PREMIÈRE PARTIE

LA PUBLICITÉ IMMOBILIÈRE EN DROIT FRANÇAIS Généralités PE NN ON ere ane cr] 0-15 27-31 CHAPITRE Ier. — Loi pu 23 Mars 1855

Générales RP Mer TP ER 16510 DS 32-33

Section I. — Un grand nombre de titres d’acquisition échappent à la transcription

D AL HUINCrA OR en is roue TS 34-35 $ 2. Critique . . RÉ 20-26 35-40 $ 3. Insuffisance des remèdes possibles dans

le cadre actuel du système de publicité. 27-31 40-46

Section Il. — Presque toutes les causes de résolution de la propriété restent occultes

SRSGOTÉTALLE Sn NAN Le nohe eur ve 32-33 47-49

$ 2. Enumération. . . : Perrot 50-51

$ 3. Publicité des causes de résolution . a re 3038 52-56