LES IMPOTS

actuel T’iiincîr»^^ ' • P K^volution et l’impôt

XeTri - Z" IZl “■’r'*— *■' ""''8" fSîe

- Autres diseXs~-Si^^^ «“**'•

directs et les impôts indirects ~ ‘ ^ ‘"’P"*

Ou’est-ce que l’impôt?

« L’impôt, répond M. Courcelle-Seneuil , est une part d des revenus généraux prélevée par autorité, pour l’en- « retien du gouvernement et de ses agents, et quelque- « fois pour d autres usages réputés utiles à la société. »

Suivant M. de Parieu (1) : . L’impôt jieut être défini, le « prélèvement opéré par l’État sur la fortune ou le travail « es citoyens pour subvenir aux dépenses publiques. »

D apres Montesquieu ; . Les revenus de l’État sont une

«portion que chaque citoyen donne de son bien, pour

« avoir la sûreté de l’autre. Il ne faut pas prendre au

« peuple, ajoufait-il, sur ses besoins réels, pour les be- « soins imaginaires de l’État. » . i les ne

« yimpôt, dit à son tour Joseph Garnier dans son ex- « cellent TraUé d'économie politique, est la contribution im- « posée par le législateur à tous les citoyens, selon cer- |

aines conditions el/)n’mu>)afcfflen( selon leur fortune. » t"

(i) Traité des impéts. Guillaumin et Ci», Paris.

« Linii)ôt, aditM. Rossi, est demandé essentiellement. « au revenu social, et il tire son origine du droit qu’a « l’État de réclamer sa quote-part dans la distribution du

«produit net général, dans la distribution du revenu « social. »

M. Du Puynode dit tout simplement que : « L’impôt est « la part que chacun remet à la caisse commune , pour

« s assurer la paisible jouissance de ses biens et le respect « de sa personne. »

« Le principe de l’impôt, suivant M. Cherbuliez, envi- « sagé théoriquement, paraît éminemment rationnel. Ceux « qui profitent des avantages de l’état social doivent en « supporter les charges. Quoi de plus juste que d’obliger « les membres de la société à donner une partie de leur- « revenu pour soutenir l’ordre de choses par le moyen duce quel ce revenu existe, pour payer la protection kns la-

« quelle il leur serait impossible de compter sur aucun « revenu ? »

Ces diverses définitions s’accordent assez bien ensemble : ce qui nous empêche de les compter à l’égal les unes des autres, est d’abord l’admission par M. de Parieu du travail du citoyen, comme l’une des sources auxquelles l’État peut puiser pour subvenir aux dépenses qui lui incombent.

^ous n admettrons jamais qu’on puisse imposer le travail. « Il est de l’intérêt de tous, dit un de nos grands in- « dustriels, M. E. Menier, que la dîme soit prélevée sur là « récolte rentrée, et non sur la semence. Or le capital’

« réel représente la récolte rentrée, le travail n’est que la « semence de la richesse générale. »

Nous regrettons ensuite de voir M. Joseph Garnier admettre que l’impôt doit être .imposé à tous les citoyens pnncipalement selon leur fortune. C’est ouvrir une porte à l’impôt sur les besoins, qui détruit l’égalité entre les citoyens, accroît la misère des plus pauvres et permet aux

riches d’augmenter leurs épargnes. Il importe ijnc l’épargne du riche ne s’accroisse pas aux dépens du pauvre.

Nous préférons la détlnilion de Montesquieu, corroborée par la déclaralion qu’il ne faut point prendre au peujde sur ses besoins réels, pour les besoins imaginaires de ■ l’État.

Quant au prélèvement sur le travail des citoyens, la constitution des États-Unis semble l’avoir consacré par le premier paragraphe de la neuvième section, qui dit : « L’émi- « gration ou introduction de toutes personnes, qu’aucun « des États actuellement existants jugera à propos d’ad- « mettre , ne sera pas prohibée par le Congrès, avant l’an- « née 1808, mais une taxe ou droit pourra être imposé sur « cette introduction, pourvu que cette taxe ou droit n’ex- « cède pas dix dollars par personne. »

Cette disposition visait tout spécialement l’introduction des nègres esclaves, et créait une véritable taxe sur le travail. Ce n’est pas ce coté de la constitution américaine que nous pouvons admirer, et nous devons dire qu’en décrétant un impôt sur le travail esclave, cette constitution excluait forcément toute taxe sur le travail libre. On lui donnait, au reste, une durée limitée, car on comprenait qu’esclave ou libre, le travail ne devait pas être imposé.

Cette limitation était, en outre, une pierre d’attente sur laquelle on se proposait de baser les efforts que l’on devait faire pour l’abolition de l’esclavage.

L’impôt sur le travail n’a jamais pu exister que dans les États despotiques, ou dans les républiques oligarcbiques; mais dans tous les autres États, on l’a sournoisement remplacé par l’impôt sur les besoins, autrement dit les taxes de consommation. Quand les rois de France déclaraient qu’on ne pouvait exercer aucun travail qu’en vertu <l’un octroi royal, ils imposaient le travail; quand la réac-

bon rétablit les taxes de consommation, elle imposa le travailleur.

Partout, en effet, les classes dirigeantes ont ou soin de rejeter sur les travailleurs la plus grande partie du fardeau qui devait être imposé à la fortune. « L’impôt, dit Montesquieu, que l’on ne saurait accuser de radicalisme , est une portion que chaque citoyen donne de son bien, ])our avoir la sûreté de 1 autre. » Comment les privations que ces taxes

imposent au pauvre peuvent-elles être une partie de sa fortune ou de ses facultés ?

« D’autant plus qu’une personne, a dit Vaul)an, est élc- « vée au-dessus des autres par sa naissance, ou par sa di- « gnité, et qu’elle possède de plus grands biens, d’autant « plus a-t-elle le besoin de la protection de l’État et a-t-elle « intérêt à subvenir à son entretien? »

C’est parfaitement dit, mais les personnes élevées audessus des autres par leur naissance, leur dignité et leurs pands biens, ont trouvé plus commode de tirer la majeure partie des fonds au moyen desquels on subvient à 1 entretien de l’État, du salaire de ceux qui, ne possédant nen, n’ont rien à protéger, et dont l’intérêt à la conservation de l’État est plus spéculatif et platonique que réel. Le système a été fort ingénieusement combiné et apoliqué, mais est-il conforme au droit, à l’équité? Est-il même de bonne politique administrative? Nous en doutons. Nous croyons qu’en agissant ainsi , on a semé des tempêtes et des révolutions, et qu’en continuant ce même système on prépare d’autres convulsions sociales.

L’étude de ces questions, qui semblent purement poli^ tiques, rentre cependant dans le cadre qu’indique le titre de ce volume; car il y a là, de la part des législateurs, une influence considérable dans la répartition des fruits du travail prélevés par les impôts. Tandis que ceux qui ne possèdent rien devraient trouver, dans leurs salaires, soit

une plus ample satisfaction de leurs besoins quotidiens, soit le moyen d’une richesse à acquérir, les sommes que 1 État leur demande sous forme d’impôts vont servir à la protection , au développement de la richesse de ceux qui se trouvent à l’abri du besoin.

A\ant 1789, un tiers du territoire était aux mains de ving t-deux mille familles nobles ; un tiers était possédé par le clergé ; le troisième tiers était partagé entre les quatre millions de familles de la bourgeoisie et du peuple. Outre l’irrésistible prépondérance que cette inégale répartition des terres donnait à la noblesse, celle-ci profitait encore des charges qui pesaient sur le peuple et la bourgeoisie . les terres nobles et cléricales étaient exemptes d’impôt, tout le poids des dépenses publiques retombait sur les terres de la bourgeoisie et des paysans, qui encore

payaient aux nobles et au clergé la dîme et les droits féodaux.

Aujourd’hui, la bourgeoisie et le peuple payent plus des deux tiers des impôts; le peuple, encore tout dernièrement , payait seul l’impôt du sang : les classes qui s’aj)pellent dirigeantes, qui ont succédé à la noblesse d’autrefois, et dans lesquelles cette noblesse s’est fondue, profitent de la presque totalité des recettes budgétaires : la bourgeoisie et les travailleurs font les frais de ces glandes existences politiques qui nous mènent à des révolutions , génération après génération.

La révolution de 1789 fut faite pour mettre fin à ces trop longues iniquités, et la constitution de 1791 établit

qu’à l’avenir chaque citoyen contribuerait aux charges de l’État, en proportion de sa fortune.

Toutes nos constitutions ont proclamé le même principe : celle de 1814 disait, dans son article 2, que tous les Français contribuaient indistinctement, dans la proporlion de leur fortune, aux charges de l’État.

La Charte de 1830 répétait cet article mot pour mot.

L’article 15 de la Constitution de 1848 déclare que chacun contribue à l’impôt à raison de ses facultés et de sa fortune; mais, par une contradiction des plus flagrantes, elle ajoute, deux articles plus loin, que « les impositions indirectes peuvent être consenties pour plusieurs années ! » C’était déclarer, d’unemanière détournée, que l’on pouvait imposer les citoyens à raison de leurs besoins.

Et, cependant, nulle part est-il écrit explicitement que chaque Français doit contribuer aux charges de l’État, à raison de sa faim, de sa soif et des besoins de sa famille?

Nulle part est-il écrit que tel ou tel produit peut être imposé, à l’exclusion de tel ou tel autre?

Nulle part est-il écrit que certaines taxes peuvent être imposées aux consommateurs, pour que certains producteurs en profitent?

Nulle part est-il dit que la raison d’être de la plupart des taxes se trouvera dans les plus ou moins grandes facilités qu’il plaira aux collecteurs de ces taxes de reconnaître ?

Et cependant, si le bois à brûler, le foin des prairies, les ardoises que l’on sort des carrières, et tant d’autres articles, ne sont pas imposés, tandis que le sucre, le sel, les boissons, etc., sont taxés et surtaxés, c’est que messieurs des contributions indirectes ont déclaré que ces produits étaient de nature à rendre le prélèvement plus facile ! Et le droit, et l’égalité devant l’impôt, et les prescriptions

conslitntionnelles expresses d’imposer tous les citoyens à raison de leur fortune, qu’en a-l-on fait?

Les Yi-aies bases de ces taxes sont l’ignorance et l’incapacité des agents de l’administration et le secret désir des legisbqeurs d’épargner leur fortune, autant que possible en rejetant le fardeau sur les épaules de ceux qui consomment mais ne possèdent pas. II n’est pas un législateur qui, une fois la constitution votée, ne s’empresse de la fermer, d oublier toutes les règles qui y sont posées, et ne se bâte, quand vient le vote du budget, d’imposer à peu pies tout ce qui satisfait les besoins de l’homme, tout ce

qui entre dans sa consommation indispensable de tous les jours.

Et quand le peuple, voyant que c’est toujours la même

chose, retire sa confiance à ceux qui ont oublié ainsi leurs

devoirs, on l’accuse de versatilité et d’ingratitude! Et l’on

ne voit pas que l’on est revenu au point de départ qui

menait à la révolution, et que rien n’étant cbangé, tout est à recommencer!

Il y aurait en France une haute cour de justice constitutionnelle, comme celle qui existe aux États-Unis, cette cour annulerait, comme contraires à la lettre et à l’esprit t e la constitution, les lois qui imposent les consommations. Peut-être l’institution d’une cour de ce genre suffirait-elle pour fermer Père des révolutions ; mais, en son absence, le peuple se cliarge de temps en temps de montrer l’inconstitutionnalité de ces taxes : il incendie les barrières d’octroi, il chasse les commis, il détruit les registres et il nomme des représentants qui ont solennellement promis d’abolir les droits sur les boissons, de supprimer la taxe du sel, etc., etc. Les prétendants euxmêmes promettent l’abolition des droits réunis, mais c’est pour les rétablir comme contributions indirectes! Les législateurs iiarfois, quand rébranlement social a été profond.

réduisent l’impôt du sol, et votent la suppression des droits sur les vins; une fois même ils faillirent voter l’impôt sur le revenu, mais cela ne dura pas le temps d’un scrutin : on s’affaissa de nouveau dans la vieille ornière, et le parlement ne fui plus qn’une machine à voter des impôts sur à peu près tout ce qui peut être consommé.

Et ce n’est ni de parti pris, ni volontairement, ni sciemment, que ces gens-là nous mènent tous les quinze à dixhuit ans à une révolution nouvelle ; ils arrivent au parlement pleins de bonnes et excellentes intentions, leurs ' promesses en font foi, leurs électeurs, d’ailleurs, les ont ^ stylés. Le système doit être profondément, radicalement

modifié, le budget doit être réduit, et l’impôt diminué. Dans les premiers jours, ils sont pleins d’ardeur, les motions se succèdent rapidement, ou nomme commissions sur commissions; le budget est sérieusement menacé d’un I rude assaut, mais le temps se passe, et on ne saurait avoir

toujours la menace à la bouche. On se met à l’étude, on raisonne des réformes possibles, on les discute en petits comités, et on s’effraye bientôt de l’immensité de la tâche que l’ou voulait entreprendre; on hésite, on tâtonne, puis on ajourne, et d’ajournement en ajournement , on acclame ce que 1 ou avait juré de détruire, et des deux mains on vote le budget maudit!

De peur de se lancer dans ce qu’on appelle l’inconnu , on marche les yeux fermés sur le chemin qui mène aux révolutions. Nos pères étaient d’autres hommes.

Pendant tout le cours de la Restauration, le gouverne- ^ meut montra deux intentions bien et dûment arrêtées : la

première consistât à enrichir la noblesse, et, si la chose était possible, à l’exempter d’imi^ôts comme autrefois ; la seconde tendait à la reconstitution des inlluences de famille, au rétablissement des charges privilégiées et héréditaires ; elle voulait biffer d’un trait de plume et l’égalité

-des biens devant I impôt et l’égalité des hommes devant la kl. Chose étrange! l’opinion ne s’émut vivement que wnire les mesures qui tendaient à i-élablir les privilèges religieux et les privilèges de naissance. La loi du sacrilé<'e ■ les projets de loi pour la reconstitution des majorais, des ^bs mutions et du droit d’aînesse, remuèrent profondé- «.en la France : ce fut la condamnation irrévocable et m.iitée de la branche aînée; on attendit patiemment 1 occasion que préparent toujours les gouvernements réaclonnaires, et cette occasion se présenta quand la royauté -et le ministère portèrent la main sur la liberté de la presse, liberté que la nation considérait alors, avec juste raison , comme le palladium de toutes les autres.

Le retour de la vénalité des charges, celte ingénieuse

machine pour s’approprier illégitimement d’immenses richesses, la loi du milliard d’indemnité des émigrés et d autres mesures encore, effrayèrent moins la France que celles qui indiquaient la volonté de rétablir les privilèges nobiliaires. On ne comprit pas que la vénalité des charges imposait à toujours les travailleurs au iirofit de fonctions prfois tout à fait inutiles; on ne comprit pas qu’une ypothèque perpétuelle de soixante-quinze millions de 'T-enle frappait à tout jamais les producteurs! Avouons-le ce mode de reconstitution des grandes richesses nobiliaires, mode savamment et adroitement concu, fut accueilli avec faveur par tous les acquéreurs de biens nalionaux, qui y virent la consécration définitive de leurs acquisitions, et qui, à partir de ce moment, se considérerenl comme propriétaires incommutables.

Mais ce ne fut pas tout : la noblesse et la riche bourgeoise, qiu possédaient des bois, des prairies, des terres labourables, des usines, des navires, des mines, etc. lirent voter et votèrent eux-mêmes des lois de douane qui’ empêchant l’importation des produits et l’emploi des na-

vires étrangers, leur permirent de vendre leurs bois, leurs blés, leurs bestiaux, leurs fers, leurs houilles, leurs draps, leurs tissus de toutes sortes, etc., plus cher que toutes ces choses ne valaient sur le marché du monde : la loi obligea le consommateur à payer à ces messieurs une dîme de nouvelle espèce.

C’était, môme avant l'invention du mot, faire du socialisme par en haut ; c’était déclarer, de par la loi , que les riches deviendraient plus riches et les pauvres plus pauvres; c’était faire payer par les travailleurs la part d’impôt qui aurait dû incomber aux riches ; c’était rétablir subrepticement l’ancienne exemption d’impôt pour les nobles et les riches.

On essayait de créer une féodalité industrielle; on voulait sérieusemeift fonder un gouvernement stable sur les appétits cupides de certaines classes d’individus : on oubliait les droits de tous, la justice pour tous. Une tempête emporta un jour tout cet organisme antisocial.

Nous avons dit qu’avant la révolution de 1789, ni la noblesse, ni le clergé ne payaient d’impôts; le peuple payait toutes les taxes.

On a prétendu et on prétend encore que nous avons changé tout cela , et qu’en fait d’impôts tous les Français sont égaux devant la loi.

C’était en partie vrai, avant la loi du 27 vendémiaire an VII, qui rétablit les octrois , sous la dénomination mensongère d’octrois de bienfaisance; avant la loi du 5 ventôse an XII, qui réimposa les droits sur les boissons; avant la

loi du 16 mars 1806, qui reconstitua l’impôt sur le sel; avant toutes les lois qui créèrent les tarifs douaniers et celles qui ont rétabli tant de taxes sur Ic^ consommations.

H est à remarquer que dans leurs jours de défaillance les nations voient leurs taxes se multiplier à l’infini; leurs financiers semblent avoir pour objectif l’imposition de tous les actes de la vie, de toutes les choses que Ton peut consommer, de toutes les transactions que l’on peut imaginer. Les érudits nous donnent, des impôts qui pesaient sur le peuple romain , de longues nomenclatures qui s’allongent indéfiniment à mesure que l’empire s’affaisse et se désagrégé. Devons-nous prendre pour modèles les peuples qui finissent, ou ceux qui sont encore pleins de sève , de vigueur et de jeunesse ?

Mais ce qu’il y a de plus curieux et de moins observé, c’est qu’aujourd’tiui l’homme qui s’est enrichi, peut, comme autrefois le vilain qui achetait une charge confé- ^

rant la noblesse , s’exempter de ce qu’il devait payer, aux ^

termes de nos constitutions, en raison de sa fortune, et ne payer, en fait, qu’en raison de ses besoins! Et encore, il peut s’exempter d’une partie des taxes sur les besoins!

Le capitaliste, qui ne veut pas payer sa juste part de contributions, n’a qu’à acheter des terres , des maisons ou ' de la rente : s’il achète des vignobles, sa consommation de vin ne sera pas taxée.

S’il achète de la rente , les arrérages de la dette publique n’étant pas imposés , il ne payera rien , absolument rien à I

raison de ses revenus.

i\i les torres, vignobles ou champs de blé, ni les maisons ^

ne jouissent de cette exemption, et on nous demandera comment nous pouvons dire que le capitaliste s’affranchit de !

tout impôt direct en achetant des terres ou des maisons , '

eu plaçant ses capitaux en immeubles.

Notre réponse est des plus faciles : l’acheteur d’une terre fait exactement le calcul que ferait le prêteur à l’Etat, si la rente était imposée. M. H. Passy a prouvé outre mesure que le propriétaire foncier ne paye aucun impôt a raison de sa terre i et voici comment.

Quand l’impôt foncier a été établi, la valeur vénale, échangeable de la terre a immédiatement diminué de toute l’importance de l’impôt capitalisé ; on voulait imposer le revenu, et l’on a, par le fait, imposé et atteint sérieusement le capital. Si nous étudions 1 effet de cet impôt sur une terre qui rapportait, avant son établissement, 3,500 francs par an, et qui, se vendant sur le taux de 3 p. 0/0, pouvait trouver acquéreur à 114 ou 115 mille francs , nous voyons que cette terre , après 1 impôt et si l’impôt est de 500 francs, ne rapporte plus net que 3,000 francs; l’acheteur n’en donnera que 100 mille francs; celui qui était propriétaire au moment de l’imposition a vu son capital diminué de 14 à 15 p. 0 0.

Si, par impossible, l’impôt foncier était supprimé tout à coup. le propriétaire de cette même terre verrait son capital s’accroître de 14 à 15 mille francs, parce qu’alors elle rapporterait net 3,500 francs, et l’acheteur tiendrait compte de l’élévation du revenu. Quand on achète un immeuble, on cherche combien il rapporte ; on achète le revenu net, déduction faite des non-valeurs éventuelles, des impôts, des frais de garde et de repaiation.

« Et d’abord, dit xM. Rossi, étudiant la question à un « autre point de vue , la rente territoriale est-elle une « bonne matière imposable? Il est évident qu’elle est une « excellente matière imposable, si l’impôt dont onlaRappe

« est assis sur des bases rationnelles, parce que cet impôt « n’affecte ni le capital, ni le travail, ni les profits, ni les « salaires, qu’il ne trouble en rien l’œuvre de la produc- « tion nationale, et ne fait autre chose que subtituer, poui

<< ci"rs.’’r propriétaires fon-

le 'T"‘ foncier n-alTeete pas

<'énTà e du nf ^ '•-hesses

centrales du pays; mais ce serait une grave erreur de

c^^^ que le capital du propriétaire foncier n’en est pal

V Diminuer un impôt foncier établi depuis un grand «nombre d’années, dit M. Courcelle-Seneuil . c’est a e « cadeau gratuitement aux propriétaires d’une somme le

: ' l’augmentation de valeur q„e

onne a la terre l’accroissement du fermage qu’elle rlp-

:Cnar d ‘.‘■'“’P"'*'’'- '"'■ O^g-’-em^ent é^iivauu alienation de terres domaniales, susceptibles de produire « un revenu égal à la réduction de l’impôt. .

“''.‘''^^'■^™™ant eut lieu à la veille du rétablissement revenu, foncier ou immobilier, les mômes consLences

sez, et a la première mutation, l’impôt sera considéré nar I acheteur comme charge inhérente à la chose , et la valeur vénale de la terre ou de la maisou sera diminu*"!::-

II est vrai que .M. Rossi dit aussi : « Dans les temns nue « J appellerai ordinaires, et , à plus forte raison . dans les « temps progressifs en population et en richesse, un iin pot sur les propriétés bâties est un impôt sur les locaaires. ourquoi ? par uue conséquence de ce que nous

« venons d’exposer. En effet, ce besoin de première ^

“ l'IT'"' T ®".‘ ‘““taires de se loger, a proportionné « constructions à la demande. Or. si vous mettez un

* .mpot, le propriétaire ne pourra pas sans doute dépla- Jer dans la me. Dans ce cas-là, il est évident que le

« capitaliste ne donnera pas son logement s’il ne retire « pas le taux ordinaire des profits; donc l’impôt sera sup*

« porté par le locataire. »

Cette conséquence ne ressort pas aussi évidente de 1 aigumentque semble le croire M. Rossi, car il s’agit de savoii si le taux ordinaire des profits comprend ou ne comprend pas l’impôt. Dans tous les cas, si le premier proprietaire fait supporter l’impôt par le locataire, à coup sur, quand l’immeuble est vendu , à moins de circonstances exceptionnelles , le revenu qu’il donne est calculé et payé par l’acheteur à l’exclusion de l’impôt.

D’ailleurs, comme le dit un peu plus loin M. Rossi : « Le « fermier a peu de capital fixe et peut aller avec ses outils, «ses chariots, ses instruments, ses semailles, ses bes- «tiaux, s’établir ailleurs, tandis que l’entrepreneur de

« construction ne s’en va pas. »

Il résulte de tout ceci, que maintenir l’impôt foncier au chiffre où il était, il y a soixante ans, c’est faire jouir les propriétaires d’un dégrèvement inaperçu mais continu, car cet impôt n’est plus proportionnel au revenu de leurs terres. Vers 1815, la France produisait 50 millions d hectolitres de blé, elle en produit aujourd’hui 100 millions au moins; les autres produits agricoles se son^l accrus dans la même proportion, et ont, en outre, augmenté de valeur; fimpôt foncier est resté le même quant au principal des cotes. Une foule de centimes additionnels , nous le savons, sont venus grossir le total des sommes perçues sous le nom d’impôt foncier. Mais ils ont été dépensés en routes, en ponts, en chemins, en constructions départementales ou communales , de manière à accroître la valeur des propriétés et la sécurité des personnes et des biens. C’est de l’impôt perçu en vertu des centimes additionnels que l on peut dire avec vérité que c’est un des meilleurs placements que l’on puisse faire , car dépensé sous le contrôle

production cUes échino-po n f -, s, active la

«ionnois. „es .lav:";

i'il'dansTorios

nôtres, soit de syndicâLVlVrs ef

terne ‘:ef:.t.s,:rdrtr“”^

valeurs mobilières, a pourrélulw det-

:rder;i r

« vendr e; d s |o,s ohr'è T''''’'"^ “““ '*

« avoir; racheLltr n-esi 1 a\rr'‘" a P^"‘

« f acheter et ne donne ^ar e'onsCm ÎnT /e\nr:"‘l

« payer comme impôt, moins i] ’sL d' spolé tdt '''

« comme prix. J)e tels impôts tombent donc p esoue mr

. P- être souvent du^s

La plupart des économistes, au reste sont ri’o i pour condamner cet impôt que rien ne justice . r

«lue. dit M. Courcelle-Seneuil . il n’existe a ,,e « raisonnable pour imnoserlu ir«a •

« aoit à titre gratuit, soit à titre oXTx" ‘'.T « transmission n’enlraine pas après elt de éo « et que l’importance des propos

« rapport nécessaire avec les revenus de ceurq^ii: ^nl"

io —

« fèrent. Cet impôt est donc irrationnel et injuste ; il peut,

« d’ailleurs, donner lieu à la fraude, ef, par suite du la « fraude , à des procès , au grand dommage de la pcrcep- « lion ; le payement en est réclamé bien souvent au mo- « ment où le contribuable a le moins de fonds disponibles,

« parce que l’événement qui donne lieu à la perception « survient à l’improviste. Que de dettes contractées pour « payer des droits de succession , et qui ont commencé la

« ruine des familles!

« La transmission des propriétés , soit à titre onéreux ,

« soit à titre gratuit, ne cause aucune diminution des « forces productives le plus souvent même , la transmis- « sion à titre onéreux par l’achat-vente augmente ces « forces en faisant passer les terres aux mains de ceux qui « sont le mieux en état de les faire valoir. La suppression « de l’impôt des mutations est donc, en tous cas, dési-

a rable. »

M. Rail reproche à cet impôt son inégalité, en faisant remarquer qu’il ne frappe les biens qu à raison de leui transmission , cimx qui restent longtemps dans les mêmes mains ne payant rien au Trésor.

Nous ajouterons qu’il importe à l’accroissement des richesses que les mutations des propriétés puissent se faire aussi facilement et aussi économiquement que possible , afin qu’elles aillent dans les mains de ceux qui savent leur faire rendre le plus fort produit.

Il y a dans cet impôt un germe de socialisme d’où est éclose l’idée, si bien accueillie dans les clubs de la fin de l’Empire, de l’abolition de l’hérédité. Il ne fallait, pour arriver à cette idée, que pousser à l’extrême les principes en vertu desquels les légistes défendent les droits de mutation. Ce sont les vieux principes insoutenables qui voulaient ou que la propriété n’eût d’autres bases que la loi ,

ou que l’État fût propriétaire souverain de tous les biens des citoyens.

Proclamons que la propriété est le fruit du travail et comme tel accessible à tous et inviolable : nous couperons

chelses*"** * illégitimes de ri-

Ajoutons ici , pour clore cette courte étude des effets de impôt foncier, que Adam Smith a parfaitement reconnu 1 incidence de cet impôt , telle que nous venons de 1 expliquer : « Les impôts sur les ventes de terre, dit-il « tombent en réalité sur le vendeur, qui est presque tou- « jours dans la nécessité de vendre, et dès lors obligé de « prendre le prix qu’il peut avoir; l’acheteur n’est presque « jamais dans la nécessilé d’acheter, et ne donne, par con- « sequent que le prix qu’il lui plaît de donner. Il examine « ce que la terre lui coûtera tant en achat qu’en impôt- « plus il sera obligé de payer comme impôt, moins il sera « dispose a donner comme prix. De tels impôts tombent « donc presque toujours sur une personne qui est déjà

. dans un état de nécessité, et ils doivent, par conséquent « être souvent durs et oppressifs. »

On voit que, dans l’opinion de Smith , l’impôt a une tendance à favoriser les intérêts du riche au détriment de ceux du pauvre.

. Le système des impôts multiples, qui frappent à tort

“ rlémenis de l’activité nationale

« I ■ . E. .Wcnier, paralyse certainement une partie des « lorces vives qui produisent la richesse publique. »

Les législateurs ne se décident à faire appel à la multiplicité des impôts, qu’en désespoir de cause. Quand ils

ont reconnu qu’ils ne connaissent pas assez les questions pour faire un choix, quand ils se sont effrayés les uns les autres par les conséquences possibles ou probables des taxes qu’ils étaient disposés à voter, quand, dans leur désarroi, ils ont pris la piteuse résolution de ne plus admettre que les impôts qui leur incomberaient le moins possible, alors, il n’est plus question d’équité, de droit, d’égalité; on se jette tête baissée dans les expédients les plus désastreux, sous le misérable prétexte que l’administration aura plus de facilité de recouvrer ceci que de percevoir cela 1 Le citoyen redevient taillable et corvéable à merci; il est le feudataire, le sujet, le serf de ses mandataires! Tu ne peux te passer ni de manger, disent ces derniers, ni de boire , ni de te vêtir, ni de te loger : nous allons imposer la viande et le blé que tu mangeras , le vin que tu boiras , les tissus que tu porteras et le toit qui t’abritera ! Les impôts que tu payeras ainsi prendront une grande partie de ton salaire; garde-toi de croire, cependant, que nous imposons ce salaire, et la preuve que nous ne l’imposons pas, c’est que nous payerons nous-mêmes une taxe sur le pain qui nous nourrira, sur le vin qui nous rafraîchira, sur les riches tissus dont nous nous vêtirons, sur l’hôtel que nous habiterons.

Et, pourtant, si les riches ne reçoivent pas de salaires, ils encaissent des revenus; c’est sur ces revenus qu’ils prennent la part d’impôts indirects qu’ils payent au collecteur, de même que c’est sur son salaire que le travailleur est obligé de prendre la part qu’il paye de son côté

On a beau fermer les yeux et les oreilles pour tâcher de ne rien voir et de n’entendre rien, on ne peut, dans son for intérieur, contester que c’est ainsi que les choses se passent, et il faudrait croire les classes travailleuses plus ignorantes et naïves qu’elles ne le sont, pour pouvoir espérer qu’elles ne comprennent ni ne voient que toutes ces

taxes tombent sur elles plus lourdement que sur les classes dirigeantes. Ayons donc le courage de notre situation, regardons le danger en face, et sachons l’écarter en retournant purement et simplement dans les voies du droit de la justice. ’

« C est la misère qui est au fond de la question sociale,

« dit M. E. Menier, dont la solution, par des moyens rai- « sonnables de prévoyance, est imposée à la société dans « l’intérêt de tous ses membres. »

« Je ne sache , pour moi, dit de son côté M. G. Du Puy- « node , qu une base à donner à un système financier :

« l’équité, l’équité véritable, qui, placée entre deux modes « de i)erception opposés, en condamne nécessairement un,

« et l’égahté des charges à répartir entre tous les citoyens!

« proportionnellement à leur fortune, ce qui n’est encore « que de la justice, de la stricte équité, n’est-ce pas aussi « le seul but que doive poursuivre le législateur en créant « les impôts / Par suite , lorsque la production est déjà gre"^

« Tée de taxes directes, comment se justifier d’atteindre « la consommation par des taxes indirectes? Est-ce que les « unes et les autres supposent également de la richesse eC « s’y mesurent de même façon? Ou il n’y a nulle 1%!^'

« pour l’impôt, ou il faut opter entre l’impôt direct basé « sur tous les capitaux, prélevé sur tous les revenus, et « l’impôt indirect assis sur tous les produits, acquitté dans « tous les achats. Dire, selon Adam Smith et Say, que le j « premier épargnant quelques fortunes, le second les doit « atteindre, ce n’est pas décider la question. Car il reste à « prouver que 1 impôt indirect frappe d’autres revenus « que l’impôt direct, et les frappe dans une semblable pro- « portion; ce qui n’est évidemment pas, et ne peut pas « être. Dès qu’une taxe est, en effet, placée sur un pro- « duit , tout acheteur de ce produit la solde, quelque autre « contribution qu’il doive payer, et d’où que provienne

« l’argent dont il dispose. Pareillement, chaque contribu- « tion établie directement sur un revenu ou sur un capi- <i talest exigée, quel que soit l’emploi auquel ce revenu « ou ce capital puisse être destiné , pour quelques achats « ou quelques services qu’on en veuille user. C’est une ina cohérence, une contrariété complète de principes, et « l’on ne justifie pas l’incohérence, le chaos. Quand l’As- « semblée constituante voulut organiser à nouveau notre « système d’impôts, elle se crut avec raison obligée , après « avoir maintenu les impositions directes , d’abandonner « les taxes indirectes, qui n’ont été rétablies, sous le Con- « sulat, que dans un moment de hâte et de besoin.

« Et le choix de l’Assemblée constituante était lui-même « de toute sagesse et de toute justice... L’impôt direct, as- « sis sur le capital et proportionné au revenu, quand il est « sagement établi , n’atteint la richesse que lorsqu’elle est « consolidée, apparente, aisément appréciaiile , et reste « une charge annuelle acquittée par un produit annuel. « Quel reproche lui pourrait-on donc adresser ? Aucune « de ces conditions, cependant, ne se rencontre, au con-^ a traire , dans l’impôt indirect. »

Suivant M. Rossi, au contraire, les impôts indirects ont leurs avantages : il nous importe de rechercher s’ils sont sérieux et de nature à compenser leur profonde iniquité.

« En premier lieu, dit M. Rossi, f impôt indirect est « celui qui offre au contribuable le plus de facilité pour le « payement. L’impôt direct vient vous charger à jour fixe,. « que vous soyez prêt ou que vous ne le soyez pas; il n’en « est pas de même de l’impôt indirect. Je puis faire mes « provisions à telle ou telle époque, je puis consommer un « peu plus de ceci , un peu moins de cela ; il y a ainsi plus « de facilité pour le payement de l'impôt. »

Nous sommes obligés de nous inscrire en faux contre toutes ces assertions. Quand le contribuable est riche , il

lui est indifférent de payer aujourd'hui ou demain ; quand U en a peu, il ne lui est pas indifférent de payer son demikilograininedecaféoudesucre 50 centimes plus ou moins cher ; d'avoir un litre de vin pour 40 centimes ou pour 80 • de payer son sel 40 centimes ou 60 le kilogramme. L'iml pût direct vient à jour à peu près fixe, car on n'exige pas chaque douzième séparément : l'impôt indirect est de tous les jours et de chaque heure. On peut faire ses provisions a telle ou telle époque, c'est vrai, mais seulement quand on fait des provisions; quand ou achète au jour le jour il n'y a pas de choix, il faut payer l'impôt en même teinps que l'article imposé. Toute la facilité que donne l'impôt indirect moderne, c'est qu'il n'oblige pas, comme au bon

lenips de la gabelle , chaque citoyen à consommer telle quan (lté légale de produits imposés.

« L’impôt indirect, continue M. Rossi , «imi au

financier cette commodité qu'il se trouve déguisé sous la forme

« de prix. Ainsi, quand on paye deux sous une bouteille de « vin , c’est le marchand qui paye en apparence ; mais le « véritable imposé, en définitive, c’est celui qui boit la « bouteille de vin. Quand il est en train de boire, ce n’est « pas un percepteur qui vient lui dire : « Donnez-moi deux « sous à titre d’impôt. » L’économiste ne tient aucun * compte de cette apparence, mais, pour le linancier, il y a a cet avantage d’une perception plus commode, h

Ainsi, pour la commodité du financier, on peut fouler aux pieds et la justice et le droit, et tous les principes inscrits dans nos constitutions! Pour la commodité du

financier, on déguise toutes les exactions du Trésor

Cela ressemble, à s’y méprendre, à ces pick-pockets qui ont .toutes les apparences des honnêtes gens et trouvent moyen de vous débarrasser de votre montre ou de votre portemonnaie, sans que vous ayez jamais fidée que vous vous L'tes trouvé eu contact avec un voleur! Déclarer que le

gouvernement est dans son droit, agit honorablement, en décevant le contribuable, en lui soutirant son argent sans qu’il s’en aperçoive, c’est le comble de l’aberration.

« L’impôt indirect, reprend M. Rossi, ne demande au- « cune investigation sur la fortune du contribuable. Je « vous ai parlé des essais d’impôt direct faits dans certains « pays; c’est une véritable vexation. C’est là le grand écueil « de l’impôt direct, c’est que le contribuable ne se soucie « pas de faire sa confession générale en matière de for- « tune pas plus qu’en autre chose. Eh bien, l’impôt indi- « rect ne demande rien de pareil, parce qu’il est perçu « sur les choses , et qu’on ne s’ embarrasse pas de savoir quelle « est la fortune de celui qui paye l’impôt. »

Et voilà justement le mal : on met un impôt sur une denrée, sans s’inquiéter si les contribuables pourront continuer à acheter cette denrée renchérie par l’impôt : on met un impôt sur une denrée sans s’embarrasser de savoir si on ne va pas condamner à de cruelles privations un plus» ou moins grand nombre de consommateurs. Que voulezvous, les lois sont faites par de grands seigneurs, les cours d’économie politique officielle sont faits par des professeurs plus ou moins rétribués, qui n’ont pas à s’embarrasser de savoir si le sucre, le sel, le café, les boissons, valent dix , quinze ou vingt centimes de plus par litre ou par kilogramme. Oui, certes, l’impôt direct est une véritable vexation, mais croyez-vous que l’impôt indirect n’en est pas une intolérable? Il y a une différence, cependant: l’impôt direct froisse la dignité des capitalistes et des propriétaires, l’impôt indirect atteint le pauvre dans sa santé et dans celle de sa famille.

«Enfin, reprend M. Rossi, les impôts de consomma- « tion ont cela d’avantageux aussi que ce sont des impôts « qui peuvent frapper tout le monde. Ainsi on échappe à « l’impôt foncier en ne possédant pas d’immeubles; on

« échappe à l’impôt sur les loyers en payant un petit loyer; « mais nul ne peut échapper complètement à l’impôt de « consommation. »

Nous avons vu que le propriétaire d’immeubles échappe complètement à 1 impôt foncier, et on n’échappe pas à l’imi^ôt sur les loyers en payant un ])elit loyer, sauf à Paris; le petit loyer n’entrafne qu’un petit impôt, voilà tout. Mais c est affirmer beaucoup que de dire que nul ne peut échapper complètement à l’impôt de consommation ; cela fût-il vrai, que nous regarderions cet impôt comme encore plus condamnable qu’il n’est réellement. Hélas! combien y a-t-il de malheureux qui ne prennent jamais ni sucre ni café, qui se désaltèrent avec de l’eau, comptent presque les grains de sel qui donnent quelque saveur à leurs pommes de terre, et se privent forcément de tabac? Mais en admettant qu il n’y a personne en France, et nous admettons en ce moment ce qui n’est pas, qui ne consomme aucun article frappé de droits indirects, combien y a-t-il de millions de gens qui se privent de ceci ou de cela, parce que le fisc a tout renchéri par ses exactions ?

Quant à l’idée que se font les défenseurs des impôts indirects que leur prélèvement passe inaperçu, voici ce rpi’en dit un grand fabricant, M. Menier ; « D’ailleurs, le « préjugé des partisans de l’ancien système fiscal , pré- « tendant que la division des imi^ôts sur une foule de pro- « doits et de services les rend moins onéreux , est totale- « ment faux. Et loin de passer inaperçu pour le gros du

public, comme ils ont la naïveté de le supposer, c’est « souvent le contraire qui arrive; car le vendeur ne « manque jamais de rejeter la cause de l’exagération de « ses prix sur les impôts dont sa marchandise est chargée. »

Outre les raisons que donne M. Rossi pour justifier les impôts indirects, il y a encore un argument que l’on produit sous forme de maxime : les vieux impôts sont les

meilleurs! Or, l’impôt du sel date de 1317; notez qu’il fut établi par Philippe le Long, pour remplacer une imposition du cinquième denier sur les biens ; voilà donc cinq cent cinquante ans que le peuple paye un impôt dont on a déchargé les riches. L’impôt des boissons date à peu près de la môme époque, et les octrois sont aussi fort anciens, ce sont donc les meilleurs de nos impôts !

Nous rappellerons qu’il y a trois quarts de siècle, quand d’honnêtes et courageux citoyens entreprirent de réformer les abus sous lesquels la France périssait, une des premières mesures qu’ils prirent fut d’abolir les impositions indirectes. La réaction les rétablit, la réaction les maintient.

Nous savons qu’on ne modifie pas l’organisme économique d’une nation, sans que certains intérêts se trouvent momentanément froissés ; mais ce ne sont là que des souffrances passagères, et il est des misères permanentes, héréditaires même, auxquelles il faut à tout prix porter remède. On parle souvent de droits acquis qu’il faut savoir respecter ; mais n’y a-t-il pas aussi des droits nécessaires , des droits indignement violés qu’il faut résolùinent revendiquer et rétablir?

Nous ne quitterons pas cette question, sans rapporter ici ce que dit M. H. Passy de l’impôt du sel (1) ; « L’impôt « du sel est une capitation ou* pis qu’une capitation. Rien « de plus simple à démontrer. Le sel est une de ces choses « dont personne ne peut se passer, et dont chacun use en « quantité pareille. Qu’en résulte-t-il? C’est que chacun « paye la même somme à l’État à l’occasion du sel dont il

« a besoin Il y a plus; partout ce sont les pauvres que

« la nature de leur alimentation force à acheter le plus de « sel; et parmi les pauvres ce sont les nécessiteux, ceux

(1) Dictionnaire de l’Economie politique. Guillaumin et C‘®, Paris.

« qui ont à leur charge le plus grand nombre d’enfants,

« qui en consomment davantage. Ainsi l’impôt, de classe i « à classe, et dans chaque classe de personne à personne, i « pèse à raison inverse des focultés ou des revenus. Un^ « taxe personnelle qui rapporterait autant à l’État nuirait < moins aux intérêts des masses et serait moins contraire « aux règles de la justice et de la proportionnalité. »

Il est assez difficile de faire le compte exact de toutes les impositions indirectes qui grossissent le budget d’une famille d’ouvriers : cependant , en étudiant une par une les dépenses de la famille dont M. Georges Renaud nous a donné le relevé, nous pouvons établir un état approximatif, en ayant soin de ne pas oublier la surélévation des prix qu’occasionnent les droits de douane.

Voici ce budget :

Six livres de pain, soit.

Une livre de viande, poissons, œufs, etc. . . .

Corps gras pour assaisonner les aliments.

Lard (un demi quart environ)

Lait (un litre)

Fromage (un quart de