PROTECTION DE LA MATERNITÉ A L'ÉTRANGER

Protection légale.

C’est la Suisse qui, à notre connaissance, par la loi du 25 mars 1877, a inauguré la protection légale de la mère en lui interdisant de travailler deux semaines avant et six semaines après son accouchement.

Le mouvement ne se généralisa qu’en 1890 à la Conférence de Berlin. L'initiative en revient au Gouvernement suisse. C’est un Français, Jules Simon, président de la 3° Commission, qui fit adopter à l'unanimité la proposition suivante : «Il est désirable que les femmes accouchées ne soient admises au travail que quatre semaines après leurs couches. » Toutes les nations représentées (l'Europe sauf la Turquie et la Russie) ont à l'heure actuelle adopté le repos obligatoire. La France ne le fit que la dernière.

Dans presque tous les pays, il y eut plusieurs lois

Re)

Consécutives A entant la question ; de plus récentes -ont amélioré les anciennes et ont rendw la proiectonr plus efficace.

Seule la Suisse fait exception : sa loi de 1877 était allée plus loin que la loi modificative dé 1914 qui n’accorde deux semaines de repos avant l'accouchement que si la femme le demande, alors que dans la loi précédente ce repos était obligatoire.

« C’est parce que très souvent l'ouvrière ne peut prévoir d'une façon précise la date de ses couches ; qu’elle n’est pas disposée à perdre son salaire ou qu'après avoir

quitté l'atelier, elle entreprend des travaux parfois plus pénibles que ceux qu'elle abandonne. »

Nous allons passer en revue les lois en vigueur dans les différents États. Elles visent à protéger la santé de la mère et de l'enfant en assurant à FonvaIgre du repos avant et après la délivrance.

Leur efficacité dépend de plusieurs facteurs :

1° Du genre de travail auquel s'applique à la limitation.

La loi espagnole est, à cet égard, réellement parfaite, puisqu’elle ‘s’applique à tout travail manuel quel qu'il soit, même pour l’ouvrière à domicile.

La Belgique ne fait pas profiter des avantages légaux les femmes travaillant dans l’agriculture.

La loi grecque ressemble à la loi belge; mais elle exclut de plus les travailleuses des bureaux dépendant des ateliers ou des établissements commerciaux. |

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AU existe dite ibute une série de. Ds embrassant

seuls lès établissements commerciaux et industriels (en France, dans les États du Connecticut, de New-York, du Massachussets, du Vermont).

En ce qui concerne la République Argentine, la Grande-Bretaghe, le Brésil, les Pays-Bas et le Portugal, ‘les mines et les docks y font l’objet de mentions particulières. |

La loi néo-zélandaise est applicable seulement aux établissements industriels,

Il est enfin un certain nombre de pays où . travail est permis aux femmes enceintes ou récemment accouchées, dans les petits ateliers ;.les lois te ce Lu il faut entendre par là.

Lesinterprétations sont très différentes. Pour l'Afrique du Sud ce sont ceux où l’on emploie moins de trois personnes, tandis que pour la loi japonaise ce chiffre est porté à seize. |

Un certain nombre de pays ne fixent pas de nombre (Suisse, République Autrichienne, Tchéco-Slovaquie, une partie de la Pologne).

20 De la durée d'interdiction du travail.

Elle varie suivant les pays, mais avec une tendance très nette à augmenter dans les lois les plus récentes.

En Afrique du Sud, elle atteint douze semaines dont huit après les couches.

En Allemagne et dans une partie de la Pologne, elle est de huit semaines dont six après la délivrance.

LES LANTA 4

En Suisse, le chiffre de six semaines est actuellement

-en vigueur, mais, sur la demande de la femme, il peut

être porté à huit.

… D'une façon générale, il est Stroidé dans presque tous les pays, un repos variant de quatre à six sémaines. Un certain nombre de lois admettent des dérogations à leur

stricte application ; elles diminuent la durée de l'interdiction sur production d'un certificat médical constatant que la femme est-susceptible de reprendre son travail.

- C’est ce qui se passe au Japon où le repos légal de cinq. semaines peut être réduit à trois.

‘En Espagne les six semaines prescrites peuvent être ramenées à quatre.

En Suède l'interdiction est de six Semaines, mais sl

femme peut travailler aussitôt qu’elle est rétablie.

La loi italienne fixe un repos de quatre semaines,

seulement, d’autre part elle autorise la mère à travailler

trois semaines après son accouchement sur production

d’un certificat.

Au Danemark, le certificat médical dispense complètement- de l'application de la loi à n'importe quel

moment, le délai de principe étant de quatre semaines.

3° De la situation de la femme à son retour.

Dans certains pays (Grèce, Roumañie) elle à droit à un repos avant la délivrance ; la loi lui assure sa réintégration dans son emploi. Elle peut quitter son travail sans donner de préavis, en Suisse à n'importe quelle époque de la grossesse, en Espagne pendant le sixième

mois; en Norvège pendant les quatre dernières semaines ; en Suède pendant les deux dernières. à

4 Des assurances ou indemnités en cas d'absence …

‘obligatoires à l’époque des couches. AA

Les Mao en vigueur, dans les différents pays,

sont loin encore de consacrer, toutes, l'application du : PAG d'une indemnité compénsatrice.

Pl /

Soins gratuits.

Dans presque tous les États, sauf en Italie et en Hollande, les lois accordent gratuitement les soins d’une sage-femme ou d’un médecin.

En Grande-Bretagne, la femme qui accouche ese, assimilée au point dé vue de l'assistance médicale, à,

une malade ordinaire. PARA 1

En Amérique, un projet de loi doit être soumis très prochainement au Congrès pour fournir à la mère les soins médicaux et hospitaliers nécessaires, avant, pen-

dant et après l'accouchement. :

Indemnité.

En Hollande, la femme a droit au montant intégral de son salaire pendant toute la durée de l'incapacité de travail avant et après ses couches. Il en sera de même en Pologne, si le décret paru récemment reçoit l’'approbation du Parlement. Dans l'Afrique du Sud, si l’ouvrière vit de son salaire, elle peut, sur un rapport de l’inspec-

teur du travail, recevoir pendant les douze semaines de repos auxquelles elle a droit, une indemnité sur les crédits votés par le Parlement.

La loi danoise prescrit aussi une indemnité de l'État. en dehors de celle de l'assistance aux pauvres.

En Norvège, la femme indigente reçoit une somme qui varie de 15 à 45 couronnes par mois, mais on déduit la somme reçue en raison de la loi sur l’assurance-maladie; cette indemnité lui est payée six semaines avant l'accouchement et six mois après sielle allaite son enfant au sein: ‘

En Suisse la loi varie suivant les cantons, mais la loi fédérale oblige les caisses de 1AARE à verser une certaine somme.

Pour les législations tchéco-slovaque, allemande, luxembourgeoise, norvégienne, roumaine, le taux de l'allocation maternelle est le même que celui de la maladie (50 à 60 %environ des salaires).

Ces pays ont en effet des lois d'assurance obligatoire contre la maladie et les femmes en couches sont assimilées aux malades.

Les caisses d'assurance sont alimentées, un tiers par le patron et deux tiers par les ouvrières. « Ces dernières doivent obligatoirement s'associer à lune des caisses communales, locales, de fabriques, libres ou de métiers (1). »

En Grande-Bretagne, la femme reçoit de son assurance ou de celle de son mari, 3 livres sterling en tout; cette

(4) Morner, La protection de la maternité en France, page 212.

allocation est payée en une seule fois; elle n'est pas limitée aux femmes employées dans l’industrie ; cepen-

dant, pour y avoir droit, il faut qu’elle s'engage à s’abstenir de travailler pendant les quatre semaines qui suivent

sa délivrance.

En Australie, la loi dote une prime fe 5 livres

sterling à toute femme qui donne le jour à un enfant. Le principal obstacle à l'application de ces dispositions

législatives est que le patron ignore ou prétend ignorer

la naissance ou du moins la date à laquelle elle a eu lieu. L'inspecteur, lui aussi, peut ne pas en avoir connaissance. Aussi les diflérentes lois en vigueur stipulentelles que le patron ne pourra être poursuivi que s'il a fait « sciemment » travailler la ins pendant la période de repos légal.

En Suisse, pour remédier à cet état de choses, un double certificat de naissance de lenfant d'une ouvrière est obligatoirement remis à l'employeur.

En Hollande, toute femme mariée qui, d'après le genre de travail auquel elle se livre, rentre dans la catégorie de celles qui ont droit à la protection légale, reçoit de l'autorité locale un carnet où sont consignés tous ses accouchements ; un duplicata est remis au patron et dans certains cas l'inspecteur du travail peut exiger que les femmes en portent un sur elles. Le carnet est remis à l’ouvrière lorsqu'elle quitte son emploi.

En Angleterre, on préconise un service assuré par des personnes qui se livreraient à un supplément d'enquête.

— 39 — L’Assistance privée à l'étranger.

Il ne peut être question pour nous d'étudier en détail ce qui a été fait à l'étranger par L'ASsiStance privée pour la protection de la mère.

Nous montrerons simplement l'œuvre réalisée pendant ces dernières années en Angleterre surtout (1).

C'est seulement vers 1910 qu’en Angleterre la natalité.

commença à diminuer ; la guerre accentua encore ce fléchissement et bien que le chiffre des décès fut toujours resté au-dessous de celui des naissances, nos alliés s’émurent de cet état de choses. Ils se mirent résolument à fonder des œuvres d'assistance maternelle et infantile et à subventionnér celles qui existaient déjà. Les Dominions suivirent cet exemple.

Pour protéger la femme enceinte, ils instituérent :

1° Des établissements autonomes (antenatal clinics) où fonctionnent des services de consultations gratuites;

2° Des salles de prématurité où la femme est soignée en cas de gestation pathologique ; aussitôt guérie, elle rentre accoucher chez elle ; les Anglais sont des adversaires de lhospitalisation dans les Maternités ; aussi celles-ci sont-elles relativement rares. - Is n’hospitalisent les femmes enceintes que dans des cas bien déterminés :

1° S'il s’agit d’une maladie grave ou d’une observation prolongée, en cas de diagnostic difficile ;

(1) H. Viewes, L'Assisiance obstétricale en Angleterre pendant la guerre.

UD 2° D’affections qui ne peuvent être soignées convenablement dans un milieu modeste.

Par contre l'assistance à domicile est particulière | ment bien comprise ; des sages-femmes et des nurses (dames visiteuses) instruites dans les écoles de puériculture donnent aux femmes enceintes et qui accouchent des soins éclairés. Fe

Dans les districts ruraux toutefois, en raison de la difficulté d’une assistance médicale efficace, les puériculteurs anglais envisagent la création de maternités. Le service ordinaire serait assuré par les sages-femmes du voisinage, elles feraient appel à un obstétricien consultant dès qu’une complication se présenterait.

Afin que le nombre tout à fait insuffisant des sagesfemmes de campagne s'élève, l'État projette de leur donner des appointements : elles recevraient de 20 à 25 shillings par accouchement tant que leur revenu serait inférieur à 160 livres par an. D'autre part, afin que des conseils et des soins éventuels puissent être donnés en temps utile à la femme gravide, le principe de la déclaration de la:grossesse est généralement admis, par contre, l'obligation en reste discutée ; l'opinion. dominante semble être une déclaration volontaire fortement conseillée par les sages-femmes à leurs clientes.

Beaucoup d'œuvres ont été créées sous le nom de Maternity and Child wellfare, pour s'occuper du bienêtre de la mère et de l'enfant.

L'État a doté ces œuvres de sommes considérables : les souverains, le Gouvernement, le Parlement se sont

imposés la tâche de guider et de coordonner les efforts et ils y ont réussi.

C'est à l'unanimité qu'à la séance du 17 juillet 1915 fut voté aux Communes, au milieu du plus grand enthousiasme et sans la moindre discussion, le padget de l’Assistance maternelle et infantile.

Il s'agissait pourtant de sommes considérables qui montaient à 96.000 livres distribuées aux autorités locales et 40.000 livres aux œuvres. |

En 1917, ces chiffres étaient portés Fe De HN ement à 279.000 et 70.000 livres. ;

- Il existe en Angleterre des centres de puériculture (School for Mothers), très bien organisés ; en 1916 il \ —en avait déjà seize.

. Les nurses de Liverpool sont arrivées, en 1915, à visiter 95 % des enfants nés dans l’année.

Pour encourager la natalité en frappant Pimagination, on à organisé la Babyweek (semaine des bébés) avec processions, cérémonies, expositions, confé-

rences.

Il existe des cantines gratuites pour les femmes

enceintes et les nourrices, par contre on ne donne que très rarement des primes en argent à l'allaitement maternel. se

‘ Afin de réduire la mortalité chez les enfants illégi-

times on a créé pour les filles-mères des hôpitaux où

elles sont aidées pécuniairement par l'État,

HARTLEY-. propose de favoriser la reconnaissance par le père et à défaut de donner à l'enfant un tuteur choisi

parmi les autorités locales.

MoN

. Depuis le Congrès d’obstétrique et de gynécologie der: - Rome, en 1919, où furent envisagées les différentes quéstions ayant trait à l’assistance à Ia Maternité, un grand mouvement s’est dessiné en Jtalie dans le sens de la protection (1). =

L'innovation intéressante proposée et qui semble près d’être adoptée consiste à OSseE l'Italie en secteurs obstétricaux.,

A Ja tête dé chacun de ces secteurs serait placé un gynécologue officiel compétent ; il serait payé par le Gouvernement et responsable. ù

En Amérique, lhospitalisation de la femme pendant la gestation et au moment de l'accouchement est de beaucoup plus fréquente que l'assistance à domicile. | Fe

Les Maternités sont nombreuses et modernes.

Protection internationale.

La question de la protection de la maternité est, à l'heure actuelle, posée aussi au point'de vue international. :

La conférence Ru du travail deWasb ton, organe de la Société des Nations, a commencé ses travaux le 29 octobre 1919; 39 États ÿ étaient représentés. Un projet de convention traitant de l'emploi

(4) A. Larrowr, Le mouvement de la protection de la mäternité en Italie (Archives mensuelles d’obstétrique et de gynécologie, mai 4919).

en 492

des femmes avant et après l'accouchement a été adopté. Il recueillit 67 voix contre 10. Les délégués français votèrent l'adoption.

L'article 1* énumère les différentes norte de métiers auxquelles s'applique le bénéfice de la convention. Les femmes travaillant dans l’agriculture en sont exclues. :

D'après l'article 2, la fille-mère a droit aux mêmes avantages que la femme mariée; l'enfant naturel que l'enfant légitime.

Nous citerons textuellement l'article 3, le plus imporins.

ART. 3. — Dans tous les établissements industriels ou commerciaux, publics ou privés ou dans leurs dépendances, à l'exception des établissements où sont seuls employés les nu d'une-même famille, une femme : :

« 1° Ne sera pas autorisée à travailler pendant une période de six semaines après ses couches;

« 2° Aura le droit de quitter son travail sur production d'un certificat médical déclarant que ses couches se produiront probablement dans un délai de six semaines ;

« 3° Recevra, pendant toute la période où elle demeurera absente, une indemnité suflisante pour son entretien et celui de son enfant dans de bonnes conditions d'hygiène ; ladite indemnité, dont le montant exact sera fixé par l'autorité compétente dans chaque pays, sera prélevée sur les fonds publics ou sera fournie par un système d'assurances. Elle aura droit, en outre, aux soins gratuits d'un médecin ou d'une sage-femme,

| Lu ee

Aucune erreur de la part du médecin ou de la sagefemme dans l’estimation de la date de l'accouchement ne pourra empêcher une femme de recevoir l'indemnité à laquelle elle a droit à compter de la date du certificat médical jusqu'à celle à laquelle l’accouchement se produira. Fe

La loi sera applicable aux colonies.

Tous les membres s’engagèrent à faire accepter ces dispositions dans leurs pays respectifs et à les rendre effectives pour le 1% juillet 1922 au plus tard.

‘Nous saluerons avec joie, malgré ses imperfections nombreuses, la ratification de cette convention par notre Parlement. Nous avons tout lieu de croire qu’elle se produira bientôt, le Gouvernement ayant décidé de faire la proposition prochainement.