Caius, I

SUR LE DROIT CIVIL bES ROMAINS. 2811

lifîces se dirigèrent contre leurs tuteurs légitimes, dont l'intervention était plus sévère et plus efficace*, parce qu'en leur qualité d'agnats ils avaient intérêt à la conservation des biens dans la famille^. Les femmes parvinrent en partie à les éluder au moyen d'un détour légal, c'est-à-dire de ventes fictives qui les délivraient de la tutelle légitime, et les plaçaient sous la tutelle nominale d'un tuteur fiduciaire^ Sous Auguste, les choses s'aggravèrent : ce qui restait de réel dans l'institution reçut un grand échec par les lois Pappia Poppaea, qui prodiguèrent les dispenses de tutelle aux femmes libres mères de trois enfants, et aux affranchies mères de quatre** Enfin, des exemptions spéciales et de pure grâce furent accordées par le bon plaisir des empereins aux femmes qui ne remplissaient pas les conditions de la loi^

1. Caius,1, 192. — 2. Gains,!, 192. — 3. Calus, 1, 1 U. 4. Heineccius, ad l('<^em Popjnam, lih. tt, c, xi. Celait ce (ju'on appelait le jus tibcrorum . Ulp., Fragm., XXIX, 3. Livie, épouse d'Auguste, obtint le jns Tibet onim^ quoi-

Bientôt la tutelle dés femmes , ébréchée par ces exceptions, faussée aussi, comme on l'a vu, par le système des options, par celui des tuteurs fiduciaires et par les dations arbitraires de tuteurs testamentaires, éprouva, sous le règne de Claude, une atteinte plus grave que toutes les autres. Une loi délivra les femmes ingénues de la tutelle légitime des agnats, ne laissant subsister que celle des patrons sur leurs affranchies ^ C'était retrancher toute la partie politique des tutelles et pervertir l'idée mère que l'ancienne constitution y avait attachée. La tutelle resta cependant, non plus comme auxiliaii'e de l'aristocratie de famille, mais comme sauvegarde

que n'ayant que deux enfants. (Dion, lib. LV, 2. Heineccius, loc. cit., no 3.)

1. Calus, I, 157, 171. Jnnge Uip., Fragm.^ XI, 8. Godefroy a mal compris ce point d'iiistoire (sur la loi 2, C. Theod. de tiitor.), que Cujas a bien mieux possédé. Au surplus, les Institutes de Caius ont fait disparaître ce «conflit d'opinions, qui jetait sur la loi Claudia beaucoup d'obscurité. M. Vergé a exposé ces tiraillements dans sa dissertation sur la tutelle des femmes, p. 87.

contre la faiblesse naturelle de la femme. Et encore Caius Irouvait-il qu'elle pouvait difficilement se défendre sous ce rapporté Les femmes continuèrent donc à avoir besoin d'un tuteur pour les principaux actes de la vie civile^ comme, par exemple, pour agir en justice, pour s'obliger, pour aliéner leurs biens, res mancipV', Mais, depuis la loi Claudia, ce tuteur était simplement datif^ soit par le père, soit par le mari, soit par le magistrat^ Quelque atteinte qu'un tel état de minorité portât à la liberté des femmes, elles l'acceptèrent; car ce qu'elles avaient surtout redouté, c'était la tyrannie intéressée, avide, des agnats. Le bienfait de Claude les mettait en possession de la principale liberté à laquelle elles avaient aspiré.

Tel fut l'état des choses jusqu'aux derniers empereurs païens. On trouve encore sous Dioclétien des vestiges vivants de cette tutelle

1. I, 190. — 2. Ulp., loc. cit., 27. 3. C'est ainsi que l'on concilie la loi Claudld avec lèS traces de tutelle qui se retrouvent longtemps après.

292 DE l'iniluence du christianisme

dégénérée*. Mais Constantin l'abolit en 321, et reconnut aux femmes majeures des droits égaux à ceux des hommes : in omnibus contractibus jus taie habeant quale YIROS^ Justi-' nien fit disparaître jusqu'au souvenir de leur ancienne dépendance, en retranchant de ses compilations tout ce qui pouvait la rappeler.

1. Fragm. vatk.^ 325, 327. Avant lui, sous le règne d'Antonin, on volt Pndentllla, femme d'Apulée, acheter un hien avec l'autorisation de Cassius Longinus, son tuteur ; tutor^ aiictor tnidiens. (Apul., y/polooie, édition Nisard, p. 260 ; édit. Panckoucke, t. IV, p. 246.)

2. L. ii/iic, C. Theod. c/e ftis qui venlain œtat'is. Et 1. 2. ^ 1, C. Just , même tit. Godefroy donne à celte . loi la date de 324. (Voy. t. I, p. xxiii, Chron. du C. Théod.)

On a prétendu que Constantin avait aboli la loi Claudia et rétabli la tutelle légitime des agnats sur les femmes. (Hein., loc. cit. Cujas, sur la loi 3, C. delegit. tutela.) Mais cette opiriion, que M. Vergé a adoptée dans sa dissertation sur la tutelle des femmes (p. 88), me paraît invraisemblable. Comment croire que Constantin ait restauré cette vieillerie aristocratique, lui qui parlait le langage de la liberté dans la loi de 321 ? La loi 3 au C. de leg. tut.^ qui sert de fondement à la conjecture de Cujas et d'Heineccius, ne parle que de la tutelle de la femme impubère^ en état de pupillarité. Vainement on dit qu'elle a été altérée par Tribonien ; ce n'est là qu'une allégation. La loi 2 au C. Théod. de tulO' rihus et curatorihus ne prouve pas davantage cette thèse. En

C'est aussi dans cette année 321 , consacrée par Constantin à donner au christianisme tant de gages de son dévouement\ et mémorable surtout par sa loi sur les affranchissements'^ que ce prince accorda aux mères le droit général de prendre part à la succession de leurs enfants^ Je ferai ressortir bientôt l'importance de cette innovation, qui se développa de plus en plus sous les autres empereurs chrétiens; innovation mémorable par laquelle la femme balança les droits attribués à la parenté masculine, et qui rendit à la nature l'une de ses prérogatives les plus sacrées.

En attendant, nous ne pouvons nous empê-

la combinant avec la loi 3 au C. f/e legit. tutela^ tout ce qui en résulte, c'est que la loi Claudia, en abolissant la tutelle légitime des agnats sur les femmes, avait été, par une généralité trop grande, jusqu'à écarter les agnats de la tutelle légitime des femmes impubères, et que Constantin leur a rendu ce droit sur ces mêmes impubères. (Vo^ ez ici, comme argument, Caius, Institut.^ I, 157.)

1. Voy. le tit. du C. Theod. de Judxîs. L. ky C. Theod. de episcop. L. 1, C. Theod. de feriis.