chapitre m

Des Rétributions à payer par les élèves.

Ait. 9. La rétribution des cours donnés par le professeur d'économie rurale et d'exploitation forestière est fixée, pour le tout , à 30 fl. par année.

Attendu que l'enseignement des mathématiques , de la chimie et de la physique, ainsi que celui relatif au droit, n'exigent pas des cours très-étendus dans ces différentes branches , les curateurs prendront des arrangements avec les professeurs , dans l'intérêt des élèves , pour fixer une rétribution convenable d'après l'étendue de renseignement.

SÉMINAIRE LUTHERIEN. 908

Art. 10. Les élèves ayant de bonnes dispositions, et dont les parents ne seraient pas assez aisés pour payer ces rétributions, pourront en être exemptés au commencement des cours académiques, mais seulement dans la proportion d'un quart des élèves inscrits.

Ils seront pris de préférence parmi les enfants des agents forestiers.

Art. 11. A la fin du cours complet , les élèves qui désireront obtenir des certificats de capacité seront examinés sur toutes les parties de l'instruction par les professeurs.

Art. 12. Le prix de ce certificat est fixé à 20 fl.

Art. 13. L'exemption accordée aux élèves peu fortunés s'étendra aux droits d'examen.

Art. 14. Les élèves qui auront terminé un cours complet dans cette école , et qui seront porteurs de certificats satisfaisante , seront employés de préférence dans la partie forestière dépendante d'administrations publiques, si d'ailleurs ils réunissent les qualités requises , particulièrement à raison des circonstances du service dont ils devraient être chargés.

Établissement d'un Séminaire luthérien.

Nous , Guillaume , par la grâce de Dieu , roi des Pays- Bas, prince d'Orange - Nassau , grand -duc de Luxembourg, etc. , etc., etc. ;

Vu la proposition de notre commissaire général, chargé provisoirement des affaires de l'église réformée , etc. , en date du 26 novembre 1816 ;

Vu l'art. 59 de notre ordonnance du 2 août 1815, et en conséquence des considérations présentées par la corn-' mission, nommée, en vertu du même arrêté, pour les affaires de la communion évangélique luthérienne , relativement

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aux moyens les plus efficaces , pour procurer , dans ce royaume, à ceux qui se destinent su ministère de la chaire, dans cette même communion, une instruction convenable;

Ayons trouvé bon de déterminer ce qui suit :

Art. 1er. il sera établi à Amsterdam un séminaire luthérien pour former ceux qui se destinent au ministère de la chaire dans la communion évangélique luthérienne.

Art. 2. A cette fin, nous nommerons un professeur ordinaire et deux professeurs extraordinaires.

Art. 3. Le professeur ordinaire, qui ne pourra exercer en même temps les fonctions de ministre ni occuper aucun autre poste salarié , jouira d'un revenu annuel de 3,000 fl. à la charge de l'État.

Art. 4. Les professeurs extraordinaires seront choisis parmi les ministres de la communion évangélique luthérienne d'Amsterdam , et chacun d'eux jouira, dans ce cas, d'un subside annuel de 500 fl. Si , par des circonstances imprévues et extraordinaires , ce professorat était déféré à d'autres personnes qu'aux ministres susdits, nous fixerons ultérieurement leur traitement.

Art. 5. Les professeurs jouissent du prix des cours, fixé par les art. 135 et 136 du règlement sur l'enseignement supérieur.

Art. 6. Les dispositions de l'art. 158 et suivants surl'éméritat et la pension des veuves , sont déclarées applicables au professeur ordinaire , en ce que ces dispositions ne doivent pas être censées concerner seulement les professeurs des universités.

Art. 7. Les professeurs feront les cours suivants :

a. La théologie naturelle;