‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 50 sur 99 · Novelle · texte numérisé non relu

Novelle

Paul, dans ses Sentences, nous présente une division tripartite des peines : dans la deuxième classe nous trouvons la déportation, dans la troisième la relégation : summa supplicia sunt crux, crematio, decollatio ; mediocrium autem delictorum plenæ sunt metallum, ludus, deportatio; minimæ relegatio, exilium, opus publicum, vincula”.

Les effets d’une peine ainsi rangée parmi les minimæ ne devaient pas être aussi sévères que ceux que nous venons d'étudier ; Ulpien nous en indique en un mot la principale différence : la relégation n’est pas une peine capitale ; elle n'emporte pas la perte de la cité *; par suite le condamné ne subit pas de capitis deminutio ; il conserve toutes les aptitudes résultant de la qualité de citoyen romain.

Le même jurisconsulte donne du relégué la définition suivante : Relegatus est is cui provinciæ vel Romæ, vel continentibus ejus perpetuo vel ad tempus interdicitur .

C'était là encore, — notons-le en passant, — une différence

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