‹ De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain et de la surveillance de la haute police en droit françaisChapitre 55 sur 99 · L.4,S2 Dig. De Interdict · texte numérisé non relu

L.4,S2 Dig. De Interdict

221004 De Pœnis, 9, 41.

Nous avons vu à qui, et dans quelles limites appartenait le pouvoir de reléguer; nous avons maintenant à examiner dans quelles conditions était prononcée la relégation, et pour quels faits elle pouvait atteindre les coupables.

1° L'adultère est un des premiers délits contre lesquels la relégation ait été prononcée; nous ne pouvons songer à retracer ici cette accusation d'une manière complète, nous nous bornerons à indiquer rapidement les diverses phases par lesquelles elle a passé.

Avant la loi Julia, la femme adultère, lorsqu'elle était 2n manu mariti, était jugée par un tribunal de famille, composé de ses proches parents et de son mari. Si elle n’était pas x manu, elle avait pour juge le paterfamilias qui s’entourait aussi habituellement du concilium. Ce tribunal de famille avait les pouvoirs les plus étendus, il pouvait même prononcer la peine de mort ; le plus souvent, nous dit Tacite, la coupable était exilée à une certaine distance de Rome t.

La loi Julia, supprimant les tribunaux de famille, déféra l'adultère à une quæstio perpetua ; quiconque put se porter

accusateur ?. Remarquons que sous l’empire de la loi Julia,

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