RÈGLEMENT DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE , ETC. T1T. I

école ne sont pas obligés d'entrer dans la société tant que celui qu'ils suppléent en fait partie. Cependant ils en auront la faculté , en déclarant leurs intentions à cet égard lors de leur entrée en fonction, et en s'obligeant aux mêmes conditions que le maître d'école émérite.

Art. 6.

Aucun membre de la société ne pourra s'en séparer parce qu'il aurait perdu sa femme , ou divorcé , ou parce qu'il serait résolu à ne se point remarier.

Art. 7.

Quiconque est destitué ou renonce volontairement à la place qui l'a fait admettre dans la société, sans en prendre une autre qui soit du ressort de l'association, cesse de faire partie de la société.

Les maîtres d'école émérites restent seuls membres de la société, en continuant toutefois de remplir toujours les mêmes obligations envers elle. Ils pourront cependant se retirer, lorsqu'ils auront un suppléant reconnu , qui alors est tenu de prendre leur place.

Art. 8.

Lorsqu'un maître d'école est transféré d'un canton du département dans un autre , il cesse d'être membre de la société pour ce canton ; mais il le devient aussitôt pour celui dans lequel il entre , sans avoir pour cela besoin de payer un nouveau droit d'inscription.

Celui qui est transféré dans un autre département, cesse entièrement d'être membre de la société.

Art. 9.

Quiconque sort de la société, perd non seulement toute espèce de droit aux avantages qu'elle promet aux veuves et orphelins ; mais il ne lui est dû aucune indemnité pour toutes les contributions qu'il a fournies antérieurement.

Art. 10.

MM. les surintendants ou inspecteurs cantonnaux sont tenus chaque fois qu'une place de maître d'école est nouvellement remplie , d'en donner avis à la société pour les veuves du canton ; ils devront également lui faire savoir toutes les fois qu'un maître d'école recevra une augmentation de traitement , et lui indiquer quel est le revenu total de chaque place.