RÈGLEMENT DES SOCIÉTÉS D' ASSURANCE , ETC. TIT. II

société cantonnale possède un fonds primitif de 60 thalers, dont les intérêts doivent être cumulés depuis l'origine de l'établissement jusqu'à la fin de 1836 pour accroître le capital.

Art. 12.

2° Il sera fait tous les ans à l'église , avec l'assentiment de l'autorité supérieure, une quête annoncée huit jours à l'avance et recommandée par le pasteur à la bienfaisance de la commune, et le produit en sera versé à la caisse de la société. Cette quête aura lieu au jour des morts ou à tout autre dimanche entre ïa Saint-Michel et la fête de Noël.

Art. 13.

3° Jusqu'à la fin de 1836 le fonds de la société s'accroîtra encore :

a. De subventions consenties par les communes ou par les églises patronales sur leurs caisses particulières , qui présentent annuellement un excédant.

b. De subventions prélevées sur les caisses des églises de la Lusace, soumises au patronat royal.

c. D'une subvention dont le montant sera fixé à la fin de l'année 1836 et prélevé sur le fonds des revenus des églises de la nouvelle-Marche, et sur le fonds d'écoles de Neuzelle , si toutefois l'état de cette caisse le permet à cette époque.

Art. 14.

4° Tout membre paiera immédiatement en entrant dans la société , ou dans le premier mois de son installation, un droit d'inscription de 2 thalers, et en outre, à partir du premier trimestre, une contribution annuelle que chaque société fixera comme elle l'entendra , soit à une somme égale pour toutes les places, en prenant pour base la moyenne des revenus des écoles dans chaque canton , soit en établissant trois classes de places, bonnes, assez bonnes, mal rétribuées, et en imposant la contribution de 2 thalers pour la première classe , 1 *|3 de thaler pour la seconde, et a|3 de thaler pour la troisième ; soit enfin en adoptant tout autre mode de cotisation qui paraîtra convenir le mieux. Chaque société décidera également si les contributions seront payées par trimestre ou en une seule fois pour toute l'année, d'avance ou après le terme écoulé.

Art. 15.

5° Les membres qui obtiennent un supplément de traitement paieront à la caisse comme s'ils étaient appelés à une meilleure place, sur le surplus de leur revenu, une contribution mensuelle , ou bien une fois pour toutes le douzième.

Art. 16.

Les administrateurs de la caisse sont tenus de veiller par tous les moyens légaux à l'accroissement du fonds de