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CONCLUSION

manie, nous pouvons en conclure — réserve faite pour le premier de la question de réfection du cadastre, d’ailleurs pas inséparablement liée à la réforme préconisée — qu'aucun obstacle sérieux ne peut s'opposer à cette réforme, qui réaliserait enfin l’entière sécurité des transactions immobilières : par la publicité absolue de tous les actes et faits concernant les immeubles, par la spécialité rigoureuse de cette publicité ainsi que son obligativité, par la légalité des inscriptions et la forme réelle des registres, enfin par la force probante absolue qui leur serait reconnue — du moins à l'égard des tiers de bon. ne foi et ayant acquis leurs droits à titre onéreux —. Quant à la Roumanie, qui a la chance de pouvoir la compléter dès maintenant, par l’adjonction du cadastre, cadastre qui pourrait Se trouver presque automatiquement dressé, comme conséquence de l’application de la réforme agraire qui s'y poursuit en ce moment, nous espérons qu’elle ne manquera pas de s’y rallier sans retard, au grand avantage des mutations et du crédit immobiliers.

Enfin, les deux pays devraient trouver à cette fin un encouragement décisif, dans l’exemple que leur offrent les provinces qui leur ont été nouvellement rétrocédées ou acquises, à la suite de la récente guerre.

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Le Président de la thèse, Le Doyen de la Faculté, HENRI LÉVY-ULLMANN F. LARNAUDE

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Le Recteur de l’Académie de Paris, P. APPELL