TOMB II. IS

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que chaque société cantonale possède un fonds primitif de 60 thalers , dont les intérêts doivent être cumulés depuis Toiigine de rétablissement jusqu'à la fin de 1836 pour accroître le capital.

Art. i2.

S*' Il sera fait tous les ans à Téglise , avec Tassentiment de Tautorité supérieure y une quête annoncée huit joursà Tavance et recommandée parle pasteur à la bienfaisance de la commune , et le produit en sera versé à la caisse de la société. Cette quête aura lieu an jour des morts ou à tout autre dimanche entre la Saint- Michel et la fête de Noël.

Art. 13.

5<> Jusqu'à la fin de 1856 le fonds de la société s'accroîtra encore :

a. De subventions consenties par les communes ou par les églises patronales sur leurs caisses particulières, qui présentent annuellement un excédant ;

b. De subventions prélevées sur les caisses des églises de la Lusace, soumises au patronat royal;

c. D'une subvention dont le montant sera fixé à là fin de Tannée 1 836 et prélevé sur le fonds des revenus des églises de la Nouvelle-Marohe , et sur le fonds d'écoles de Neuzelle, si toutefois l'état de cette caisse ie permet à cette époque.

DBS SOCIÉTÉS a'ASSORANCE , ETC. IM

4t^- Tout membre payera immédiatement en entrant dana la société , ou dans le premier mois de son installation , un droit d'inscription de 2 thalers , et en outre, à partir du premier trimestre, une contribution annuelle que cbaque société fixera comme elle Tentendra^ soit à une somme égale pour toutes les places, en prenant pour base la moyenne des revenus des écoles dans cbaque , canton , soit en établissant trois classes de places, bonnes , assez bonnes , mal rétribuées , et en imposant la contribution de 2 thalers pour la première classe, 1 Vs de thaler pour la seconde, et % de thaler pour la troisième ; soit enfin en adoptant tout autre mode de cotisation qui paraîtra convenir le mieux. Cbaque société décidera également si les contributions seront payées par trimestre ou en une seule fois pour toute Tannée , d'avance ou après le terme écoulé.

Art. 15.

5<* Les membres qui obtiennent un supplément de traitement payeront à la caisse comme s'ils étaient appelés à une meilleure place , sur le surplus de leur revenu , une contribution mensuelle , ou bien une fois pour toutes le douzième.

Art. 16.

Les administrateurs de la caisse sont tenus de veiller

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par tous les moyens légaux à raccroissement da fonds de la société. Aussitôt qu'ils auront réuni un capital disponible de 50 thalers , ils devront en faire un placement sûr, afin d'en retirer aussitôt Fintérèt.

Art, 17.

Il sera tenu un compte particulier de la caisse des frais d'enterrement , qui se trouve unie à la société. Chaque membre , en entrant dans la société , paye à cette caisse ^/s dç thaler et également Vs de thaler à la mort de chacun de ses membres. On ne peut prendre part à la caisse des frais d'enterrement sans être membre de la société ; et de même en se retirant de cette dernière on cesse de faire partie de l'association pour les frais d'enterrement.

Art. 18.

Un membre qui ne payera pas immédiatement le droit d'inscription et qui laissera passer six mois sans l'acquitter, devra payer le double. Celui qui restera en retard d'un terme de la contribution annuelle devra payer au terme suivant la moitié en sus de ce terme , et s'il en laisse écouler deux sans payer, il sera passible du double de sa dette. Pour éviter toute espèce de retard , les droits d'inscription , les contributions et au besoin les amendes mentionnées ci-desSus seront recouvrés sans aucune formalité , en saisissant les revenus du membre retardataire , ou au besoin par voie

DES SOCIÉTÉS D*A8SUBAN€E , ETC. t9S

de police. Dans ce cas Tautorité admiBistratÎTe du dépsotement agira à h réquisition da surintendant on de rinspecteur des écoles qui préside à la société.

Les membres qui se font inscrire volontairement (art. 5) et ceux qui continuent volontairement k rester membres de h société , ou qui ont promis d'en supporter les charges pour profiter un jour des avantages qui y sont atuchés (art 22) , perdront tous leurs droits et seront exclus Iorsqu*après avoir été avertis plusieurs fois , ils seront restés en retard de la contribution pendant deux ans. Ils seront pareillepoent exclus de Tassociation pour les frais d'enterrement , lorsqu'après avoir été avertis inutilement , ils seront restés en arrière de la contribution pour deux cas de mort.

TITRE m.