Cicéron, Brutus

4. La loi Junia mentionnait en même temps que la nouveile action l'ancienne pour s'ile civile qui reslait toujours ouverte aux parties (voy. Rein, Criminal Recht der Rômer, p. 616.)

Plus tard, la loi Julia Repetundarum prononça contre les Judices pedanci, qui se seraient laissé corrompre, la peine de l’exil dans certains cas, et pour des faits moins graves, la relégation ad tempus (Paul, Sent. V, 28.)

suivre pour le jugement de ce crime, dont la peine fut étendue à ceux qui « in accusalionem innocentium coierint quive ob » accusandum, denuntiandum, vel non denuntiandum testi- » monium pecuniam acceperit \.»

5° La falsificalion des monnaies était punie avéc une rigueur toute particulière. La loi Cornelia Testamentaria prononçait pour les Æonestiores la peine de la déportation, pour les Æumiliores la condamnation aux mines ou Ja peine capitale ; les esclaves étaient mis en croix ?.

Constantin favorisa les accusateurs en leur assurant l’immunité, et refusa aux condamnés le droit d'appel *. La falsification des monnaies fut assimilée au crime de lèse-majesté par une constilution des empereurs Valenlinien, Théodose et Arcadius, de l'an 389 : falsæ monetæ rei majestatis crimine tenentur obnoxt *.

6° Les actes de violence (Vès publica) furent reprimés per une loi llotia ou Plaulia rendue sans doute sous l'influence des désordres du VIF siècle. Elle punissait ceux qui avaient occupé des places qui ne leur appartenaient pas, ou qui s’étaient publiquement montrés en armes. Quintus Lutalius Catulus avait présenté sur le même sujetune loi qui, vraisemblablement, est celle que nous venons de nommer. La loi proposée par Pompée sur les violences contenait des dispositions qui restèrent en usage, quoiqu'elle n’eût élé faite qu’en vue d'un procès spécial *. Plus tard furent rendues les deux lois Julia De ve publica ei De vi privata. Marcien donne une longue énumération des faits qui tombaïient dans l’application de la loi De ve publicu : « Lege Julia de vi publica tene- » dur qui arma, tela, domi suæ agrove, in villa præter usum