RÈGLEMENT DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, ETC. TIT. III

diviser en 12 parties égales la somme à partager, ce qui ferait 6 thalers par chaque ' la et donnerait :

A la lre classe, 2 ayant droit chacun à 3|3, c'est-à-dire 18 thalers, ensemble 36 thalers.

A la 2e classe, 2 ayant droit chacun à 2|3 , c'est-à-dire 12 thalers, ensemble 24

A la 3e classe , 2 ayant droit chacun à 'j3 , c'est-à-dire 6 thalers, ensemble 12

Somme égale 72 thalers.

Art. 22.

Bien que les membres de la société qui seraient destitués ou qui auraient abandonné leur poste, n'aient pas plus que les héritiers d'un membre qui aurait lui-même attenté à sa vie , le droit de prétendre à une pension ou à la restitution des contributions payées jusqu'alors; cependant les sociétés pourront dans leur sagesse apprécier les circonstances et permettre à la femme d'un maître d'école destitué ou qui aurait pris la fuite de continuer le paiement de la contribution , afin de pouvoir prétendre à une portion de veuve à la mort de son mari. De même la société décidera dans une assemblée générale et à la majorité des voix , si elle veut permettre à la veuve , reconnue honnête , et aux enfants d'un membre qui se serait détruit, de jouir du bénéfice de la pension. Dans les deux cas l'autorité départementale devra donner son approbation.

ii. 1 1

Art. 23.

Les fonds provenant des droits d'inscription dans l'association pour les frais d'enterrement , doivent suffire pour fournir immédiatement les fonds nécessaires à un enterrement; les souscripteurs enverront sans retard le montant de la contribution fixée art. 17, pour qu'il puisse servir encore, s'il y a lieu, aux frais d'inhumation.

Si plusieurs morts survenaient à la fois, la caisse des veuves pourrait faire les avances nécessaires jusqu'à ce qu'on ait fait rentrer toutes les cotisations. Les fonds destinés à l'enterrement ne sont pas compris dans l'avoir du défunt et ne peuvent par conséquent être détournés pour un autre usage. Les créanciers n'ont aucun droit d'y prétendre, et ces fonds sont exclusivement réservés à payer les frais de la dernière maladie et de l'inhumation du défunt, et s'il reste quelque chose, on l'emploiera en légers secours à ses plus proches parents.