QUATRIÈME PARTIE

Preuve et constatation judiciaire de l'intention. — Liaison de cette question avec celle de la nature de l'intention, et qui incombe la preuve. Critique de la jurisprudence. — Dificulté de la preuve, importance des circonstances matérielles. — La question d'existence de l'intention est une question de fait. — Constatation de l'existence de l’intention ; latitude excessive laissée aux juges du fait. — Rôle effacé que s’attribue la Cour de Cassation; conséquences regrettables de la position qu'elle a adoptée.............. 131

Angers, imp. Lachèse et Cie, J. Siraudeau successeur. — 11-4099

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