capital imposé donnent des pertes au lieu de profits , vous im -

posez un capital décroissant, vous augmentez l’infortune du spéculateur ou capitaliste.

Nous ne voulons pas méconnaître tout ce que cette objection semble, à première vue, offrir de sérieux; mais, en y réfléchissant, on doit reconnaître qu’elle peut être faite à l’encontre de tous les impôts.

Si le café, sur lequel vous avez payé la taxe douanière,

vient à s’avarier, l’impôt en a-t-il moins été versé au Trésor ?

Si la barrique de vin que vous avez fait desceiidi-e dans votie cave se défonce ou vient à fuir, l’impôt que vous avez payé n’agg-rave-t-il pas votre perte ?

Si l’immeuble pour lequel vous avez payé l’impôt fonciei et celui des portes et fenêtres est détruit par un incendie, un éboulernent de rochers, une inondation ou un tremblement de terre , les impôts que le fisc vous a demandés n’ont-ils pas grossi votre dommage?

Mais fort heureusement une petite minorité souffrirait seule de cet inconvénient, car la plus gi’ande partie des capitaux donne des profits avantageux; nous n’en voulons pour preuve que l’accroissement continu du commerce, de l’industrie , des entreprises agricoles , des richesses générales du pays.

Il faut le reconnaître et se soumettre ; il n’est pas dans la nature humaine de rien faire de parfait ; riiomme ne peut qu’approcher incessamment de la perfection sans jamais l’atteindre : ses aspirations et sa puissance d’action sont deux véritables lignes asymptotes qui ne se joindront jamais.

On a encore objecté à l’impôt sur le capital la variation de la valeur vénale des biens : mais, si le revenu de la terre ne varie, pas aussi profondément que sa valeur vénale, le revetiu des maisons varie parfois de 50 pour 100

et plus. Nous avon.svu, en 1848, des maisons dont le revenu avait baissé de 66 pour 100.

C’est dans les temps de crise , a-t-on dit , que l’État a le plus besoin d’argent , et la baisse de valeur du capital entraînera la diminution des recettes de l’État.

Sans contredire cette assertion, nous répondrons que les temps de crise amènent la diminution des recettes du Trésor, du chef de tous les impôts sur les consommations.

Vous ne pouvez pas imaginer un impôt dont le rendement ne subisse une diminution dans les jours de crise. La seule question à résoudre à ce sujet est de savoir si l’impôt sur le capital ne supprimerait pas la plupart des crises. Sans doute, il n’eût pas empêché les folies de la guerre de 1871, mais il aurait prévenu la révolution de 1848, et par conséquent l’établissement du second Empire et tous scs désordres.

Dire qu’imposer le capital, c’est le traiter en ennemi, n’est pas raisonner sérieusement; imposer le capital, c’est lui demander ce qui permettra au gouvernement de lui assurer toute liberté; il n’y a là aucune déclaration de guerre : autant vaudrait dire qu’imposer les classes nécessiteuses , c’est les traiter en ennemies. Nous ne comprenons |

pas davantage que l’on fasse de l’inégalité de valeur des terres un argument à l’encontre de l’impôt sur le capital; cette inégalité n’a pas empêché la création et l’établissement de l’impôt foncier, et si le capital change de valeur

sans que la déclaration du propriétaire en fasse mention , |

la valeur vénale en sera toujours reconnue lors jdujiécès^} ^ du propriétaire, comme nous l’avons indiqué plus haut, ■; et il sera fait un redressement auquel échappe l’impôt foncier. Ce redressement aura lieu pour toutes les valeurs qu’aura possédées le décédé, et, d’ailleurs, pour les valeurs mobilières publiques, le recouvrement de l’impôt sera fait au siège des Compagnies. Il n’y a donc aucune objec-

Jion plausible, pas plus que dans la nécessité d’une révi s.on annuelle des cotes; cette révision a lieu en Anle.™ pour la taxe sur le revenu , et nous ne croyons pas une ce

danseuse, le chanteur, sont des availleurs dont le salaire est susceptible d’élre épargné

« tous les salaires. L’épargne capitalisée 'subi™

son üh* i”*" r* d’une maison ou

cânitafdiT ifV “ ‘"“"'"diablement partie du

capital de 1 acheteur, et doit être imposé comme tel ■ bien

que cet achalandage ne soit pas tangible comme une mame a vapeur, c’est un avoir qui fait partie de la fortune publique. Et pourquoi le soustrairait-on aux charges de 1 impôt. Est-ce que les tribunaux ne le protègent pas en condamnant les affiches ou enseignes similaires, les étiquettes et les factures faites à l’imitation de celles de maisoM en renom , et dans le but de leur enlever leur clien-

Maintenant, on dit : Mais il y a des capitaux , des propriétés qui ne rapportent que 2 pour 100, l’impôt absoi-bera presque entièrement leur revenu. Nous avons dû n’êlre nue peu touché des misères de ceux qui sont assez riches pour posséder des maisons de plaisance, des pares, des meutes de chiens, des collections de tableaux ou de statues, des yachts ou des chevaux de course. S’ils trouvent l’impôt •rop ourd. Ils emploieront leur capital d’une maniL ilus fructueuse, et le pays tout entier s’en ressentira. Nous avons même la conviction que ce serait un des plus heureux effets de l’impôt sur le capital : ceux qui en pos-

sèdent chercheraient les moyens de le faire fructifier au grand avantage de la production utile.

L’impôt, a-t-on dit, n’est autre chose qu’une part de leurs profits qu’abandonnent au fisc le capital et le travail ; c’est pour cela que par les taxes sur les consommations, il faut imposer le travailleur, et par les taxes sur la propriété imposer le capital. 11 y a là une certaine confusion qu’il nous faut éclairer. Le capital retire des profits de l’entreprise dans laquelle il est engagé , mais le. travail ne retire que des salaires; si vous imposez le travail, vous imposez les salaires, vous les diminuez. Savez-vous ce que vous faites alors? Vous élargissez encore l’écart qui s’établit entre la richesse du riche et la misère du pauvre : voilà f ce que nous voulons éviter. C’est pour cela que nous disons : N’imposez ni le travail, ni la richesse en voie de formation , mais imposez le capital.

Non , on ne dégoûtera pas les gens d’être riches , on ne leur en ôtera pas tout à fait la pensée ; on s’évertuera, au contraire, à produire plus, à épargner davantage, et à accroître indéfiniment des richesses qui seront moins mal partagées qu’aujourd’hui. Singulière idée que celle qui consiste à dire : Faites donc que les gens deviennent de plus en plus riches facilement, car s’ils rencontrent quelques obstacles, quelques entraves , ils seront tout aussitôt rebutés et se laisseront rdler à la misère !

Une cause est bien près d’être perdue quand ses défenseurs se trouvent réduits à de pareils arguments.

Nous sommes, au reste, encore loin de nous entendre, car ils voient la ruine générale dans l’établissement d’un impôt sur la richesse acquise, et nous, nous la voyons dans la continuation du système actuel qui creuse un abîme de jour en jour plus profond entre les riches et les pauvres.

Eii/în, pour résumer rapidement celle discussion, nous

disons à nos adversaires : Comparez, sans parti pris, les

impôts directs et les impôts indirects, et vous trouverez <|ue :

1“ L’impôt direct, s’adressant à ceux qui possèdent, est payé plus volontiers que l’impôt indirect qui, s’adressant a tous, diminue la portion du pauvre autant que celle du riche, et réduit à neuf livres un pain de dix livres.

2» L’impôt direct n’a jamais causé ni sédition , ni émeute, ni révolution, à moins qu’il n’eût revêtu sa plus détesa e orme ; la capitation. On ne saurait compter les séditions, émeutes, soulèvements et révolutions causées par des taxes sur les consortimations.

3“ L’impôt direct, s’adressant à ceux qui possèdent, est paye si volontiers que les rentrées effectuées sont toujours en avance sur les douzièmes exigibles, tandis que, pour recouvrer l’impôt indirect, on le déguise sous une foule de noms, on tâche de persuader au consommateur qu’il ne lui est rien demandé de la part du fisc.

“1 L impôt direct étant payé par douzièmes, ne prend jamais le contribuable au dépourvu, tandis que l’impôt indirect arrive souvent à empêcher la consommation. On en a la preuve par les diminutions de recettes qui ont souvent suivi les augmentations de la taxe.

5" L’impôt direct donne des recettes que l’on peut touj^ours évaluer très-exactement : la perception des taxés indirectes non-seulement présente, dans ses résultats, des \ariations considérables, mais encore cause les déceptions les plus fâcheuses pour l’équilibre des budgets.

6» L’impôt direct est le connu, l’impôt indirect, l’inconnu : on sait quelle est l’incidence de l’impôt direct; qui le paye tout d’abord et sur quelles classes de citoyens cette avance se répartit. Avec l’impôt indirect, on ne sait

jamais quel genre d’industrie ou quelle sorte de travail sera détiniti veinent atteint.

7“ Avec l’impôt direct, chacun , sachant exactement ce qu’il paye, prend un intérêt tout particulier au maniement des finances de l’État ; chacun sait qu’il profitera des économies que l’on pourra réaliser et qu’il payera sa quote-part des folles dépenses qui seront faites. Avec l’impôt indirect, nul ne sachant exactement dans quelle proportion il a contribué aux dépenses publiques, le contrôle lui devient indifférent , et les garanties de bonne gestion des deniers publics deviennent un vain mot.

8“ L’impôt direct est une vérité, une taxe dont on connaît l’origine, la cause et le but. L’impôt indirect est un mensonge qui cherche les faux-fuyants et voudrait que l’on ignorât son origine, ses effets et ses résultats sociaux.

9“ L’impôt direct ne peut que rarement donner lieu à la fraude, l’impôt indirect est une tentation de fraude qui s’adresse à tous et qui est de tous les instants. Très-peu n’y succombent pas d’une manière ou d’une autre, et c’est un commencement de démoralisation universelle.

10“ L’impôt direct peut obliger le riche à l’économie, ce qui n’est pas un mal, et il est loin de décourager l’épargne et de refroidir l’amour du mieux qui anime tous ceux qui possèdent ; fimpôt indirect empêche ceux qui ne possèdent pas de commencer une épargne, il détruit dans leur germe la formation des petits capitaux. Il vaut infiniment mieux voir les masses économiser que de laisser s’accumuler sans fm des trésors déjà énormes. L’impôt indirect contribue à élargir l’écart qu’il y a entre la fortune du riche et la misère du pauvre.

11“ Le capital tirant à lui tous les profits qui peuvent être capitalisés par l’épargne, il est juste qu’il paye l’impôt, et non pas le salaire qui ne peut rien économiser.

12® L’impôt indirect donnant lieu à grand nombre de fraudes, et démoralisant ainsi les classes les moins aisées et les moins éclairées, il y a lieu de croire que les classes riches et plus éclairées tiendront à honneur de donner des déclarations vraies et sincères.

13° Enfin l’impôt indirect a souvent pour résultat d’occasionner des combats sanglants et des meuilres , ce que ne peut jamais faire l’impôt sur le capital.