TITRE IV

Direction et administration de la Caisse.

Art. 2k.

Le surintendant cantonnai , s'il est en même temps inspecteur des écoles, est directeur de la société, sinon l'inspecteur en remplira les fonctions ; s'il y a plusieurs surintendants ou inspecteurs des écoles dans le canton, l'autorité départementale désignera celui qui aura la direc-

RÈGLEMENT DES SOCIÉTÉS d' ASSURANCE , ETC. T1T. IV. I HT)

tion de la société. Trois administrateurs seront chargés de la gestion immédiate de toutes les affaires. Ils seront élus parmi les membres de la société et à la majorité absolue. Ces choix seront confirmés par le directeur, et pour faciliter l'expédition des affaires , on aura soin , autant que possible , de choisir parmi les membres dont la demeure est la plus rapprochée du directeur.

Art. 25.

Des trois administrateurs, l'un est rapporteur et gérant , le second est trésorier, le troisième a le contrôle. L'avis de la mort d'un membre est adressé au premier des administrateurs , qui tous s'empressent de faire rentrer les contributions. A cet effet le canton sera divisé en plusieurs petits districts , dans lesquels un membre choisi par les inspecteurs d'école sera chargé de recueillir les contributions et les enverra à l'administration. L'emploi de l'argent sera toujours voté par les membres assemblés ; et le caissier comme le contrôleur seront tenus de tenir un registre des recettes et des dépenses.

Art. 26.

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Nul ne peut être obligé de les remplir plus de trois années de suite ; mais un membre élu à cet effet , ne peut les refuser pendant le temps fixé.

Art. 27.

Tous les ans au mois de février une assemblée eéné-

raie, convoquée et présidée par le directeur, entendra le rapport sur l'état de la caisse présenté par le trésorier et vérifié par les autres administrateurs. Les membres seront invités à ne point manquer à cette réunion , et pourront, en cas d'absence , donner à un autre leur procuration pour voter pour eux. Toute l'assemblée discute toutes les affaires douteuses et les résout à la majorité des voix. Elle examine les comptes et les approuve , entend les propositions , élit les administrateurs et arrête toutes les délibérations qui ressortent des statuts de la société.

Art. 28.

Le surintendant ou l'inspecteur des écoles qui a la présidence de la société, est chargé de garder les titres ou l'argent comptant en caisse qui ne pourrait être immédiatement employé ou placé , en prenant les précautions légales qui peuvent le dispenser d'être responsable en cas de force majeure. Pour en faciliter le moyen, l'administration départementale permet que les titres au moins de chacune de ces sociétés soient reçus en dépôt contre un récépissé dans la caisse des établissements et des communes. En tout cas il sera dressé un état des titres et fonds en caisse , conformément au compte rendu annuellement, pour être remis au président et conservé par lui.

Art. 29.

Les administrateurs seront tenus , aussitôt après l'assemblée générale, de présenter au président un extrait du

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compte rendu , dans lequel les recettes et les dépenses seront sommairement indiquées , suivant les différents titres de la comptabilité; et cet extrait, certifié conforme au compte lui-même par le président , sera envoyé au plus tard dans le mois de mai de chaque année à l'adminis-

tration de la régence.

Art. 30.

Comme les capitaux ne peuvent jamais être placés sans l'approbation de la régence, ni autrement que sous les garanties légales réservées aux mineurs, l'autorité provinciale devra être instruite de tous les changements qui pourraient survenir sous ce rapport.

Fait à Francfort, le 28 août 1826.

Régence royale, division de l'administration des

églises et des écoles,

Signé, MUZEL.

Le présent règlement pour l'administration de la caisse des veuves et orphelins des maîtres d'école du département de Francfort-sur-1'Oder, est approuvé dans tout son contenu , en conséquence d'un ordre du cabinet , en date du 12 de ce mois , et en même temps sont conférés à cette société tous les droits d'une personne morale.

Berlin, le 20 octobre 1826.

Ministère des cultes, de t instruction publique et des affaires médicinales ,

Signé , D'ALÏENSÏEIN.

Malgré l'étendue de ce rapport , il a été impossible d'y faire entrer bien des pièces intéressantes pour l'instruction primaire. Je ne puis cependant me décider à ne pas donner la pièce suivante , parce qu'elle roule sur l'un des points les plus importants et les plus difficiles , je veux dire l'organisation de l'instruction du peuple dans les très-grandes villes. Il faudrait ne laisser aucun enfant pauvre sans quelque instruction , ce qui exige un grand nombre d'écoles gratuites , et donner à ces écoles le caractère qui leur convient. C'est un problème que toute grande ville doit se proposer de résoudre le mieux possible , et qui me paraît résolu d'une manière très-satisfaisante à Berlin depuis 1827, grâce au projet alors présenté par le respectable M. Reichhelm, et mis par lui à exécution , à la satisfaction du gouvernement et des habitants. Voici ce projet.

Plan d'organisation des écoles communales de pauvres de la ville de Berlin , proposé par M. Reichhelm , membre du conseil de régence spécialement chargé des écoles, adopté par l'autorité supérieure , en janvier 1827.

La ville de Berlin compte deux cent mille habitants. Les enfants en âge d'aller à l'école sont au nombre de trente mille, dont six mille pauvres, parmi lesquels quinze cents enfants sont à la charge des communautés religieuses juives, de la colonie française, des sociétés diverses, etc. Reste à la charge de la ville environ quatre mille cinq cents enfants, sur lesquels trois mille cinq cents

reçoivent en effet l'instruction gratuite. Mais il y a environ quatre mille enfants qui ne vont point à l'école , malgré la loi , dont l'exécution ne rencontre de difficultés que dans les grandes villes , où il est aisé d'échapper à la surveillance la plus active.

Ces trois mille cinq cents enfants , qui reçoivent l'instruction gratuite, sont répartis 1° dans sept écoles de pauvres (Ârmen-Schulen) , qui contiennent neuf cent quatre-vingt-dix enfants ; 2° dans trente-sept écoles privées, qui reçoivent gratuitement deux mille cinq cent enfants , pour chacun desquels la ville paie environ huit gros par mois ( 20 à 24 sous) , sans compter une indemnité de bois , de papier, etc.

Les fonds consacrés aux écoles de pauvres en 1826, se montaient en recettes à 17,049 thaï. ( environ 64,000 fr. ). Si l'on déduit tous les autres frais accessoires et inévitables , il reste une dépense réelle de 15,723 risd. pour trois mille cinq cents enfants, ou 4 thalers et demi pour chaque enfant (environ 17 fr. par an ).

Pour arriver à des résultats complets, il faudrait:

1° Reconstituer les écoles de pauvres de la manière la plus convenable à la classe des indigents ;

2° Pourvoir aux besoins de la population pauvre par l'établissement d'un nombre d'écoles proportionné à cette population.

Occupons-nous d'abord du premier point.

Avec les sommes données aux écoles particulières pour recevoir les pauvres enfants, on aurait pour le même nombre d'enfants des écoles spéciales où l'éducation

aurait un caractère plus approprié à la classe indigente.

Si , pour la classe moyenne , on compte avec raison sur la coopération des parents et sur l'influence des familles , c'est le contraire pour les enfants pauvres , qu'il faut soustraire le plus possible à la fâcheuse influence des mauvais exemples de leurs parents. Ici l'école doit seule tout faire.

Dans la nouvelle organisation , les sexes devront être séparés, ce qui n'augmentera pas les frais, et si on n'établit les écoles que dans une proportion telle qu'il y ait toujours de quoi former une école complète en deux divisions , l'une pour les garçons et l'autre pour les filles , à deux classes de soixante et quinze enfants chacune et que ces deux divisions ne forment qu'une seule école communale de pauvres pour trois cents enfants dans un même bâtiment.