CHAPITRE IV

DES PIUÎfCIPALES CIRCONSTANCES QUI DÉTERMI- NENT ET MODIFIENT I.’lNFLUENCE DES LOIS SUR LES MOEURS.

En thèse générale, l’influence des lois est en raison de leur harmonie avec les moeurs. Leur action est profonde, quand il y a concordance; elle est faible, quand il y a absence d’affinité.

Mais, à côté de cette réglé générale, il est une série de conditions et de circonstances qui déterminent une action plus ou moins grande, plus ou moins générale, plus ou moins rapide.

( ao6 )

D'abord , celte action est plus forte en raison du caractère plus ou moins pur, et par conséquent plus ou moins imposant de la loi.

Quand la loi ost bonne en principe, c’està-dire, conforme à la nature morale deThomme, à ses intérêts politiques et civils bien entendus, à ses goûts honnêtes, à ses mœurs sages, soit influence ne peut qu’être puissante; car, dans ce cas, elle répond aux vœux les plus chers, aux besoins les plus légitimes du cœur humain, et il y va du bonheur comme du salut des peuples de s’y soumettre. C’est ce que leur fait comprendre admirablement cette sorte d’insti'nct moral , cette intelligence naturelle de leurs devoirs et de leurs intérêts, qui précède toutes les lois , qui survit à toutes leurs métamorphoses, et qui est la base la plus sûre de toute législation.

L ’ Influence des lois dépend ensuite du caractère et de la nature de T autorité qui les rend.

Leur pouvoir est d’autant plus grand, que l'autorité dont elles sont émanées est plus légitime ou plus sacrée aux yeux des peuples?.

Et à cet égard , ceux des législateurs de l’antiquité à qui étaient laissées dans la confection de gt

leurs lois, une grande latitude et une liberté

entière, ont pensé qu’il ne suffisait pas de s’adresser à la nature morale de l’homme , au seul nom de la raison publique. Ils n’ont pas voulu non plus parler au seul nom des intérêts matériels et sociaux; ils ont cru devoir donner à leurs lois une sanction plus auguste; ils ont parlé au nom des dieux, et la loi civile dans leur bouche a été, sinon une loi religieuse, du moins une loi divine.

Et qu’on ne s’imagine pas que les anciens n’aient eu recours à cette approbation fictive du ciel que dans les âges de poésie, dans les teinps primitifs. Les philosophes des plus beaux siècles louent et justifient ce puissant moyen d’influence. Platon, dans les discours qu’il prête à TiinéedeLocres, explique avec beaucoup de soin les raisons qu’avaient les législateurs pour ne pas penser que les seules lois humaines pussentsubjuguer la multitude; pour croire, au contraire, qu’il'fallait joindre aux pénalités et aux rémunérations .sociales la perspective des peines ou des récompenses réservées aux mortels dans un autre monde (46)-

Ces fictions des législateurs, on n’en saurait douter , ont donné aux lois une autorité et une influence beaucoup plus fortes qu’elles n’en

eussent eu sans ce moyen. Il est vrai qu’une action de ce genre ne peut guère durer audelà des croyances qui l'appuient, et, sous ce rapport, il y a danger d’associer la loi au dogme. Cependant c’est gagner beaucoup pour elle et pour les mœurs que de gagner quelques siècles; et comme, dans l’antiquité, les opinions religieuses se maintenaient avec plus de constance que dans les âges modernes, nous devons reconnaître qu'au moins les anciens ont agi sagement sous ce rapport.

Ou en voit la preuve dans celle de toutes les législations religieuses qui a exercé l’influence la plus profonde et la plus durable sur les mœurs , j’entends celle de Moïse. « L’organisa- « tion politique changea plusieurs fois parmi les « Hébreux, dit Pastoret; la législation fut im- « muable (47). Cela est exact en général, quand on considère l’esprit religieux et moral qui présida toujours aux lois de cette nation.

Une troisième condition qui donne aux lois un grand pouvoir se trouve dans l'époque à laquelle elles sont rendues.

Ce sont d’ordinaire les premières lois données aux peuples qui exercent sur eux l’influence la plus profonde. Dans ces âges primitifs.

leur esprit encore vierge reçoit plus facilement la direction qu’on veut leur imprimer. Dans leur cœur, aucune prévention contre leurs chefs, contre leurs législateurs, ne s’est encore formée; aucune lutte entre le pouvoir et la société n’est établie, aucun conflit n’a irrité l’une contre l’autre. Les mœurs sont encore susceptibles d’élan ; on chérit le sol sur lequel on est né, sur lequel on veut mourir; la patrie qui est tout ce que l’on connaît de ce monde ; la religiQn qui console les chagrins de cette vie par les espérances d’une autre; les tombeaux de ses pères, qui sont à la fois une terre sacrée et les plus respectables des monuments. A cef âge on est capable de grands et généreux sacrifices, par la raison que tout est grandeur et générosité dans des sentiments que n’a pu altérer encore aucun des vices qui sont les compagnons inséparables d’une longue civilisation.

Les temps primitifs sont partout l’âge d’or des peuples, et ces âges d’or ont des mœurs pures (48). C’est, je crois, la seule réalité incontestable au milieu de toutes ces ravissantes fictions qui entourent le berceau des peuples dans les chants des poètes et les rêves des philo-

Les premières lois données aux peuples sont surtout puissantes lorsqu’elles ont l’avantage de paraitre l’effet d'une vive et forte inspiration , (f offrir un ensemble de législation d une seule pièce, dont les détails, émanés du même principe, se trouvent d’accord entre eux, se prêtent un mutuel appui , et s’adaptent aux besoins , aux mœurs, au génie d’un peuple.

Ce fut cette circonstance qui donna aux institutions de Lycurgue un pouvoir si grand et prolongé pendant tant de siècles. C’est la condition opposée qui fait que, dans les états modernes, où la législation en permanence se fait pièce à pièce, les lois, d’ailleurs dépouillées de tout caractère sacré, de toute illusion, de tout prestige, exercent généralement une action moins profonde. OEuvres d’une raison plus ou moins éclairée, principes longuement débattus en .sens contraire, essais sans ' cesse tentés ou écartés, les lois des modernes ne forment souvent qu’un informe chaos, qu’une capricieuse mosaïque , que des codes éphémères auxquels l’opinion des peuples n’accorde ni foi ni autorité.

« Je regarde les nations modernes. J’y vois . « force faiseurs de lois, et pas un législateur,»

s’écria un philosophe moderne cpii connaissait encore mieux nos mœurs que nos lois, l’éloquent Rousseau. Il y a, dans ce cri d’humeur, de misanthropie, un grand fond de véritéjmais il est certain que la tâche d’un législateur moderne , ou d’un homme qui concourt aux lois modernes, car il n’y a plus de législateur, diffère beaucoup de celle des législateurs de l’antiquité, de celle d’un Moïse, d’un Manou, d’un Lycurgue, d’un Numa. Des lois de nos codes, les unes appartiennent au passé, les autres à l’avenir. Les générations pré.sentes, qui rêvent l’amélioration de tous ces codes, dérobent à l’action de lois si imparfaites tout ce qu’elles peuvent leur soustraire, et de cette lutte, peut-être respectable en principe, mais funeste dans l’application, il résulte nécessairement, que l’influence de nos lois sur nos mœurs s’affaiblit de plus en plus.

En même temps qu’il est avantageux que les lois forment un tout homogène, il est nécessaire, pour leur efficacité, que les populations soient homogènes elles-mêmes , qu elles aient les mêmes mœurs , la même langue , les mêmes intérêts ; qu ’en un mot, elles forment la même nation .

En vain, dans dos ;i'iiTo!isf.iiice.>i contraires,

un législateur, plus sage que Solon même, essaierait-il d’arriver par ses lois à des résultats un peu complets; les lois ne sauraient créer ni des mœurs, ni des langues, ni des affections commtines. Les lois inspirent de l’orgueil national , là où il existe une nationalité; elles ne sauraient appeler à la vie, là où il n’est pas, cet héritage de patriotisme, d’honneur et de gloire, qui est à la fois la source du plus enivrant enthousiasme et la base la plus solide de l’indépendance des peuples.

Charlemagne, ses capitiilaires nous le prouvent, fut pour son temps un législateur au moins aussi grand que l’avait été Lycurgue pour son âge. Charlemagne eût pourtant essayé vainement d’imposer une législation d’ensemble, des institutions d’une seule pièce , aux différentes populations d’un empire formé par tant de conquêtes , et composé d’élémeirts si divers. Il eût donné à tous ses peuples les mêmes droits et les mêmes lois, les mêmes institutions et les mêmes intérêts , qu’il n’en eiit jamais fait une nation. Les nations se font ; on n’en fait pas, quoiqu'on sache comment elles se font.

.Souvent , on l’a vu , il est plus facile de détruire un peuple que d'en former un. Ce sont les

mœurs qui constituent la nationalité; là on n’existent pas les mêmes mœurs, les lois peuvent concourir à les amener; mais cette action des lois est l’œuvre des siècles, et il n’est donné à aucun homme de la calculer avec précision.

Alfred-le-Grand, qui marcha sur les traces de Charlemagne , et qui essaya de civiliser les différentes populations de la Grande-Bretagne, comme le fils de Pépin avait essayé de faire de celles qui lui étaient soumises, recourut, comme lui, à la religion et aux lettres pour améliorer les mœurs, et eut aussi peu de succès que lui. Certes leurs efforts furent généreux, et leurs règnes jettent un grand éclat dans l’histoire ; et pourtant, peu de temps après, à peine restat-il encore trace dans le monde de deux législateurs si supérieurs à leur siècle.

Une autre condition de l’efficacité des lois est leur stabilité jointe a la stabilité des peuples eux-mêmes qui les reçoivent.

Tant que les peuples n’ont point de siège fixe, tant qu’ils errent de pays en pays, cherchant des demeures ou des conquêtes, les lois n’ont guère d’action prononcée sur les mœurs, et elles changent, s’il en est d’autres que les coutumes et les mœurs, avec la différence des lieux

et des positions où se trouvent ces hordes vagabondes. Mais dès qu’il s’établit des relations vraiment sociales, les lois viennent en fixer les règles, les sanctionner, les perfectionner. Tout peuple un peu civilisé a des lois, et les lois,quelles qu’elles soient, exercent toujours une action sur les mœurs. Se fait-il des changements dans les relations sociales, dans l’état de civilisation? les lois changent nécessairement. Les Germains eurent des lois dans leurs forêts. Dès qu’ils commencèrent leurs courses aventureuses sur le territoire de l’empire , ces lois cessèrent d’étre applicables, et toutefois, dans leur état dïnstabililé, ils ne purent ni se donner une législation nouvelle, ni se passer de toute loi. Aussi leurs premiers soins , dès qu’ils se virent établis définitivement, furent-ils de revoir leurs codes anciens (49).

En effet, comme les mœurs,, les lois sont locales et ont besoin de changer avec les localités, de prendre la nouvelle physionomie que prennent les peuples eux-mêmes, par l’effet et à la suite de leurs migrations. C’est ce qui se voit d’une manière frappante dans les lois des Francs et des Visigoths. Ces lois, telles que les âges nous les ont transmises, loin d’être les lois

les plus anciennes de ces peuples, n’en sont que des éditions réformées suivant les nouveaux rapports qu’amenèrent des établissements définitifs (5o).

La condition la plus favorable à l’action des lois, c'est qu'elles soient votées plutôt par l'enthousiasme que par la raison , et plutôt dans des moments d'exaltation générale qu'à des époques de calme.

Quand elles sont dictées par les vœux de tous, sanctionnées par les applaudissements unanimes, pareilles au torrent qui surmonte ou renverse ce qu’il rencontre, elles se soumettent tous les esprits et triomphent de toutes les résistances.

Mais ces époques de toute-puissance sont rares pour les lois, et il n’est pas à regretter qu’elles le soient. Les lois votées par entlionsiasmc sont passagères; trop souvent elles sont l’aveu d’un malheureux et aveugle fanatisme; presque toujours elles sont dictées par les intérêts et suggérées précisément par les passions auxquelles le législateur véritable doit être le plus étranger. En général, le législateur, s’il peut connaître les passions, doit leur commander; il ne doit jamais leur obéir.

Apres avoir montré les principales circonstances dans lesquelles les lois exercent sur les mœurs le plus d’influence, il nous reste à faire remarquer celles où cette action est le moins sensible, où elle est si faible quelle est presque nulle.

Lorsque les lois sont mauvaises, lorsqu’elles sont contraires à la nature morale de l’homme, ou que, bonnes en théorie, en abstraction, elles ne tiennent aucun compte de la situation des peuples , et ne s’accordent ni avec leurs intérêts, ni avec leurs goûts, elles ne sauraient exercer une grande action.

Dans ce cas, ce sont de bonnes ou de mauvaises théories , ce ne sont pas des lois. En voici la preuve. Pythagore et Platon, les plus sages, les plus religieux et les plus vénérés des Grecs, semblaient appelés, sous tous les rapports, à donner à leurs concitoyens des lois aussi parfaites qu’il fût possible à des philosophes de les concevoir. Des lois émanées de ces grands hommes ne devaient rencontrer que la docilité des uns et l’admiration des autres. Eh bien ! les institutions du premier, conçues sur un plan si vaste , mises dans une harmonie si belle avec la religion , la morale et la cosmolo-

cie elle-même, s’évanouirent presque aussitôt qu’elles eurent été établies. Si, dans l’origine, elles attirèrent en Italie des Grecs d’Europe et d’Asie ; si , pour un instant , elles inspirèrent un enthousiasme général (5r); si, tout d’un coup , elles firent concevoir pour l’humanité les plus brillantes espérances , bientôt elles ne laissèrent d’elles d’autre trace que le souvenir d’une aberration respectable , mais grave, d’une pensée généreuse, mais chimérique.

Quant aux conceptions de Platon, à côté de quelques idées fortes et morales, comme celles de Pythagore, il y en avait de si extraordinaires, par exemple, celles sur le camp des guerriers (5a), sur leur éducation et sur leurs mariages sans cesse rompus et sans cesse renoués pour la procréation d’une race d’hommes beaux et forts , que jamais personne ne put être tenté de réaliser ces rêves. Un instant le roi Denys avait résolu, dit-on, un essai de ce genre ; il allait fournir à Platon les moyens de fonder, d’après ses lois, une ville en Sicile; un peu de réflexion le fit revenir de ce projet, si jamais homme tel que lui put le former sérieusement (53).

De nos jours , un latiniste passionné avait

propo^sé (lit-on , une création un peu analogue à un prince qui fut bon législateur et amateur distingué de la poésie latine; mais le souverain moderne pensa comme celui de l’ancienne Syracuse. Il n’eut pas même un instant d’illusion (54).

Platon et Pythagore avaient pourtant consulté les mœurs des Grecs, on s’en aperçoit à chaque trait de leur législation. En effet, ils n’auraient jamais eu l’idée de proposer leurs lois aux Barbares. Leurs institutions étaient donc nationales jusqu’à un certain point. Elles étaient calculées pour des Grecs. Or il n’y avait pas de Grecs : il y avait des Athéniens, des Spartiates, des Thébains, d’autres peuples; mais les Grecs ne formaient pas une nation soumise aux mêmes lois.

On le voit, à moins d’être nationales et même locales jusqu’à un certain point, les lois ne sauraient exercer d’influence.Platon même avait le sentiment de cette vérité; il refusa ses lois, dit-on , aux habitants de Cyrène et de Mégalopolis, qui avaient été assez imprudents pour les lui demander (55).

Ce que Pythagore et Platon furent pour le monde ancien, l’abbé de Saint-Piçrre,J.-J. Rous-

seau et plusieurs autres théoriciens l’ont été pour le monde moderne. Leurs conceptions , plus ou moins admirables en thèse générale , en abstraction , se sont trouvées impraticables, dès qu’il a été question de les appliquer. Ni l’abbé de Saint-Pierre, ni J.-J. Rousseau n’eussent été capables de gouverner d’après leurs beaux rêves le dernier de nos hameaux. Rousseau pensa à cet égard comme Platon. Après avoir donné libre jeu à son imagination pour le Contrat social, il s’accommoda, dans le traité du gouvernement de Pologne, à ce qui existait. « Corrigez, s’il se peut, dit-il aux Polonais, les abus de votre constitution, mais ne méprisez pas celle qui vous a faits ce que vous êtes. » Quand plus tard on lui demanda des lois pour la Corse, il résolut d’abord d’aller habiter cette île, d’en étudier les mœurs, les institutions , l’esprit local.

Il est donc bien vrai que les meilleures lois sont mauvaises, restent sans action sur les peuples, et par conséquent sans utilité pour eux , quand elles ne répondent pas à leur situation. '

On voit cependant des lois calculées pour les, besoins les mieux appréciés des peuples

n’avoir aucune action sur leurs mœurs. Ce cas se présente quand les mœurs sont arrivées à un tel degré de corruption, qu’elles n’offrent plus aucune prise à l’autorité de la raison, de la religion , du pouvoir.

Tous les peuples au sein desquels a régné une grande altération de mœurs laissent voir cette vérité.

Corinthe avait de bonnes lois. « Dans ses murs, dit Pindare, régnaient l’eunomie ( les bonnes lois) , base des cités, la justice qui les conserve , la paix , sœur et compagne de la justice , toutes trois filles incomparables de Thémis, la source des trésors et du bonheur des humains » (56). Cependant Corinthe ne brilla guère dans l’iiistoire des mœurs ; les richesses que surent acquérir ses habitants les plongèrent dans le luxe, et leurs bonnes lois cessèrent d’étre observées dès que ce luxe en eut amené la corruption. Si Neptune reçut les hommages constants des Corinthiens, qui avaient besoin de ses faveurs pour leur commerce, Vénus, la seconde de leurs divinités, en fut toujours la plus chère; elle vit ses dons , beaucoup moins nécessaires , recherchés avec infiniment plus d’ardeur. Bientôt, à Corinthe , les femmes hon-

nètes célébraient les ap/irodisies , comme les courtisanes; et Vénus, qui avait des temples dans les deux ports' de la cité , y régnait en souveraine , ou , pour parler sans figure , la prostitution y était partout en honneur (Sy). Les mœurs cessant de l’étre , les lois furent sans pouvoir.

Il n’est pas de cité ni de nation corrompue qui n’atteste la même impuissance des lois; mais il n’est pas d’empire, je crois, qui la montre d’une manière plus frappante que celui de Bysance,dans ses siècles de dégradation.

Cette impuissance des lois se reproduit encore lorsque entre les institutions politiques et les mœurs, il y a un tel désaccord , que les unes et les autres, toujours en conflit , se neutralisent sans cesse les unes les autres.

Cet état de choses, nous avons pu en observer les phénomènes en France sur la fin du dernier siècle. Entre les mœurs et les institutions de cette époque, entre les opinions et les tendances de l’esprit philosophique , qui alors régnait dans les livres, dans les salons, dans tout autre foyer de lumières, et entre les habitudes, les traditions, les lois politiques du gouvernement, le désaccord était tel (jue.

presque sur tous les points, tous les éléments de la civilisation semblaient être en guerre et combattre entre eux. Aux yeux des hommes un peu clairvoyants, une crise et même une dissolution complète des anciens rapports de la société étaient inévitables. La crise a éclaté; la dissolution s’est faite. Cette dissolution et cette crise se présentent partout où les lois et les mœurs cessent de s’accorder. On en a vu la.|ireuve en Angleterre comme en France; on» a même eu la contre-épreuve dans l’un et l’autre de ces pays. Rien n’a pu sauver le gouvernement de Charles 1"; rien n’a pu soutenir celui de Louis XVI. Quand on lit les mémoires de Pepys(58), on comprend aussi que rien n’a pu défendre la restauration de Charles II, et quelque Pepys du XIX® siècle viendrait, au besoin, nous révéler les causes qui ont fait échouer nécessairement Charles X.

Lorsque entre les peuples et les rois la scission est arrivée à ce point; lorsque la dissi- . deiice entre les lois et les mœurs est réelle , l’autorité a beau multiplier, modifier, rétracter, désavouer, améliorer les lois, elle a perdu la confiance de la nation, elle ne la recouvre plus. I.a loi qu’elle promulguerait, fût-elle inspirée

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par la sagesse elle-niènie, rencontrerait des sentiments d’hostilité pins puissants que soii ' influence et sou action la mieux combinée.

Les lois sont donc faibles ou fortes, toutespuissantes ou nulles, suivant les circonstances au milieu desquelles elles apparaissent, et abstraction faite de leur valeur intérieure. Mais toutes les fois qu’elles exercent de l’influence, leur action est conforme à leur nature. Nous allons examiner successivement celle des bonnes lois et celle des mauvaises.