REGLEMENT DES SOCIÉTÉS D' ASSURANCE, ETC. TIT. III

veuve, ces orphelins recevront une portion entière de veuve jusqu'à ce que le plus jeune ait atteint l'âge de quinze ans. Si un membre de la société laisse outre sa veuve des enfants d'un premier lit au-dessous de quinze ans , la pension sera partagée entre eux et la veuve. Une femme divorcée n'a point droit à la pension ; mais elle sera accordée aux enfants mineurs qui seront issus des deux époux pendant le mariage , mais qui partageront toujours également avec les enfants au-dessous de quinze ans qui pourraient rester d'un premier lit. Si une veuve vient à mourir ou à se remarier, les enfants du membre défunt qui n'auraient pas encore atteint leur quinzième année prennent sa place. Enfin , les enfants qui peuvent suffire eux-mêmes à leurs besoins , doivent abandonner leur part à leurs frères plus jeunes. La pension est toujours payée aux tuteurs.

Art. 20.

Jusqu'à la fin de l'année 1836 les contributions annuelles des membres seront seules partagées aux ayant droit ; les autres revenus de la société seront employés à accroître le fonds primitif. A partir de 1837, toutes les recettes seront partagées entre les veuves et les orphelins suivant le mode déterminé. Cependant le partage aura lieu dès à présent et toujours, de telle sorte qu'il reste à la caisse une portion de veuve. Ainsi, par exemple , si la société compte six veuves, la somme à distribuer sera partagée en sept , et la septième partie sera consacrée à couvrir les frais d'administration , et, s'il y a lieu, employée

à des gratifications extraordinaires pour des veuves ou des orphelins. Mais comme, si le cas advenait qu'il n'y eût qu'une seule veuve , la totalité des revenus de la société devrait être partagée avec elle , pour remédier à la disproportion qui pourrait s'établir dans les pensions, il est expressément convenu que dans aucun cas la pension d'une veuve ou la portion d'orphelins ne dépassera la somme de 25 thalers.

Art. 21.

Les sociétés qui auront adopté une classification de trois degrés pour les contributions à payer par les écoles ( art. \k ) , sont également tenues , dans le partage des pensions , de réserver pour la caisse une portion de veuve qui sera toujours estimée de la première classe. Du reste , la proportion sera facile à régler entre les différentes classes dont les dividendes se partagent par tiers. Ainsi la veuve dont le mari payait annuellement 2 thalers, recevra 3|3 de pension ; celle pour laquelle on aura payé 1 ' 1 3 de thaler, aura % de pension , et enfin , la veuve dont le mari ne contribuait que pour 2h de thaler, ne pourra prétendre qu'à % pour la somme à partager. Si, par exemple, on a 72 thalers à partager entre six ayant droit, y compris la portion qui revient à la caisse, et qu'il se trouve

pour la lre classe, 2 ayant droit chacun à 3i3, ci 6|3,

— 2e — 2 — — 13,ci4j3,

— 3e — 2 — — '|3, ci %,

on aurait à ce compte l% à donner. Il suffirait donc de