RÈGLEMENT DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE , ETC. TIT. II

la société. Aussitôt qu'ils auront réuni un capital disponible de 50 thalers, ils devront en faire un placement sûr, afin d'en retirer aussitôt l'intérêt.

Art. 17.

Il sera fait un compte particulier de la caisse des frais d'enterrement , qui se trouve unie à la société. Chaque membre, en entrant dans la société, paie à cette caise '|3 de thaler et également T!3 de thaler à la mort de chacun de ses membres. On ne peut prendre part à la caisse des frais d'enterrement sans être membre de la société ; et de même en se retirant de cette dernière on cesse de faire partie de l'association pour les frais d'enterrement.

Art. 18.

Un membre qui ne paiera pas immédiatement le droit d'inscription et qui laissera passer six mois sans l'acquitter, devra payer le double. Celui qui restera en retard d'un terme de la contribution annuelle , devra payer au terme suivant la moitié en sus de ce terme , et s'il en laisse écouler deux sans payer, il sera passible du double de sa dette. Pour éviter toute espèce de retard, les droits d'inscription , les contributions et au besoin les amendes mentionnées ci-dessus seront recouvrés sans aucune formalité, en saisissant les revenus du membre retardataire , ou au besoin par voie de police. Dans ce cas l'autorité administrative du département agira à la réquisition du surintendant ou de l'inspecteur des écoles qui préside à la société.

Les membres qui se font inscrire volontairement (art. 3 )

et ceux qui continuent volontairement à rester membres de la société , ou qui ont promis d'en supporter les charges pour profiter un jour des avantages qui y sont attachés (art. 22), perdront tous leurs droits et seront exclus lorsqu' après avoir été avertis plusieurs fois, ils seront restés en retard de la contribution pendant deux ans. Ils seront pareillement exclus de l'association pour les frais d'enterrement ; lorsqu'après avoir été avertis inutilement, ils seront restés en arrière de la contribution pour deux cas de mort.