TROISIÈME PARTIE DES DROITS QUI NAISSENT DE LA FONDATION

CHapirre [. — Droit du fondateur et de ses héritiers. . Section I. — Action directe tendant à l'exécution de l'obligation assumée par la personne morale,

Section II. — Droit de révocation pour inexécution des ni tu.

Section III. — Combinaison des deux droits. . CHAPITRE II. — Droits des bénéficiaires de la fondation. .

CHAPITRE III, — Appendice sur la nature juridique de la fondation, , Are Conclusion.

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Imp. des Écoles, H. JOUVE, 23, rue Racine, PARIS

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