‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 15 sur 99 · Voy. Walter, Iist. du Dr.crim. chez les Romains, p · texte numérisé non relu

Voy. Walter, Iist. du Dr.crim. chez les Romains, p

» vel nations, vel itineris, vel navigationis cœperit, qui > turbæ seditionisve faciendæ consilium inierint, servosve aut » homines liberos in arma habuerit, qui ex incendio rapue- > rit aliquid, qui cetu, concursu, turba, seditione incendium » fecerit, quique hominem dolo malo incluserit, obsederit, » quive fecerit quominus sepeliatur, quo magis funus diri- » piatur distrahatur, quive per vim sibi aliquem obliqave- » rintt.» Et Paul ajoute : « Lege Julia de vi publica damnatur, qui aliqua potestate præditus civem romanum antea ad populum, nunc ad imperatorem appellantem necaverit, necarive jusseril, torserit, verberaverit, cumve nondim condemnaveril, in publica vincula duci jusserit?. »

Les cas d'application de cette loi se trouvaient ainsi fort nombreux et sans délimitalion bien certaine, laissant une grande place à l'arbitraire.

La peine de la Vis publica, nous dit Ulpien, était l'interdiction de l’eau et du feu $. Dans certains cas, la répression était plus sévère ; la peine de mort élait prononcée contre l'attaque d’une maison à main armée, et contre Île rapt avec violence d’une femme ou d'une fille *.

B. Crimes de droit privé.

1° Le meurtre à l’origine était puni de mort ; il l'était sans doute aussi par la loi des XII Tables *. Plus tard la loi Cornelia De Sicariis prononça la peine de la déportalion Ÿ, non seulement contre l'homicide volontaire accompli, mais même

LNELM 35. Dig 486

2. Paul. Sent. V. 26, 8 1, Voy. aussi Senf. V, 22 et 26 $ 3, loi 10 $ 1. Dig. 48, 6. L. 1. Code Théodos. 9, 10.

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