L. ult., C
(3) Voyez infra le chapitre de la puissance paternelle. Inst., § G, de Midi. (est.
(4) Inst, de liber, exhered.
(5) L. 9, C. de impub. et aliis subst
SUR LE DROIT CIVIL DES ROMAINS
plus l’adopté étranger à ses propres parents et ne confère plus à l’adoptant tous les droits de la puissance paternelle ( 1)4 Les formes minutieuses et sacramentelles sont proscrites de plus fort dans les testaments, les stipulations, la procédure, etc. La plainte d’inofficiosilé , qui par un étroit amour de la logique frappait le testament dans son existence même, ne fait plus que rendre ses dispositions réductibles (2 \ Les différences entre les !
legs per damnationem, per vindicalionem, per prœceptionem et sinendi modo, sont retranchées; tous les legs se confondent dans une assimilation que la raison commande (5). Bien plus, les lidéieommis leur sont égalés et opèrent directement. Le privilège des soldats d’accepter une succession sous bénéfice d’inventaire est étendu à tout le monde (4). Justinien abolit l’échafaudage des lois caducaires déjà démantelé par Constantin (5). Il donne aux femmes de fortes garanties pour la conservation de leurs dots, et crée en leur faveur une hypothèque géné- .
raie tacite. Il abaisse à 6 pour cent l’in- ; térêt de l’argent qui , avant lui, était au ( taux environ de 12 pour cent (6).
Mais quelque grands que soient ces J progrès et d'autres encore qu’il serait infini d’énumérer, il n’en est pas qu’on puisse comparer à la théorie des successions due à Justinien : à elle seule elle suffirait pour immortaliser son nom et désarmer ses détracteurs. Je m’en occuperai dans un chapitre à part.
Ce n’est pas du reste qu’en rompant
(1) Inst, deadopt.
(2) L. 50. C. de inoff'. test, (5) C. com. île leç/alis.
(4) L. 22, C. de jure delib.
avec le passé, Justinien ait toujours imprimé à ses œuvres un caractère aussi neuf et aussi original que dans ce qui a trait aux successions. Le droit, malgré de hardis remaniements, se ressent encore çà et là du vice de sa naissance ; il porte des linéaments de sa première origine, et l’idée bizarre d’avoir fait servir de vieux matériaux pour le rajeunir laisse de l’incohérence dans ses parties. On voit que l’équité n’a pas travaillé sur une table rase, et qu’elle s’est arrangée comme elle a pu dans l’édifice, au lieu d’arranger l’édifice pour elle-même.
Je dis donc que le droit de Justinien manque de premier jet, et qu’on y découvre trop à découvert les couches successives et parfois tourmentées de ses transformations. Mais en payant le tribut à une époque de décadence intellectuelle, Justinien n’en a pas moins prouvé que le flambeau de la raison humaine ne s était pas éteint avec le déclin des lettres grecques et des sciences païennes. Quoi qu’on puisse dire, il a épuré, rationalisé le droit; il l’a élevé à un niveau que le code civil a pu seul dépasser après treize siècles de préparations et d’épreuves. Et tandis que, sous tant de rapports, la société convergeait vers la barbarie, il a fait marcher en avant l’une des branches les plus importantes du gouvernement des hommes. C’est que le christianisme était lame de ses travaux , et qu’avec cette grande lumière, il n \ a pas d’éclipse centrale à redouter pour la civilisation.
(o) c. de cad. tollendis.
(6) C. de usuris. L. ! , C. Theod. de usuris (Constantin) et le com. de Godefroy. J linge Gibbon, t. VIII, p. 282. Pothier, Pand., t. I, p. 025.