TROISIÈME PARTIE

Importance de l'intention. — Position de la question, critique d'Ortolan. Influence exercée sur la solution par la conception que l'on se fait du fondement de la peine. L’intention est en règle, une condition d'imputabilité. — Dispositions législatives expresses en ce sens. — Le Code pénal français. Distinction faite ordinairement entre les contraventions et les autres infractions pénales ; critiques et PÉSCR VE PR neue ST ee en ne Eee LA TC res