‹ De L'Influence Sur Les Droits Réels De La Perte Ou De La Transformation De La Chose Qui En Est L'Objet Des FondationsChapitre 130 sur 131 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

DE L'APPLICATION AUX FONDATIONS DE LA THÉORIE DES CON- DITIONS IMPOSSIBLES ET CONTRAIRES AUX LOIS se CHAPITRE [. — Examen des principales hypothèses où se rencontrent en matière de fondation des conditions decette nature.

Section I. — Dans les fondations de biénfaisance, Section IT. — Dans les fondations d'instruction. Section III. — Dans les fondations pieuses .

CHAPITRE IT. — Différentes interprétations de l’article 900 dans leurs rapports avec les fondations.

Section I. — L'article 900 considéré comme interprétatif de volonté . . . $ Section IT. — Système de la jurisprudence ë : Section LL. — L'article 900 considéré comme absolument impératif. .

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