‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 49 sur 99 · L.1, 8 1, Dig. De Bon. damnat · texte numérisé non relu

L.1, 8 1, Dig. De Bon. damnat

SP Dar À. t.

JL 00610, "De7 het:

4. L. 10 pr. 3$ 1 à 3 ; loi 8, Code De Bonis proscriptor, 9. 49,—LL. 2, 4,6, 8, 9, 10, Cod. Théodos. ©, 49 — et 1 unic Cod. Théodos, 9, 40.

Si le coupableest un décurion, les empereurs Théodose et Valentinien établissent une règle particulière. Ce n'est pas le fisc qui succède, mais bien la curie, qui recueille Ja totalité des biens si le décurion n’a pas d'enfants, la moitié, s’il y a des enfants (L. 10, $$ 2 et 3, Cod. De Bonis proscriptor.).

jubemus has et dotem et donationem propter nuptias accipere. Quod si vero etiam sine dote ejusmod? personæ cohabitarunt, legibus nostris definitam partem ex tota condemnati substantia accipient, sive liberos habeant, sine non. Si vero is, qui deliquit, neminem ex ante dictis habeat, tunc vero fisco substantiam illius deferri volumus. In ils tamen qui ob crimen læsæ majestatis condemnantur, veteres leges

servart jubemus !.

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