RÈGLEMENT DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE , ETC. TIT. I. M

Il existe dans chaque canton du département de Francfort-sur-l'Oder une société spéciale pour les veuves et orphelins des maîtres d'écoles primaires en rapport avec les sociétés fondées pour subvenir aux frais d'enterrement. Le présent règlement est destiné à remplacer celui du 12 janvier 1817, et les différentes instructions qui ont été données depuis.

TITRE Ier.

Membres de la Société.

Article premier.

Tous les instituteurs primaires des communes rurales du département de Francfort, placés et confirmés dans leur emploi depuis l'année 1818 ;

Ceux des communes urbaines qui ne feraient pas déjà partie de l'association générale (1) pour les veuves, sont membres de la société de leur canton.

Qu'ils soient mariés ou non, et quand bien même l'obligation n'en serait pas positivement exprimée dans leur engagement, ils doivent entrer dans la société, et la contribution annuelle sera toujours prélevée sur les revenus de la place, lors même qu'elle ne serait occupée que par intérim.

(l) 11 y a une société générale de ce genre pour toute la Prusse. C'est une société qui pèche par sa trop grande étendue et qui ne parait pas avoir rendu de grands services.

1 52 appendice.

Art. 2.

Les maîtres d'école qui étaient en fonctions avant l'année 1818, et qui ne font pas déjà partie de la société, devront , s'ils désirent y entrer, n'avoir pas encore atteint l'âge de soixante ans ou n'être pas affligés de maladies chroniques. Ils seront tenus en outre de verser à la caisse le montant de la contribution annuelle, à partir de 1818, en un seul paiement ou par portions, ainsi qu'il sera arrêté par la société.

Art. 3.

Les chantres , organistes , musiciens de ville et sacristains, ayant un traitement pour le service de l'église, mais sans emploi qui les attache à l'école , n'ont pas le droit de faire partie de la société. Cependant la société pourra les admettre avec l'assentiment de l'autorité départementale, et dans ce cas elle traitera à l'amiable avec eux de la première mise qu'ils auront à faire dans une proportion fondée sur leurs années de service ou sur leur âge.

Art. k.

Quoique la contribution annuelle soit prélevée en tout temps sur les revenus de l'école, le simple suppléant provisoire n'est admis à jouir des avantages de la société que du moment où il est confirmé dans sa place, et alors il doit encore préalablement payer le droit d'inscription.

Art. 5.

Les maîtres-suppléants reconnus et attachés à une