PRÉFACE

CHAPITRE I*. — Régime de l'inscription des privilèges immobiliers en droit civil français .

SECTION I. — Privilèges spéciaux immobiliers . a) Privilège du vendeur d'immeuble b) Privilège du copartageant.

c) Privilège des architectes, entrepreneurs, maçons et ouvriers . SA DRM EMAONENRE d) Privilège de la débristion des patrimoines . Secrion Il — Privilèges immobiliers créés par des lois spéciales . so ’ ; « a) Privilège du trésor sur les Reiies des RD de deniers publics. SEM ds je veut b) Privilège en matière de desséchement de marais. c) Privilège en matière de drainage d) Privilège du domanier . . .

Secrion III. — Privilèges généraux .

CHAPITRE II. — Régime de l'inscription des privilèges immobiliers dans quelques législations étrangères SECTION Ï. — Belgique. bed ; a) Privilège du vendeur d'immeuble .

b) Privilège des copermutants .

c) Privilège des copartageants d) Privilège de l'architecte, etc.

e) Privilège du donateur . . . .’. . . :

f) Observations générales sur le système ds inscriptions de la lot belge dé 1850, 2... + + +

SECTION II. — Italie. AUOT EST a) Privilège du vendeur d'immeuble .

b) Privilège des copartageants . *.

c) Privilège du bailleur de fonds d) Privilège des architectes et entrepreneurs . enPrivileselduidonateur EN TN TC f) Privilège de la séparation des patrimoines

SECTION III. — Portugal . ; a) Privilège du vendeur d’ de :

b) Privilège des copartageants .

c) Privilège des entrepreneurs, etc.

SEcrioN IV. — Espagne Se a) Privilège du vendeur d'immeuble .

b) Privilège des copartageants .

c) Privilège des architectes, etc.

SECTION V, — Allemagne. : ; Aperçu général sur le système 4 ere dé " Hole et de la constitution des droits réels immobiliers a) Privilège du vendeur .

b) Privilège des copartageants c) Privilège des entrepreneurs, etc.

SECTION VI. — Suisse .

Aperçu général sur le ue É lisscsioton des droits

réels immobiliers . , a) Privilège du vendeur... Ut b) Privilège des copartageants et indivisaires

c) Privilège des artisans et entrepreneurs.

CHAPITRE III. — Etude des projets de réforme du régime de l'inscription des privilèges . . .

SECTION I. — Projet de M. Darlan, garde des sceaux, du 27 octobre 1896. Pet tr à Economie des réformes gouvernementales proposées privilèges immobiliers supprimés par le projet . a) Privilège des vendeurs d'immeubles, donateurs, échangistes, copartageants . SUR SNA à b) Privilège de la séparation des patrimoines

er 209 —

SecTiOn Îl. — Rapport de M. Léopold Thézard, du 29 mars 1904 Rire Economie du rapport : privilêges immobiliers conservés par la commission du Sénat a) Privilège des vendeurs, donateurs, coéchangistes et CO PATATE Dim itM40 "ef b) Privitège des entrepreneurs, architectes, etc. 141 et c) Privilège de la séparation des patrimoines . 144 et SECTION Il. — apports de M Maurice Violette, des 19 Janvier 4909 et 12 janvier 1914 Economie des rapports : privilèges immobiliers conservés par la commission de {a Chambre des députés . Privilèges généraux. ASE a) Privilège des vendeurs d'immeubles, donateurs, coéchangistes et copartageants . . . . . . 156 et b) Privilège des architectes, entrepreneurs, etc. 159 et c) Privilège de la séparation des patrimoives 159 et SECTION IV. — Projet de la sous-commission juridique de la commission extra-parlementaire du cadastre. Rapport de M. Challamel du 21 décembre 1899.

Economie générale du projet de révision a) Privilège du vendeur d'immeubles b\ Privilège du coéchangiste .

c) Privilège du copartageant .

d) Privilège des architectes, entrepreneurs, etc. c) Privilège du donateur TE f) Privilège de la séparation des patrimoines