CHAPITRE V

L’iNfLlIKîrCE DES BONNES LOIS SUR LES MOEURS.

On a singulièrement embrouillé la question de rinfluence des lois sur les mœurs; on a altéré beaucoup de faits; on en a écarté davantage;on a tiré d’un grand nombre d’autres des inductions trop générales. En place des événements, on a donné des hypothèses ; on a disserté sur la morale et la politique eu dehors de l’iiistoire, et l’erreur s’est accréditée d’autant plus vite, qu’elle avait été avancée par des écrivains plu.s célèbres.

Il La vertu appartient à rhomme sauvage plus qu’à l'homme civilisé; le vice n’a pris naissance

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que daus la société», avait dit Buffon (5g).

Rousseau vint abonder dans le même sens. Son farpeux discours de l’inégalité parmi les hommes n’est qu’une sorte d’amplification de la sentence de Buffon (6o).

Ailleurs Rousseau dit d’une manière formelle: « Selon moi, la société est naturelle à l’espèce humaine, comme la décrépitude à l’individu; et il faut des lois , des arts, des gouvernements aux peuples, comme il faut des béquilles aux vieillards » (6i). On a été plus loin, on a dit que les lois, en créant des règles, en établissant des prescriptions et des défenses, oint mis la liberté naturelle de l’homme aux prises avec la loi écrire et la lettre morte; ont irrité son amour-propre, l’ont conduit à la violation d’un statut, et ont concouru en quelque sorte à le précipiter dans la faute , dans le délit , dans le crime. D’un être moral elles auraient fait l’esclave d’une législation. On ajoute, qu’en ôtant à l’homme son heureuse ignorance du mai , sa sainte liberté, sa primitive pureté de conscience, elles ont enlevé à ses mœurs tout le mérite qu’elles peuvent avoir, c’est-à-dire, qu’elles ont ruiné les mœurs elles-mêmes, qu’il n’y en plus, que toutes les habitudes des peuples

rt quç tous leurs goûts sont aujourd’hui le résultat d’une loi aussi étrangère à leur nature morale qu’à leur libre choix. , ,

Rien n’est ni plus vague ni plus faux que ces principes ou ces conséquences, je devrais dire ces vaines déclamations, ces révoltants sophismes. Quoi! vous ignorez que le mal dont vous voulez parler n’est pas le fait de la loi ! Vous ignorez qu’il est antérieur à toute loi, à toute société, aux premières, aux plus simples institutions! Eh bien, sachez qu’il est, sinon aussi ancien que l’homme, du moins aussi ancien que la famille, aussi ancien que des rapports quelconques d’homme à homme , c’est-à-dire, que le mal social est aussi ancien que sa possibilité.

Il est vrai, cela doit se dire, que les relations sociales offrent l’occasion de mal faire, qu’elles amènent des séductions et des entraînements, qu’elles font naître entre le vice et la vertu des conflits qui n’existent point au même degré dans l’état sauvage, et qui n’existeraient point du tout dans un état complet d’isolement de chaque individu.

Mais d’abord l’état social ne renferme pas absolument ces germes de mal dans son sein ;

Oigilized

il les tient de l’orgnnisation et des dispositions naturelles des individus qui composent la société. .

En second lieu, l’état social développerait tous les maux dont on l’accuse, qu’il faudrait encore, balançant le bien et le mal, examiner si cet état n’offre pas en définitive des avantages supérieurs aux inconvénients qui en naissent. L’état social, en effet, est la source de si hautes vertus, développ.e de si beaux talents, enfante des institutions si admirables, et doiftie à l’humanité, en harmonisant ses tendance.s, ses moyens et ses efforts, une si étonnante puissance, qu’entre le mal qu’il peut faire et le bien qu’il produit, il y a la plus brillante, la plus heureuse compensation. Sans état social il n’y a ni patrie, ni patriotismé, ni opinion publique, ni dév'ouement à la chose publique, ni honneur national (62). ,

La vie antérieure à l’état social , la vie des générations primitives , a pu être belle sous l’influence de tous les sentiments d’affection , de tendresse et d’harmonie , qui préparaient ces familles à l’union sociale; mais la vie contraire à cette union, la vie Sauvage, est une existence grossière, un état de

végétation animale sanstcharme, une vie de brute, en un mot et en dépit fie tous les âges d’or ou d’argent, rêvés tantôt par les philosophes , tantôt par les poètes.

Il est vraiment singulier, il est même absurde d’imaginer d’abord et de célébrer ensuite, comme chose à jamais regrettable , un état idéal de l’humanité, un état qui n’a jamais été, qui n’a pu jamais être. L’état sauvage, tel qu’il existe, est si affreux que personne n’oserait proposer aux peuples civilisés d’y retourner, si la chose était possible. L’état sauvage n’est pas d’ailleurs une condition primitive de l’humanité, c’est un état de dégradation. Tel qu’on le conçoit pour le besoin de certaines théories, il offrirait à l’homme uii rare degré de bonheur; il n’aurait ni les arts, ni les sciences de la civilisation; mais le sauvage vivrait robuste et tranquille , sans passions; fier d’une grande plénitude de force et de santé, il coulerait dans l’innocence des jours marqués pour lui uniformément par les jouissances les plus simples et les plus délicieuses.

Mais de ce bonheur il n’en est rien, il n’en fut jamais rien. C’est, au contraire, une ancienne et bien simple pensée que celle de l'auteur de

la Genèse : il n est pas bon que t homme soit seul. Elle renferme le secret des destinées de rbomm^. L’état social est son seul état naturel. L’homme n’est vraiment homme et l’huinanité n’apparaît dans toute sa grandeur que là.

Il y a plus ; si l’état social dans ses simples commencements est possible àans lois , il ne l’est pas quand des rapports plus multipliés ont rendu nécessaire la hxation des règles qui doivent présider à ces rapports, au nom de l’é- , quité, de la justice, de l’égalité des droits et de l’égalité des obligations. La loi seule est la ' clef de voûte de l’humanité en état d’association.

Des philosophes ou plutôt des fanatiques ont imaginé, dans les temps modernes comme dans les temps anciens, qu’à la place des lois qui ont été données par les hommes, et qui, suivant eux, sont contraires aux lois proclamées par la nature , il ne fallait suivre que celle-ci. Ils ont ajouté que les querelles qui divisent si cruellement les hommes, que les passions qui les accablent de tant de maux, dérivent toutes de deux sources principales, du partage de la terre et de la possession exclusive que les époux réclament à l’égard des femmes.

^ ( aSo )

Tels ont été les principes des Carpocratiens de la Cyrénaïque et ceux des différentes sectes émanées de cette docfiine; tels ont éÆ les enseignements des partisans deCobadès,au nombre desquels on voit même un roi (63).

On a souvent reproduit ces opinions dans le cours des siècles, et des fanatiques ont abondé dans le même sens presque de nos jours. Rousseau n’a donc pas dit une chose neuve en accusant de tant de maux le premier qui établit une enceinte autour d’une pièce de terre et qui s’écria : Ce champ est h wot. D’autres avant lui avaient proclamé ce sophisme. ■ ^

Mais, pour n’étre pas nouveau, son j uge- ' ment n’est pas mieux fondé, et il n’est personne qui ne voie que des hypothèses aussi extraordinaires ne s’énoncent que dans un intérêt de système. L’histoire de tous les peuples fait voir que les lois de la société humaine, loin de causer tout le mal que leur attribuent des fous, des fanatiques x>u des enthousiastes, font souvent un bien immense.

En effet, elles tendent à provoquer, à déver lopper les plus belles vertus sociales; elles secondent, elles appuient , elles favorisent des

habitudes morales susceptibles de jeter un grand éclat et d’influev d’une manière décisive sur le salut et la prospérité des em- , pires.

I/influence des lois, hâtons-nous de le dire, est naturellement conforme à leur nature ; l’action des bonnes lois est une action bonne en morale et en politique ; l’action des mauvaises lois est aussi funeste en politique qu’en morale.

Lorsque les lois civiles et politiques sont conformes aiix lois de la morale, qu’elles eu sont ou l’application ou la conséquence, elles inspirent pour celles-ci ce respect auquel la loi de Dieu a droit dans le sancttiaire de la conscience. Ce respect se trouve plus ou moins pur, plus ou moins intègre dans le cœur de ceux dont l’ignorance aurait peine à deviner , dont la grossièreté comprendrait difficilement la loi morale dans*ses formules les plus simples. Pour ceux qui savent interpréter à euxmêmes le code sacré de la nature, lequel, à peu de variantes près, est le même pour tous les peuples , ils voient avec bonheur une harmonie qu’a voulue le suprême dispensateur des destinées humaines; ils trouvent une sorte

de garantie de puissance et de durée dans les empires dont les institutions sont établies sur des bases si solides , si éternelles.

Il y a plus; les hommes, en général, éprouvent le besoin de voir d’accord les lois de l’état avec celles de la morale , le code du législateur avec celui du Créateur. L’homme le plus indépendant de toute sorte de théories, de considérations ej de raisons , a une déférence singulière pour la loi que sanctionne l’autorité, le pouvoir qtii a la force et la puissance dans la société hiimaine.

L’homme faible, l’homme vulgaire, c’està-dire, la très-immense majorité des hommes, a » surtout besoin de la concordance de la loi avec les principes des bonnes mœurs ; sa moralité est souvent à ce prix.

Un exemple, pris au hasard dans les faits qui sont tous les jours sous nos yeux , va nous prouver la profonde vérité de cette observation. La famille la plus unie par des affections mutuelles, la famille la plus honnête, celle même dans le sein de laquelle ‘tous les rapports pourraient se régler d’après les lois de l’équité naturelle , doit aux lois écrites ou ‘coutumières un état de paix et de concordç

qu’elle serait loin de conserver s’il n’avait pour appui que les sentiments du ca;ur ou les inspirations de la conscience. . t-

, Les plus graves actes de la famillei, les mariages et les successions reçoivent de la loi un caractère de sainteté et d’ordre, qui ne bannit à la vérité ni tous les procès, ni toutesJes querelles, ni tous les mouvements de jalousie, niais qui prévient des désordres sans nombre et une dégénération déplorable dans les relations les plus intimes de la vie sociale. Il prévient nor tamment une foule de ces tentatives de capta- •tion, qui, sous des législations défectueuses, désolent tant de familles et pervertissent tant de cœurs.

Nous venons de parler d’une famille où fleurissent les vertus, d’une de ces familles dont - l’imagination se plaît à placer le berceau dans le monde des patriarches, monde qui n’a pas péri tout entier, mais dont les vestiges sont devenus rares.

Dans l’état ordinaire d’une civilisation peu avancée ou trop avancée, les rapports les plus sacrés, ceux qui existent, par exemple, entre père et fils, entre frère et sœur, ne sauraient se maintenir dans toute leur gravité, dans toute

leur pureté, sans la voix imposante de la loi civile.

Il est donc vrai que la loi civile, qui emprunte sa véritable sanction de la loi morale , confère à son tour à la loi morale une sorte de sainteté et de majesté; quelle est, en un mot, une sauvegarde tutélaire pour les mœurs lies peuples.

On a dit que la loi ne saurait commander ni la délicatesse ni la vertu; qu’en général, ni l’une ni l’autre ne se commandent. Cela est faux ou vrai , suivant qu’on veut l’entendre. La vertu et la délicatesse naissent de disposi-^ tions qui sont naturelles à l’hoinme, j’en conviens ; mais la loi peut très-bien çondiiire l’intelligence à une série de considérations propres à faire naître des sentiments, des pensées, des résolutions d’une haute générosité. Et qu’on ne s’imagine pas qu’une influence de ce genre puisse être inutile. Les plus belles de nos facultés, celles auxquelles on suppose le plus de délicatesse, et qui sont, pour ainsi dire, les plus instinctives, ont encore besoin , je ne dis pas de lois politiques et civiles, cela serait absurde, mais d’excitations , d’influences quelconques; cela n’est pas absurde.

Ici j’oserai me citer moi -meme. Je subis ime influence morale bien curieuse, bien douce, mais bien réelle, de la part de lois qui ne me concernent en rien. La loi du sacrilège, je ne la croyais pas faite pour moi ; celle qui décrétait la peine de la marque, ne m’inspirait aucune inquiétude. L’abolition de l’une et de l’autre a fait battre mon cœur d’une joie véritable. Je me suis senti touché d\ine vive émotion à ce progrès de mes concitoyens. Quelques larmes ont humecté ma paupière; c’étaient celles d’un saint orçueil -que m’inspirait le génie protecteur de ma patrie. J’ose croire que dés milliers de mes compatriotes ont reçu des impressions analogues ; j’ose être persuadé que jamais, dans le pays de France ni dans aucun pays (lu monde, il ne se rend une bonne loi, sans qu’iUy ait écho dans les cœurs , sympathie et par conséquent influence profonde sur les mœurs. '

On le voit bien , les lois peuvent seconder puissamment les mœurs.

Elles font mieux, elles les polissent. Les lois sont des règles de vie tracées par les sages pour fixer tous les rapports de la société ; elles élèvent l’homme du peuple à des pensées géné-

raies ; elles font naître clans son esprit des abstractions, quoiqu’il ne sache pas ce que c’est que des abstractions; elles le conduisent à concevoir des principes, à s’y arrêter; elles l’accoutument à se conformer à un ordre établi pour tous, à se dévouer à des intérêts communs, et à se considérer comme citoyen , comme membre d’une association humaine.

Les lois deviennent ainsi pour les nations autant de leçons de conduite sociale, et partout où elles sont respectées , quelque imparfaites quelles soient, la civilisation des peuples est en marche progressive. On a devant soi un but graqd, élevé; on est appelé à proportionner les efforts de chaque jour à la grandeur du résultat qu’on veut atteindre.

Le règne des lois est même la première condition de tout progrès moral. LesMois seules assurent cet état de paix, de tranquille jouissance, de haute sécurité, qui permet à l’homme de songer à ses intéj’éts moraux, de cultiver les sciences et les arts à l’abri des caprices ou des troubles, de l’indifférence ou du mépris des passions populaires. Ce n’est qu’autant que l’homme voit ses biens et ses droits assurés, et que son existence est sociale, .qu’elle

est aussi morale. Tant qu’aucune loi ne le protège, qu’il est abandonné à ses forces .et à sa vigilance, c’est son existence matérielle, c’est la conservation de .sa personne , de sa famille , qui absorbe toute son activité. Les lois seules peuvent donner ces mœurs paisibles, ces habitudes domestiques, cette confiance dans l’état général des choses , qui fondent la prospérité et la gloire des nations (64)>

Les bonnes lois seules peuvent conserver ces mœurs si honorables , en les recommandant à l’esprit et au cœur, en les récompensant ensuite, sinon par des honneurs, des places et des dignités , du moins par ces publics hommages de l’opinion qu’elles concourent à former elles-mêmes.

Les bonnes mœurs, quelle que soit leur puissance, sont incapables de se protéger ellesmêmes contre les mauvaises mœurs , contre les excès et les vices. Ce sont les lois qui, seules, ont ce pouvoir. Elles écartent les périls les plus graves qui menacentla moralité publique; elles proscrivent ces grossières séductions, ces exemples scandaleux , ces audacieuses entreprises du vice , dont la tolérance publique exercerait sur l’opinion une action si funeste, si sub-

versive des plus sainlcs règles de conduite.

■ . Les lois garantissent surtout la jeunesse des dangers auxquels les passions de cet âge, si elles sont abandonnées à elles-mênnes, l’exposent trop souvent.

En effet, les lois.qui proscrivent les maisons de jeu et de débauché, les loteries, la mendicité, le vagabondage, la traite des enfants et tous les genres de honteuse industrie, en favorisant l’intérêt de l’état, qui est leur première mission, servent encore ceux de l’humanité et de la morale, qui méritent leurs égards.

11 est vrai que , dans de vastes empires et ^ aux époques où l’attention du pouvoir est absorbée par des intérêts matériels, toujours si importants dans l’état, il est impossible que les lois empêchent tout le mal ni autant de mal que cela serait à désirer (65). Ces cas ne sont pas rares, mais ce sont des exceptions à la règle, et ils la confirment. La règle est que la loi doit réprimer toute, espèce de méfait social.

D’autres fois, on aurait les moyens de combattre le vice qu’on n’oserait les employer:

contraire à la liberté^ consacrée par les lois, pour qu’on dût y refüurir même dans l’intérêt d’une cause sacrée.

leur emploi étant trop

Nulle loi, par exemple, serait plus heureuse eu ce moment que celle qui obligerait les citoyens à faire instruire tous les enfants aux écoles publiques. Que déraisons et d’exemples ôn pourrait produire pour une loi de ce genre! Peut-on proposer, peut-on obtenir, peut-on appliquer une telle loi?

Il -est pourtant à croire qiie plus se perfectionnera , d'un côté la législation , et de l’autre la morale publique, plus aussi il sera facile

à la loi d’intervenir dans l’intérêt des mœurs. « •

Je crois, parexemple, notre âge assez civilisé

pour qu’un vice bien dégradant, celui de l’ivrognerie, puisse être l’objet d’une peine légale. •Sparte et Athènes offriraient d’abord sur ce sujet des exemples à examiner, sinon à suivre.

L’homme qui s’enivre est non-seulement un objet de scandale et de honte pour la société, il est encore une cause de trouble et de péril.

L’homme ivre est un être privé de raison et privé de ses facultés mentales par un acte de sa volonté. L’ordre public, représenté par ses organes, ces magistrats que dans les états libres on entourera un jour d’autant de respects qu’on leur prodigue d’injures dans des temps de crise, doit veiller sur sa personne comme sur celle

de. tout autre qui menace la tranquillité publique. Une mesure qui , au nom des intérêts sociaux, ferait voir à l’ivrogne que l’opinion le classe, comme il mérite de l'être, au rang de ceux dont, la raison est aliénée pour un espace de temps plus ou moins long, ne saurait qu’être d’un effet salutaire. Il en est ainsi de beaucoup d’autres vices. Je citerai,.par exemple, celui de la malpropreté personnelle, puisque déjà il a été l’objet de certaines prescriptions qui ont eu tous les caractères de la loi , sans avoir aucun de ceux de la légalité (66).

Nous n’en cloutons pas, le commun progrès de la législation et de la civilisation générale amènera peu à peu un grand nombre de bonnes lois, dont quelques-unes auront pu paraître jusqu’ici ou singulières ou impraticables, dont d’autres peuvent nous sembler, dans l’état actuel des mœurs, ou injustes en général, ou restrictives de nos libertés, ou utopiques sous plus d’un rapport. C’est ainsi qu’un jour sera possible la création de ces tribunaux de paix que jadis a essayés la Hollande , pour mettre en même temps des bornes à la chicane des avocats et à la ruine des familles (67)^ C’est ainsi que la loi pourra proscrire un jour le jeu

cruel et perfide que, sous le nom de loterie, elle permet encore , ou plutôt qu’elle autorise, et qui n’est qu’un piège tendu à l’ignorance, à la sottise et à la cupidité. C’est ainsi qu’elle devra faire disparaître de la circulation publique ces immorales compositions , qu’une spéculation honteuse offre, tantôt à la jeunesse encore parée de son innocence, tantôt au libertinage réduit par ses excès à la dégradante jouissance de coupables souvenirs.

En vain essaierait-on aujourd’hui de proscrire ces indignes productions; elles n’en seraient lues qu’avec plus d’avidité. Mais attendons le progrès immanquable de la civilisation générale, de la moralité publique, et ce ne sera pas le pouvoir qui en appellera à l’opinion pour pouvoir réprimer le vice, ce sera l’opinion qui sommera le pouvoir , au nom de ses devoirs , de ne pas compromettre les mœurs par l’absence de lois si indispensables.

Mais , pour arriver à ce point, il faut nécessairement que la crise politique soit terminée; que la nation , en possession tranquille de tous ses'droits, puisse voir sans ombrage le pouvoir usant de tous ses moyens. Proscrire des ouvrages immoraux sera chose facile du' inomet)t où

ifi

( oM ) .

l’opinion publique sera élevée au -dessus do toute espèce d’appréhensions pour ses libertés et les ouvrages de politique qui les soutiennent. Or, cette sécurité est possible, est concevable ; elle est dans les projets , dans les vœux de tous; donc elle doit être prochaine. Elle donnera à la bonne législation une influence incalculable sur les mœurs, et nous pouvons ajouter qu’à peine les peuples peuvent se vanter d’une civilisation véritable, tant que leur manquent des lois que réclame l’intérêt public des mœurs (68).

.Si l’on désire apprécier le progrès de la législation relative aux mœurs et le bien que, même dans l’état actuel , les lois assurent à la morale , qu’on remonte aux temps où n’existaient pas les lois actuelles sur les mœurs publiques ; qu’on parcoure, par exemple, les annales de la législation sur les maisons de débauche; qu’on étudie notamment les édits de saint Louis, prince dont les efforts à la fois si sages et si pieux ne purent pas même empêcher, pendant scs expéditions en Terre- Sainte, que des lieux de prostitution ne s’établissent jusque sous ses yeux.

Après cet' exemple, auquel tant d’aulres se

joindraient facilement, on concevra, par le progrès delà législation ancienne, les justes espérances qu’il nous est permis de nourrir en faveur de la moralité publique. ,

Cependant les lois qui ont pour objet l’intérêt des mœurs sont plus difficiles à faire chez les modernes qu’elles ne l’étaient chez les anciens. Pour préserver leurs concitoyens du danger de la contagion étrangère et maintenir les mœurs dans leur pureté nationale, les anciens législateurs tiraient autour d’eux unesorted’enceinte,dereinpart. Non-seulement les Égyptiens, les Juifs et d’autres peuples de l’Orient adoptèrent ce système d’isolement, en excluant les étrangers d’une manière plus ou moins absolue, et en inspirant pour eux une sorte d’antipathie qui empêchait toute intimité , nous trouvons encore à Sparte la loi contre les étrangers (69). Athènes professa pour les Barbares un mépris qui eut peut-être plus de pouvoir que n’en aurait en aucune législation.

Dans l’état actuel de la civilisation , du commerce et des arts, un tel moyen , difficile chez les anciens, serait trop désavantageux, et il s’y rattacherait B'op île ridicule pour qu’on osât même le proposer. Dès-lors il nous manque

jG.

( oM )

l’une des mesures les plus efficaces qu’aicnl employéeslesancienspourconserver les mœurs.

D’un autre côté , nous avons, dans l’état actuel ’ de la civilisation , dans l’art de répandre certains principes de sagesse et dans celui de multiplier certaines instructions de morale, des ressources que jamais législateur ancien n’eut à sa disposition.

Cependant, ce qui paralyse toujours l’influence des lois sur les mœurs, c’est le malaise, c’est la misère matérielle, et, sous ce rapport, le monde moderne a du désavantage à l’égard de l’antiquité. Le paupérisme, qui en Irlande est porté au plus haut degré possible, à un degré périlleux pour l’état, est la plaie qui dévore presque tous les peuples modernes , et une de ces plaies que la charité , avec tous ses prodiges, ne saurait guérir (70).

II^ est vrai que d’un autre côté, les arts et les sciences, par leurs brillants progrès , assurent à l’industrie , à la culture, au commerce, plus de ressources, plus de relations. Mais avec ce perfectionnement des arts croît aussi l’amour de l’aisance et le besoin des plaisirs de la civilisation, qui ne peuvent se satisfaire qu’à prix d’argent. Entre le progrès des popu-

lations et celui de leurs ressources, il n’y a pas de proportion. C’est du moins ce que semblent nous apprendre les recherches les plus exactes que les hommes les plus consciencieux aient faites sur ce sujet. Les moyens de remédier à cet inconvénient si grave doivent donc occuper très-sérieusement la sollicitude du moraliste et du législateur.

Ce qui doit le plus vivement les engager à des combinaisons d’une si haute politique,' d’une si grande philantropie, c’est que l’influence des lois sur les mœurs est la source du bien matériel et du bien moral qu’elles amènent toujours à leur suite. Les lois auraient beau accorder ou l’un ou l’autre, ou beaucoup de liberté ou beaucoup de puissance pour lés intérêts moraux, leur tâche serait bien incomplète, leur don mal accueilli; les peuples se soucient peu d’une glorieuse misère, d’une honorable indigence; pour les satisfaire entiè^ rement, la loi do(t , avec la plus grande somme de liberté possible, protéger les droits, les travaux, les jouissances et la fortune de chacun. Le pouvoir, qui est la loi vivante, doit sans cesse s’appliquer à ouvrir des voies nouvelles à ces désirs de fortune et à ces vœux.

d’aisance qui sont le plus fort, le plus universel besoin de l’humanité.

Ce serait peu faire que de réprimer le désordre des passions et d’assurer aux citoyens une parfaite sécurité ; cette sécurité peut être pour eux le calme de la mort, l’absence de tout travail avantageux; pour leur bien-être ils exigent davantage, et les lois ne sont toutespuissantes sur leur esprit que lorsqu’ils obtiennent plus que cela de la part du pouvoir.

C’est ce qui se voit d’une manière bien frapfante dans celui des états modernes qui a précédé tous les autres dans la carrière de la fortune et de la liberté.

En effet, l’Angleterre, malgré toute la barbarie de ses anciennes mœurs, malgré toutes les entraves que la féodalité a long-temps opposées à son développement moral , malgré tous les obstacles qu’ont enfantés ses longues révolutions, n’a dû qu’à ses institutions, à la fois si libérales et si fortes,' tout ce progrès dans les mœurs publiques et dans la fortune privée que présentent à l’observateur la plupart de ses cités. Aussi l’Angleterre ne se montre-t-elle si soumise à ses lois antiques , bonnes ou mauvaises; si glorieuse de ses vieilles et de ses ^

tioiivelles institutions, qu’en raison des immenses avantages, des gigantesques ressources que le pouvoir a su procurer à son commerce et à son industrie !

Ce développement se présente plus pur et plus prompt dans un état encore plus moderne, dans cette Amérique, qui, en s’insurgeant contre l’Angleterre, n’a eu pour but que de débai-rasser son industrie et ses travaux des entraves ' si légères qu’y mettaient les institutions de la vieille Albion. Nulle part ailleurs on n’a pu mieux voir que là combien est heureuse et rapide l’influence sur les moeurs exercée par des lois qui joignent une véritable liberté à une grande sollicitude pour les intérêts matériels des peuples. Malgré les éléments si divers et si corrompus dont se composèrent jadis les populations des États-Unis, elles ont pris à vue d’œil le plus brillant essor, et déjà elles présentent, dans leurs institutions politiques comme dans leurs mœurs , une telle sirpériorité sur lanière-patrie, que le dédain avec lequel elle les contemplait d’abord s’est évanoui comme un songe.

(^n le voit, les lois n’agissent quelquefois sur les mœurs qu’indirectement, et rarement elles

ont pour but principal de les épurer, dé les corriger; mais elles amènent ce résultat par l’esprit d’ordre et de régularité qu’elles communiquent à la vie civile, et qui passe de là dans la vie morale des nations.

Cependant cette influence cesse d’avoir lieu du moment où les mœurs des peuples sont altérées, au point qu’elles ne sont plus susceptibles d’amélioration, qu’elles empirent sans cesse, et qu’avec les peuples elles vont se perdre dans le même abîme. Alors il paraît impos sible d’agir sur une population par des lois, de la régénérer par des in.stitutions. U y a plus, dans cet état de dégradation , il est même impossible de la gouverner.

En effet , aucun gouvernement n’est possible sans le respect des lois, et le respect des lois n’existe jamais sans celui des mœurs. Toutes les fois que l’on a essayé de mettre les lois à la place des mœurs, on a échoué. Il est des limites où expire toujours leur pouvoir; il est des vices qu’elles ne peuvent pas atteindre , qui éludent leur action. Les loi.s d’Athènes , pour punir l’inconduite d’un époux, accordaient le divorce aux femmes qui a valent à s’en plaindre; mais, plutôt que de rendre publique la honte

de leur famille, les Athéniennes renonçaient à l’avantage de la loi (71). . 1 . ' t

Quand les mœurs se furent altérées dans Athènes, et que les hommes eurent pris l’har bitude de fréquenter les courtisanes^ aucune loi, quelque sévérité qu’elle eût affectée , n’eût été assez forte pour protéger la sainteté du mariage. Personne n’eût voulu proscrire ces femmes si gracieuses et si spirituelles, dont les maisons, nous l’avons dit, étaient les temples du bon goût et le rendez-vous du génie ; on les fuyait , on les flétrissait en public , on les dédommageait chez elles de ces censures par des hommages d’autant plus tendres (72).

Il est des vices, il est des habitudes immorales, et même criminelles, qu’aucune loi ne peut réformer, qu’aucune ne saurait punir.

Aucune loi sur le duel n’a pu encore faire tomber cette coutume aussi coupable qu’insensée. Si de nos jours le duel est devenu plus rare; s’il ne repose plus que sur un préjugé qu’on méprise en s’y soumettant; si l’on rougit d’une condescendance qui est une dérogation formelle à nos principes, ce n’est pas aux lois , sans cesse répétées , violées , réformées sur ce délit qu’est dû ce résultat; c’est aux

mœurs qui se sont adoucies et se sont épurées sous tant de rapports.

Soyons-en bien persuadés, amis de l’humanité, hommes du xix® siècle, législateurs, moralistes, écrivains, ce n’est pas nous qui ferons tomber le duel, ce n’est pas nous qui ba'nnirons de la société ce honteux débris des jugements de Dieu : le progrès de nos mœurs peut seul l’abolir ; le ridicule, en faire justice (yS).

Mais disons-le aussi aux législateurs, aux ministres, aux magistrats du royaume, les lois sur l’éducation publique peuvent seules ame- / ner des mœurs assez fortes et assez honnêtes pour faire disparaître entièrement les derniers restes d’une coutume qui remonte à l’époque où la barbarie du Nord est venue , le glaive en main, se substituer à la loi et à la civilisation de la Grèce et de Rome.

Il en est ainsi du luxe, du jeu, de la débauche, de la loterie, de tant d’autres vices sociaux qui mous affligent encore , et à la proscription desquels la loi doit concourir, sans doute, mais que seule elle ne saurait proscrire.

On s’est souvent occupé de la répression de ces vices. On a plus particulièrement combattu

celui d’entre eux qui mène à tous les autres, le luxe. Ou a fait beaucoup de lois somptuaires pour lui poser des limites. Mais les lois somptuaires sont d’abord une violation du droit naturel; elles sont ensuite une sorte de provocation à la fraude; elles sont enfin une occasion de mépris pour l’autorité dont la surveillance est sans cesse éludée. Peut-être les lois somptuaires ont-elles été utiles dans quelques petits cantons de la Suisse , où ellés ont pu arrêter les progrès de certaines formes que prenait le luxe. Elles y ont pu empêcher le mal sous certains rapports. J’accorde même qu’en général elles ont réprimé le vice. En revanche , elles ont enfanté une foule d’aberrations, d’inconvénients. Elles ont fait accumuler des capitaux inutiles; elles ont jeté l’esprit public, les mœurs et l’industrie, dans une torpeur peut-être plus fâcheuse que la dissipation elle-même; elles ont fait naître un égoïsme et un orgueil mille fois plus funestes que ne le sont tous les travers, tous les inconvénients de la prodigalité.

C’est en général un fait qui s’observe chez tous les peuples, que plus les lois se multiplient, pioins elles exercent de pouvoir.

Partout où il y a multiplicité de lois, il arrive dedeux choses l’une. Ou la loi est matériellement exécutée, et alors il y a violence de la part du pouvoir, accablement, absence de toute action et de toute vie spontanée delà part de la population. Ou la loi n’est plus accompagnée de la force nécessaire pour la faire respecter, et alors elle n’est plus qu’un objet de dérision pour les uns et d’irritation pour les autres. On sait qu'au Japon, tout est objet de lois.

« Les lois, dit Montesquieu , tyrannisent le Japon. » Aussi tout le monde sait-il le résultat d’une tyrannie, qui jette sur tout un peuple comme un réseau de statuts, de réglements, de prescriptions et de défenses.

C’est en général chose remarquable qu’eu Orient, où l’indépendance et l’oisiveté sont des besoins .si grands, il y ait tant de lois et des lois si minutieuses, si vexatoires. Mais c’est la mollesse elle-même qui a amené cet ordre de choses. La mollesse, pour se pousser à l’action, a besoin de .se prescrire tous ses mouvements. Et cependant cette activité légale n’a jamais pu remplacer l’activité naturelle, besoin si impérieux qu’il est irrésistible dans d’autres climats.

Aussi, s’il y a beaucoup de lois en Orient, y a-t-il peu de mœurs, et c’est une observation générale , ç'Me plus on prodigue l action des lois en la multipliant , plus on l’affaiblit.

On reproche souvent à la législation mo- ‘ derne de faire trop de lois. Ce reproche peut être mérité; il n’est pas moins vrai que l’antiquité aussi faisait trop de lois. Lycurgue et Solon tombèrent eux-mêmes dans cette faute, et les législateurs les plus célèbres sont descendus à des détails indignes de leur haute mission , en voulant régler des rapports placés en dehors de leur compétence. En effet, on imaginerait difficilement rien de plus inconvenant et en même, temps de plus déri.soire que. tous ces gynécosnies et ces gynéconomes qu’établissait la loi d’Athènes (74)- Au chef de la famille seul appartient le droit d’en surveiller les membres dans l’enceinte de sa demeure. Ce droit devait surtout être sacré dans un état de législation et de mœurs où la femme était surbordonnée au mari d’une manière si formelle.

La multiplicité des lois est un obstacle à leur action par deux raisons qu’apprécie la plus simple attention. 11 est d’abord impossible que cette foule de lois soit présente à ceux qui

doivent s’y conformer; il est impossible ensuite qu’elle soit connue à ceux qui doivent en surveiller l’exécution.

Cette observation s’applique aux administrations ordinaires comme à celle de la justice. On a vu des pays où les réglements, les instructions, les arrêtés et les commentaires se sont multipliés au point que la plupart des administrateurs se sont trouvés dans l’impossibilité d’en avoir connaissance, et qu’ils sont demeurés, pendant toute la durée de leurs fonctions, les esclaves de quelques routiniers dont toutes les facultés intellectuelles s’étaient incrustées dans l’étude de ces immenses monuments de la passion législative de leurs supérieurs. ^

Multiplier les lois, c’est donc en restreindre l'influence. Mais les multiplier au point de substituer la législation à la morale, vouloir commander, par exemple, par forme de décret, la pudeur,la chasteté et la modestie aux femmes ; leur jirescrire, au nom des trois branches du pouvoir, l’attachement pour leurs époux et leurs erdants, que la nature et la religion ont seules le droit de recommander à leur tendresse; enjoindre aux enfants le respect et

raffeclioM qu'ils doivent à leur père et à leur mère, c’est faire injure aux mœurs, c'est insulter la nature, c’est mettre la légalité, chose très-positive et très-respectable sans doute, mais peu susceptible d’enthousiasme, à la place de la moralité, qui est chose sainte, affaire de conscience et d’inspiration.

Cependant, nous en convenons, si l’on promulgue beaucoup de lois, c’est qu’on les croit bonnes, nécessaires; c’est qu’on veut trouver un remède à chaque mal; c’est qu’on se flatte de siqjpléer aux mœurs par des lois, et de ré- * générer les peuples par des ordonnances.

Rien n’est plus commun que ces idées; mais ou régénère difficilement les nations. Si jamais elles se réforment, c'est par elles-mêmes; c’est à la suite de quelque grande crise, de quelque catastrophe ou de quelque changemqnt général qui renouvelle l’esprit public, qui ranime le feu sacré qu’ont laissé s’éteindre la mollesse et la frivolité, qui rende les illusions et les passions de la jeunesse aux sociétés vieillie.s. •Tamais ce prodige ne s’opère à la suite d’une législation , et là théorie de ces métamorphoses n’a pu être déchiffrée encore sur le livredesdestius. L’enthousiasme, la foi, les mœurs font des

( aSG )

miracles, la législation n’en fait jamais. Là où le mal est profond, où il est général, il n’est pas de loi, qui le corrige; on le pallie, on ne l’extirpe pas; on ne met pas le bien à sa place; il n’est pas de sève qui ranime une racine desséchée, parce qu’il n’en est pas qui la pénètre, qui, nouvel élément de vie, puisse se confondre avec une vie qui n’est plus!

S’il est difficile, s’il est impossible de régénérer les mœurs en général, on se flatte du moins quelquefois de refaire les mœurs politiques, les habitudes sociales. Cela ne paraît pas absolument impossible en toute circonstance. Mais n’espérez pas cette métamorphose quand l’ordre de choses que vous voulez établir froisse des principes généraux, des opinions fondamentales, profondément gravées dans les esprits, sanctionnées dans les mœurs.

Nous en avons vu les preuves dans notre restauration politique de i8i4- Certes cette restauration est venue se présenter bonne, pacifique, admissible, dans des circonstances favorables, après de longues tourmentes, au moment d’une lassitude générale. Elle a pourtant échoué du jour où l’on s’est aperçu qu’elle faisait abstraction d’une trentaine d’années de

notre existence; qu’elle remontait au-delà de 89; quelle sentait son incompatibilité avec les moeurs du temps; que jamais, captive d’autres opinions, esclave d'habitudes différentes, elle ne pourrait sympathiser avec nous.

Et qu’on ne dise pas que ce fut la faute des hommes et non celle du système; qu’avec plus de talent, pins de violence ou plus de fraude, on eût fait réussir ce que nous avons vu tomber. Ce serait mal juger des hommes et des choses. Dès que, pour réussir, il faut des talents extraordinaires et qui ne se rencontrent pas avec les opinions mêmes qu’ils doivent appuyer; dès qu’il faut ou de la violence ou de la déception dans chaque mesure qui se prend, il n’y a pas de succès possible. Un pareil système est une monstruosité dans la nature humaine, et, à mon avis, Machiavel lui-même, tant je crois puissadt et indestructible le génie du bien qu’a mis en nous la main du créateur de notre être, n’eût pas suffi pour suivre à chaque instant son propre système. Il eût souvent manqué au rôle du mal.

Dans les moeurs de chaque génération , il y a un esprit général, une certaine tendance qui domine ; c’est là ce qui peut se résumer comme

véritable puissance des mœurs publiques , comme génie de la nation , et c’est là ce qu’il faut suivre. Qui s’attaque à ce géant, doit succomber sous ses coups. C’est la grande leçon de l’histoire de tous les peuples. Les lois doivent être V expression des mœurs , pour avoir action sur elles. C’est ce qu’a fort bien compris l’auteur de la Charte de i8i4;c’est ce que d’autres ont dédaigné de comprendre et ce qu’aujourd’hui tout le monde comprend , par- ce que tout le monde a vu le géant terrasser ses imprudents adversaires. Et telle était , dans ce géant, la conscience de sa propre force, qu’après avoir abattu ses ennemis, il les a conduits aux frontières, à peu près comme Platon, dans sa république , demande qu’on reconduise les poètes, couronnés de fleurs, accompagnés de chants (75).

Les lois, pour être efficaces ,, ont un tel besoin de l’appui des mœurs que, dans l’exemple qui nous occupe , c’eût été , de la part des hommes de la restauration , chose insuffisante de suivre la lettre de la Charte de 1814 .

En* effet , pour donner de la force aux lois de cette restauration , il ne suffisait pas de respecter la lettre morte; il fallait encore s’attacher

à l’esprit de cette constitution , c’est-à-dire , au perfectionnement, au progrès qui était dans la loi politique, puisque cette loi en était l’œuvre/

Que si l’on se fut tenu judaïquement à la lettre, au bout de peu de temps on se serait trouvé encore en dehors de ces mêmes mœurs, dont l’harmonie avec les institutions publiques était si indispensable. Déjà, quand on réclamait de toute part (avec bonne foi sans doute, car les peuples qui réclament ne sont jamais de mauvaise foi) l’exécujion fidèle de la Charte, cette Charte ne répondait plus à toutes les exigences de l’esprit général . C’est ce qu’on n’a pas tardé à voir. Aussitôt que les opinions ont pu se manifester librement , on s’est hâté d’amender un grand nombre d’articles de cet acte solennel que, quinze ans plus tôt, on avait regardé comme le plus beau monument de législation et comme la source de la plus grande somme de libertés compatibles avec nos mœurs. Il en est ainsi de toutes les institutions publiques.

Pour exercer de l’influence sur les mœurs la législation a besoin d’étre progressive , c’està-dire, de se mettre^ la hauteur des mœurs, et, pour nous, la question de la perfectibilité

jGo )

(le la loi de i83o n’est pas une question. Nous l’avons dit, parce que l’histoire de l’humanité l’enseigne, ce sont les mœurs qui font les lois; or les mœurs changent sans cesse, sans qu’il soit donné à personne de mesurer, de calculer le plus ou moins de rapidité de la transformation.

La législation peut devancer les mœurs, sans compromettre son ascendant, lorsqu’elle a soin de conserver des points de contact et d’harmonie. Dans ce cas, qui n’est pas rare, elle n’est point, il est vrai, dirigée par les mœurs gé-^ nérales; elle ne tient ses hautes inspirations que des hommes qui 'sont à la tète de l’ordre social, de la portion la plus éclairée d’un peuple, de ses organes les plus honorables. Cependant , se trouvant plus près de la perfection , elle se donne un cara<:tère plus respectable, plus sublime et se fait pardonner d’ètre trop belle. On respecte toujours ce qu’on admire.

Malheureusement les législateurs s’élèvent peu à cette hauteur à laquelle ils arrachent des cris d’enthousiasme au peuple spectateur de leurs travaux.

Dans les temps ordinaires ce sont les lois qui sont en arrière des mœur^ mais le phénomène contraire n’est pas rare. Ce sont les mœurs qui

font les révolutions, et pourtant, dans les révolutions, tant leur action est brusque, les mœurs, presque toujours, sont dépassées par les lois. C’est que les législateurs se laissent emporter par le désir de fixer en un instant, et comme par un coup de baguette , les destinées des nations. Nous avons vu naguère une exception à cette règle , et l’exception est glorieuse ; mais que d’efforts, que de combinaisons, que de' dévouement il a fallu pour obtenir cette exception ! Tel est le mouvement ordinaire de ces rapides rftétamorphoses , de ces bouleversements universels qui se nomment révolutions, et qui se distinguent trop souvent des réformes par des marques sanglantes; l’aroour des

perfectionnements qu’elles mspirent , qu’on proclame principe sur principe, loi sur loi, institution sur institution. Dans la crainte de laisser quelque soin à l’avenir, on dédaigne le bien pour arriver au mieux.

Il faut le dire : souvent il vaut mieux dessiner franchement et grandement un système que de mécontenter, par des lenteurs, la puissance qui seule peut conduire l’œuvre à bonne fin.

En thèse^ les lois généreuses et promptes sont les seules qui aient une influence profonde,

( 'jGa )

complète; elles sont les seules aussi qui clispeiu sent (les lois de concession , les plus tristes et les plus périlleuses de toutes, puisqu’elles affaiblissent en même temps leur propre action et l’autorité dont elles émanent.

On le voit bien , pour que les lois exercent une bonne influence, il ne suffit pas qu’elles soient bonnes, il faut encore que les peuples auxquels s’adresse leur voix se trouvent dans des circonstances favorables à leur action. Mais, sous quelque rapport que nous envisagions les lois , une vérité grande et belle domine toute cette question , celle que les bonnes mœurs sont les plus belles compagnes des lois et, qu’entre les unes et les au^s, V influence toujours réciproque , indispensable , est toujours heureuse , Jéconde en glorieux résultats pour les législateurs , pour les peuples et pour la sainte cause de l’humanité.